TOTAL condamné suite au naufrage de l'Erika

[Aguilex]

AFP :
La justice française a condamné mercredi le groupe pétrolier Total à verser avec trois co-accusés 192 millions d'euros pour le naufrage de l'Erika qui avait provoqué en 1999 une gigantesque marée noire, à l'issue du premier grand procès en France d'une catastrophe écologique.

Le groupe français, propriétaire de la cargaison, a été condamné à verser cette somme aux victimes de la marée noire, solidairement avec le propriétaire de l'Erika, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina, tous Italiens.

Le jugement reconnaît, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.

Ces dernières se sont aussitôt félicitées de ce jugement, qualifié "d'historique" en estimant qu'il "devra faire jurisprudence".

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Total n'était pas l'affréteur, --intouchable selon les conventions internationales-- mais qu'il avait commis une "faute d'imprudence" qui a "provoqué l'accident" du pétrolier le 12 décembre 1999 au large du golfe de Gascogne (ouest).

A la suite de ce naufrage, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant, s'étaient déversés sur 400 km de côtes françaises, provoquant notamment la mort de plus de 150.000 oiseaux.

Le tribunal reproche au groupe pétrolier de n'avoir pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".

L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel.

Total, comme les autres condamnés, a écopé de l'amende maximale. Ces amendes sont de 375.000 euros pour les personnes morales Total et la société de classification Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, et de 75.000 euros pour les personnes physiques que sont l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara.

Ces deux derniers ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée", le tribunal estimant qu'ils ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".

En revanche, les quatre membres des secours, à qui il était reproché de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour éviter le naufrage, ont été relaxés du délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre.

Le capitaine indien Karun Mathur a lui aussi été relaxé.

Le jugement, en consacrant le principe d'un préjudice écologique pour "atteinte à l'environnement", ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles si elles estiment qu'une atteinte à l'environnement a été commise.

Des associations comme Greenpeace ou la Ligue de protection des oiseaux (LPO) figuraient parmi les 101 parties civiles, au même titre que de nombreuses collectivités locales.

"C'est une première en France, la situation est historique, je suis très, très heureux", a déclaré Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, qui doit toucher quelque 800.000 euros.

Parmi les parties civiles, c'est l'Etat français qui se taille la part du lion, puisqu'il recevra près de 154 millions d'euros.

Stations balnéaires désertées, coquillages interdits à la consommation, pêche suspendue, baignades et plages interdites: l'économie locale avait mis plusieurs années à se relever de cette catastrophe.

Enfin une decision de justice qui applique le principe polleur payeur inscrit ds le code de l'environnement ! On peut noter que l'état va recuperer une bonne part des fonds... Mais c'est bien lui qui avait pris en charge la dépollution.

Maintenant, cette decision va peut etre responsabiliser armateurs et affreteurs, en esperant que ca limite le nombre de ce genre de catastrophe

[Coco]

C'est une bonne nouvelle et çà serait bien que les armateurs prennent conscience qu'ils vont désormais payer quand ils feront naviguer leurs bateaux poubelles !

[faga]

Une condamnation me semble être la moindre des choses ! 
Cependant, il semble que le montant des indemnités soit relativement faible en regard du préjudice subi
Mais de toute façon, c'est une goutte d'eau dans la comptabilité d'une société aussi prospère que "Total" 

[Charito]

Une condamnation me semble être la moindre des choses ! 
Cependant, il semble que le montant des indemnités soit relativement faible en regard du préjudice subi
Mais de toute façon, c'est une goutte d'eau dans la comptabilité d'une société aussi prospère que "Total" 

Tout à fait d'accord avec toi Faga .. c'était à prévoir   

Je viens de lire que Total veut faire appel de sa condamnation !

[Beatrix Kiddo]

Ben vi, dans tout procès il y a faculté de faire appel d'une décision ! Ils allaient quand même pas accepter le jugement comme ça sans sourciller non ?

Le risque c'est qu'en faisant appel, la condamnation peut être revue à la baisse... mais aussi, la Cours d'Appel peut confirmer les décisions de 1ère instance, voire les modifier à la hausse

[faga]

En fait, pour Total, les enjeux ne sont pas financiers (c'est une misère pour eux le montant de l'indemnisation) mais "jurisprudentiels" 
Si ils sont condamnés, cela signifie que le tribunal ferait entrer dans le droit le principe du préjudice écologique ce qui entrainerait pour "Total" (pour tout le monde !) des perspectives de condamnations ultérieures pour ce motif 

[christian]

Espérons que le tribunal d'appel soit courageux et qu'il augmente l'amende à payer.

Ces grandes sociétés sans foi ni lois n'ont pas à se comporter comme des entités aussi fortes que des états.

[Nikon]

J'ai vu qu'au "total", Total avait écopé d'une amende de 192 millions d'euros ! ... soit 0,15% de leurs bénefs pour 2007 qui s'élèvent à 3 millards d'euros !!!!           

[guiguite]

J'ai vu qu'au "total", Total avait écopé d'une amende de 192 millions d'euros ! ... soit 0,15% de leurs bénefs pour 2007 qui s'élèvent à 3 millards d'euros !!!!           

  j'espère qu'ils paieront beaucoup plus!!!
 Il est temps que les salisseurs soient les payeurs!!!    

[Nikon]

Bha, tout le monde parle de cette condamnation comme de quelque chose d'inouï ! Tu regardes la presse, les qualificatifs sont frappants ! Ca va jusqu'à "historique" et même "révolutionnaire" ! Aucun tribunal n'osera aller plus loin ! Au contraire ! ... et quant à Total, ils feront appel, ... et plus tard, pour le paiement, ils feront trainer et trainer encore et trainer encore ... tout en continuant à engrager des bénéfs ahurissants ! ...etc ...   

[Charito]

Bha, tout le monde parle de cette condamnation comme de quelque chose d'inouï ! Tu regardes la presse, les qualificatifs sont frappants ! Ca va jusqu'à "historique" et même "révolutionnaire" ! Aucun tribunal n'osera aller plus loin ! Au contraire ! ... et quant à Total, ils feront appel, ... et plus tard, pour le paiement, ils feront trainer et trainer encore et trainer encore ... tout en continuant à engrager des bénéfs ahurissants ! ...etc ...   

Oui .. ça devient agaçant les couleuvres qu'on veut nous faire avaler 

[Beatrix Kiddo]

J'ai vu qu'au "total", Total avait écopé d'une amende de 192 millions d'euros ! ... soit 0,15% de leurs bénefs pour 2007 qui s'élèvent à 3 millards d'euros !!!!           

  j'espère qu'ils paieront beaucoup plus!!!
 Il est temps que les salisseurs soient les payeurs!!!    

ils ont déjà payé très très cher la dépolution des côtes bretonnes.
Si cela vous intéresse je vous en parlerai.

[Charito]

Total a 10 jours pour faire appel, mais :

[Total risque, s'il est à nouveau reconnu coupable, de voir le montant des dommages et intérêts s'envoler, alors que sa quote-part des 192 millions n'est qu'une goutte dans la mer de ses profits gigantesques (12,6 milliards d'euros en 2006).

Tout d'abord, le tribunal a écarté une vingtaine des 101 parties civiles, mais le plus souvent pour des raisons techniques, comme  l'association Les amis de la Terre, qui a oublié de fournir un document. Elles seraient de retour au premier jour de l'appel, avec des dossiers complets.

De plus, seuls la Ligue pour la protection des oiseaux et le département du Morbihan ont bénéficié du préjudice écologique, parce qu'ils ont apporté la preuve de leur compétence en matière d'environnement.

Mais si Total fait appel, les régions pourront présenter des dossiers montrant qu'elles gèrent aussi des espaces naturels et ont donc droit à des indemnités pour atteintes à l'environnement.

"En appel, s'il perd encore, Total pourrait se retrouver avec 400 millions de dommages et intérêts", estimait la source proche du dossier.]

Extrait du journal le Monde .. comme quoi, l'appel n'est pas forcément systématique et demande réflexion.

[Aguilex]

Reportage interessant en ce moment meme sur les consequences sanitaires et environnementales de l'exploitation du petrole au Nigeria et la violence induite.

[Nikon]

Reportage interessant en ce moment meme sur les consequences sanitaires et environnementales de l'exploitation du petrole au Nigeria et la violence induite.

... attention, tu vas finir gauchiste toi !!! 

[Le Cancre]

Erika: Total fait appel d'un jugement qu'il estime "injustifié"...
No comment
HiHan

[ludo13005]

J'ai vu qu'au "total", Total avait écopé d'une amende de 192 millions d'euros ! ... soit 0,15% de leurs bénefs pour 2007 qui s'élèvent à 3 millards d'euros !!!!           

+1
Cette amende pour total, c'est comme pour moi un pv de stationnement à 11 euros 

[Charito]

La meilleure ! 

Total propose de verser des indemnités immédiatement à condition que les parties civiles renoncent à tout nouveau procès ! chantage en bonne et due forme !

[ludo13005]

La meilleure ! 

Total propose de verser des indemnités immédiatement à condition que les parties civiles renoncent à tout nouveau procès ! chantage en bonne et due forme !

C'est inadmissible 

[Coco]

Ben, fallait si attendre : ils ont encore plus à perdre avec tout nouveau procès !