Le rapport de la Cour des comptes

[Coco]

Bon, on va commencer par le début !
C'est quoi la cour des comptes ?
 
Ben, c'est tout simplement une juridiction administrative.
Elle a deux missions essentielles :
1) Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés.
2) Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l’Etat et du régime général de la sécurité sociale.

Alors, comme toute la presse en parle depuis hier, c'est bon de savoir qu'on peut consulter le dernier rapport de la cour des comptes ici :
http://www.ccomptes.fr/CC/Sommaire-19.html

Et voici notamment les éléments dont se sont emparés les médias :
- les péages coutent trop chers : les contrats faits avec les sociétés de gestion d’autoroute n’ont pas été révisés lors de la passation et les tarifs sont trop élevés.
- L’Etat ne sait pas gérer son parc immobilier, les rénovations sont trop longues et trop couteuses, et même les déménagements et regroupements dans de nouvelles construction ne sont pas étudiés au mieux financièrement parlant.
- Le coût des ressources humaines au sein de l’ANPE est bien trop élevé.

Bon, c'est loin d'être les trois seuls points détaillés dans le rapport !

[Aguilex]

Dommage que cette cour n'ait, à ma connaissance, qu'une simple fonction d'analyse mais aucun moyen de pression ou de sanction 

[Huahine]

oui mais bon quant elle lache un rapport ca fait quant meme mouche la pluspart du temps 

[Charito]

oui mais bon quant elle lache un rapport ca fait quant meme mouche la pluspart du temps 

Mais Agui a raison elle devrait pouvoir sanctionner plus sérieusement. Elle ne fait que "pondre" des rapports qui sont lus, font du bruit, puis sont rangés gentiment dans un tiroir. Où est l'efficacité là-dedans ?

[Huahine]

les rapports des CRDC sont beaucoup plus tueurs que celle de la CDC .

avant ca il faudrait reconnaitre le droit à une entité consultative de dire le bien fondé de l'utilisation d'argent public.

Hors l'utilisation de l'argent de la république émane à la base d'un pouvoir donné par le peuple , appliqué par un exécutif .

Quelle serait la valeur donnée a une entité qui pourrait sanctionner celui qui porte la légitimité du vote , meme par délégation ?

On élit des gens pour gérer cet argent en notre nom. Ou est la démocratie si dèrière il y a une entité non élue , qui va se permettre de repasser par dessus les décisions de gens qui peuvent se targer d'avoir reçu par le biais du vote une mission ?

Je ne sais pas par quel moyen juridique , cela serait possible !

Il y a un principe  , c'est que l'élection annule l'élection , seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait à une période donnée . Et celui qui a un mandat à aussi un cadre , qui dure le temps de son mandat et le seul moyen de le changer c'est d'attendre la fin de son mandat.

Facteur de stabilité minimale.

Dites moi comment juridiquement , un homme en place a tel poste élu , peut s'entendre dire par X ou Y non élu , vous utilisez mal les fonds publics ? on va lui répondre ouais mais sur quels critères tu te bases pour venir me dire ca ! moi je suis élu !

Si ca existait ca serait une facteur d'instabilité , un non sens au regard des principes de droit constitutionnel !

Même l'assemblée ne fait que voter le budget et c'est bercy qui réparti , l'exécutif c'est vous dire , on va pas retourner à l'instabilité de la dernière république. Impossible , le modèle français s'en remet toujours pas.

Juridiquement , je ne vois pas quel est le mécanisme juridique qui permettrais de laisser assez de crédibilité à celui qui dirige , et quelle crédibilité peut avoir un organe non élu , qui ne ferait fi des contingences que comptables.

Et même si cet organe etait élu , quelle serait le cadre de son élection ? Si il est majoritairement à droite alors que la gauche gouverne ? Ca serait encore une arme , un facteur de déstabilisation ???

Autant revenir au total parlementarisme , et on changerait de gouvernement toutes les semaines ...

Le raisonnement en gros c'est ça .

[Charito]

Vanni on peut imaginer une Cour des Comptes "apolitique" composée de spécialistes de la gestion des finances publiques.

Il ne s'agit pas de juger un homme ou une politique mais l'action d'une administration, son efficacité, sa productivité, c'est à dire le rapport moyens engagés/résultats obtenus.

Dans les entreprises, on monte ce qu'on appelle des "budgets prévisionnels". Ensuite, on compare les résultats constatés avec les prévisions et on cherche les défaillances à rectifier. Il ne s'agit pas de sanctionner des hommes mais des procédures et des méthodes à rectifier et ajuster pour une meilleure efficacité.

[Huahine]

les inspecteurs des finances      sont la pour ca ! pour les fraudes , pour le reste .

Sinon comment tu quantifirais par exemple le rapport productivité dans l'éducation ???

La cour des comptes qui est déjà faite de spécialiste , va t'attraper une fac , c'était le cas de la miène et va dire ooops ! le budget ptis fours est trop élevé ! j'étais au conseil d'administration élue 6 ans et j'ai jamais vu un pti four. On savait trés bien que le comptable public se servait de cette ligne comptable pour assurer sa caisse. Normal y'a que des ratés des fois   



Si tu lis le rapport pebereau tu vera pourquoi on renove l'administration , c'est le président de BNP paribas et on applique déjà cette gestion pour redresser les finances publiques.

La facon dont sont construite les finances publiques est impossible à rénover , y'a des militaires qui usent leur fioul en faisant des tours de caserne , pour pas que l'année d'aprés on leur sucre des crédits et qu'ils ne soient pas reconduit.

A l'échelle nationale et locale , les budgets de fonctionnement représentent 90 % du budget de l'état. La machine fonctionne comme ca , et si tu réduis un budget de trop , chose que personne ne fera , trop risqué ben tu en payes le prix direct .

Les budgets prévisionnels existent déjà , mais de toi à moi 90 % de l'argent c'est juste pour payer l'administration et faire que l'état ne s'éffondre pas ! les mesures nouvelles , ne représentent que 10 %.

Du coup on supprime des postes , on coupe carément. Dés qu'il y a une manif de marins , de routiers de profs , en 3 mois les petits budget donnés ici ou là , l'augmentation du rmi, mangent cette part de 10 % , et ben on s'endette.

Le chien qui se mord la queue. Le problème vient de notre dette accumulée et de notre système pas de la facon dont on utilise l'argent. Les ordonnateurs et les comptables publics ( responsable sur leur propres deniers ) sont fliqués et refliqués ! y'a tout un arsenal juridique pour ca !

le problème est bien plus profond ! et ce problème c'est le modèle français

[Charito]

Le modèle français date de 1944. Il a été mis en place par le Conseil national de la résistance dont on parle beaucoup en ce moment. Il vise à instaurer une « démocratie sociale » en nationalisant les secteurs clés de l’économie ( énergie, transport, banques et grandes entreprises ).

L’État veut être le moteur d’une modernisation rapide de l’appareil productif.

Pour mener à bien cette modernisation l’État s’est doté d’un commissariat au Plan. On crée l’INSEE et l’École Nationale d'Administration. L’État devient le garant du bien commun et créé la Sécurité Sociale.

« L’idée que l’Etat est en charge du bien commun est une idée typiquement française qui déconcerte les Américains ».


C'est ce modèle français qui a permis l'essor des 30 glorieuses. C'est la mondialisation qui l'a totalement déstabilisé.

Mais Vanni .. si tu penses que ce modèle français n'est pas bon .. ils sont en train de le démolir totalement .. on verra bien si c'est mieux après !!

[Traces d Huile]

Il était plein de belles idées ce modèle...............

[Huahine]

Le modèle français date de 1944. Il a été mis en place par le Conseil national de la résistance dont on parle beaucoup en ce moment. Il vise à instaurer une « démocratie sociale » en nationalisant les secteurs clés de l’économie ( énergie, transport, banques et grandes entreprises ).

L’État veut être le moteur d’une modernisation rapide de l’appareil productif.

Pour mener à bien cette modernisation l’État s’est doté d’un commissariat au Plan. On crée l’INSEE et l’École Nationale d'Administration. L’État devient le garant du bien commun et créé la Sécurité Sociale.

« L’idée que l’Etat est en charge du bien commun est une idée typiquement française qui déconcerte les Américains ».


C'est ce modèle français qui a permis l'essor des 30 glorieuses. C'est la mondialisation qui l'a totalement déstabilisé.

Mais Vanni .. si tu penses que ce modèle français n'est pas bon .. ils sont en train de le démolir totalement .. on verra bien si c'est mieux après !!

mais il est mort le modèle français , tu as pas lu le faire part de déçés ? Ca s'appelle la mondialisation , l'Union ... on a plus le pouvoir voyons on a déjà tout soldé    arrétons de nous voiler la face.

C'est le modèle français qui a permis les 30 glorieuses  , c'est la reconstruction oui.

Le jour ou a décidé que ben voilà on rentrait dans un processus commun , dans l'europe , on a perdu tous nos moyens d'action : et depuis ben on attend la croissance , en nous accrochant à nos idées ... passées.

La monnaie est le premier de ceux-ci. on a perdu aussi l'argent des colonies... Qui depuis se sont tournés vers la concurrence mondiale ... c'est bête hein ...

Le modèle français il est beau , a la limite pour le reste du monde on est le dernier eldorado , le pays qui fait grève encore et encore , le pays ou il reste encore des gens d'extrème gauche. Ca fait réver...

Pourtant économiquement on s'est vautrés , culturellement on est les derniers a y croire encore à notre rayonnance. Socialement on laisse glisser , ah oui on est dans l'europe ...


Belle idée , les français on a toujours été et on restera les rois des idées.  Aprés ben on sait plus comment les appliquer. Depuis les lumières à sarkozy on a quant même bien dégringolé.

La france et sa haute idée d'elle même , la france est dans un cul de sac , a élu un président people au lieu d'un vieux sage ... Y'a pas un problème ?

La france aimerait bien , mais la france a force de manger des idées , les a vendues , et a finit par suivre le grand mouvement. Y'a astérix qui résiste , c'est beau c'est français c'est l'idée...

On nous aime parce qu'on rale et qu'on parle tous de politique , mais ca fait pas manger le français. Et ça on est en train d'en revenir.

Notre gauche est morte ca veut dire quelque chose hein ? Incapacité à renouveller le modèle français !

on a plus de pétrole mais on a des idées .... ( s'aligner ??? )

[Huahine]

Les chambres régionales des comptes menacées
LE MONDE | 09.02.08 | 10h22  •  Mis à jour le 09.02.08 | 10h26

a réforme annoncée de la carte des juridictions financières fait naître l'inquiétude au sein des chambres régionales des comptes."Une réduction drastique du nombre de chambres régionales est en train de se dessiner ", affirme au Monde Marc Chabert, le président du Syndicat des juridictions financières (SJF) qui revendique dans ses rangs les trois quarts des quelque 330 juges financiers exerçant en province."Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, aurait évoqué l'hypothèse de ne conserver que six à huit chambres sur les vingt-six existantes. "

Contactée, la Cour des comptes n'a pas souhaité commenter ces chiffres. Elle confirme toutefois que Philippe Séguin a remis, mercredi 6 février, des propositions de réformes à Nicolas Sarkozy qui en avait fait la demande. C'est maintenant au chef de l'Etat de rendre ses arbitrages "dans la perspective de la réforme que lui-même et son gouvernement envisagent de conduire dans le cadre de la réforme de l'Etat".

Le cadre général de la réforme est d'ores et déjà connu. Philippe Séguin en a lui-même dessiné les contours le 18 janvier dernier, à l'occasion de ses vœux, dans un discours que diffusent aujourd'hui des magistrats financiers. La grande affaire du moment est l'évolution de la Cour des comptes, qui est en train de devenir le grand corps de l'Etat chargé de l'audit et de l'évaluation des politiques publiques. L'organisation actuelle de la Cour et des chambres régionales des comptes "ne nous permet pas d'envisager de remplir de manière satisfaisante notre mission dans son ampleur nouvelle", a estimé son président.

Pour lever toute ambiguïté, il a développé une série de raisons qui conduisent "immanquablement à l'idée de la réduction du nombre des chambres régionales". "Tout le monde sait que nombre de chambres régionales n'ont pas la taille critique pour un fonctionnement optimal." Et Philippe Séguin de plaider pour la création de "nouvelles entités interrégionales".

Ces conclusions sans appel ont mis les chambres régionales en émoi. A tel point que le Syndicat des juridictions vient de programmer un congrès extraordinaire pour le 26 février. En attendant, les magistrats financiers votent motion sur motion. Celle adoptée à Limoges insiste sur ce qui semble être la pierre d'achoppement de la réforme. "Le risque le plus important est la disparition de l'examen de gestion organique", note le texte.

Créées en 1982 pour accompagner la décentralisation, les chambres régionales des comptes ont fait de cet exercice le cœur de leurs missions. Un exercice redouté par les élus locaux, qui voient leur gestion passée au crible et leurs dérapages éventuels faire l'objet de lettres d'observations rendues publiques. Philippe Séguin ne fait pas mystère de son souhait de "sortir d'une logique de contrôles organiques récurrents". Pourtant, affirment les magistrats de Limoges, ce contrôle du bon usage des deniers publics constitue "la garantie a minima d'un vote éclairé de nos concitoyens et donc le soutien d'une réelle démocratie locale".