10 000 euros de meubles ?

[pitch13]

 Bonjour,

J'ai signé un compromis sur un appartement de 142 000 euros dont 10 000 euros de frais d'agence, et l'agent immobilier nous a dit qu'il aurait également 10 000 euros de meubles. ( ce qui réduira nos frais de notaire )
Par contre dans le compromis, il n'est stipulé nulle part ces 10 000 euros de meubles car selon l'agent immobilier c'est compliqué de le mettre car il s'agit d'une succession. PEnsez vous qu'il est honnête en me disant cela ?
Il m'a dit de ne pas m'inquiétez car c'est le notaire du vendeur qui ferait l'effort sur les frais ? Comment puis je en être sure ?

Le conseiller immobilier de ma banque me conseille de téléphoner à mon notaire pour lui dire pour ces fameux 10 000 euros de meubles, mais je ne sais pas si je dois lui en parler vraiment ?

Dois je demander une annexe au compromis à l'agence en attestant ces 10000 euros de meubles ?

De plus, est ce que cuisine équipée suffit à définir que la cuisine contient plaque, four, lave vaisselle ????

Merci d'avance pour vos conseils.

PS : Bien sur que dans l'appart il n'y a bien sur pas 10000 euros de meubles mais juste la cuisine équipée avec plaque four, et éventuellement lave vaisselle ...

[stokofish]

effectivement cela arrive souvent que dans un appart ancien, le notaire propose de minorer les frais en considérant qu'il ya des "meubles" attachés à l'appart vendu. je dis bien attaché comme le sont les cuisines équipées par exemple.
au plus le prix de ces meubles est élévé, au plus tu y gagne...sauf à ce que le fisc se penche sur la justification éventuelle du prix d'estimation de ces meubles. et là il te faut le détail complet, voire les factures d'origine d'installation de cette cuisine et éuipement intégrés.

de toutes façon si tu as TON notaire, parles lui en obligatoirement, ne lui cache rien, c'est son rôle de te protéger.
au niveau banque, c'est plus délicat car il n'est pas évident que ton banquier accepte financement de ces meubles......
et comme pour nonette sur le fil "choix arrété: le Roy d'Espagne" gaffe aux aménagements de l'appart sans autorisations, et répartition vendeur-acheteur des travaux votés en copro.

[pitch13]

Ah enfin quelqu'un qui me donne des conseils concrets ... Merci beaucoup ...

Donc je peux vraiment appeler mon notaire en lui parlant de ces 10 000 euros de meubles ?? même si l'agent immobilier m'a dit que c'est le notaire du vendeur qui ferait l'effort ? Je craignais de lui dire cela à mon notaire car c'est aussi un manque à gagner pour lui non ???

PAr rapport au fisc qu'est ce que je risque si je n'ai pas les factures ou qu'il n'y a pas 10 000 euros de meubles ?

Edité le : 11 Mars 2008 à 15:08:35Sinon j'ai eu le dernier pv de l'assemblée générale et il est juste noté de l'elagage, reparti en 4 fois ... fevrier mars avril, mai .... Si j'emmenage en Avril est ce que ce sera à moi de payer pour avril et mai alors que je n'étais pas à l'assemblee générale et que ce n'est pas moi qui ai voté cela ?

[stokofish]

1) meubles: pas de pb pour ton notaire il a l'habitude pour les frais ce ne sera vraiment pas un soucis, comme moi il te mettra peut être en garde sur le montant élevé de cette cuisine, et te dira de voir comment faire pour estimer cette valeur (factures, devis cuisine identique, détail des élements et équipements). Concrètement elle y est et elle les vaut ??????????????????
le risque fiscal c'est redressement sur les frais d'acte au prorata de ces 10 000E. (si ce n'est que 10% c'est déjà pas mal avec pénalités en plus...)

2) dans ton compromi, le notaire met une clause comme quoi tu passes un accord avec le vendeur sur la date à compter de laquelle les travaux VOTES sont à sa charge ou à la tienne; soit à partir du compromis, soit à partir de l'acte d'acquisition final.
s'agissant de travaux votés en assemblée (mais non compris dans budget prévisionnel annuel) , avec montant approuvé des devis (et pas simplement accord sur projet de travaux), le syndic établira pour le jour de l'acte le détail de ce qui est déjà payé et ce qui reste à payer donc par le vendeur.
le nouveau proprio reglera le prorata-temporis des sommes appellées pour le trimestre en cours au jour de l'acte (tu rembourses en général le trop payé par le vendeur en lui faisant un chèque).
Le problème peut se poser qu'il y ait eu depuis l'assemblée des travaux exceptionnels à faire et payer, et c'est ceux-là que tu dois surveiller. le syndic doit aussi préciser clairement les autres travaux concernés s'il y a.
comme tu as ton notaire, tu n'a pas à t'inquiéter, c'est à lui de vérifier et t'expliquer tout cela.
néanmoins, regarde date de cette dernière assemblée, si elle n'est pas trop ancienne (plus de 6 mois par exmple) car si c'est le cas, il y a peut-être de nouveaux travaux que tu supportera l'an prochain, et autant connaitre cela, même si ce sera à toi de payer (sauf gros travaux évoqués en assemblée mais non encore votés à ce jour, où là tu pourrait négocier une participation du vendeur car cela change un peu ton budget achat-charges normal).
tu peux aussi, si tu veux vraiment en savoir plus sur ton acquisition, aller voir les membres ou le président conseil syndical et le questionner sur état-problèmes-travaux sur cette copro. (voire même l'un de tes futurs voisins !)
il vaut mieux voir ces personnes, car souvent l'intérêt d'une agence (ou du vendeur) reste de te cacher les éventuels soucis...
bonne chance

[pitch13]

1) meubles: pas de pb pour ton notaire il a l'habitude pour les frais ce ne sera vraiment pas un soucis, comme moi il te mettra peut être en garde sur le montant élevé de cette cuisine, et te dira de voir comment faire pour estimer cette valeur (factures, devis cuisine identique, détail des élements et équipements). Concrètement elle y est et elle les vaut ??????????????????
le risque fiscal c'est redressement sur les frais d'acte au prorata de ces 10 000E. (si ce n'est que 10% c'est déjà pas mal avec pénalités en plus...)


bonne chance

Non bien sur que non la cuisine ne vaut pas ces 10 000 euros ... C'est juste la proposition de l'agent immobilier pour faire baisser les frais de notaire .... MAis bon si c'est pour être redressé après merci c'est pas la peine !!!

[fanette]

Stoto !! Bravo !!     

Tu es vraiment le champion !!!

[stokofish]

c'est stoKO , pas stoto....
et puis je ne fais qu'aider en fonction de mes compétences dans tel ou tel domaine, c'est bien l'un des buts de MF , non ?

bon pour ta cuisine Pitch13, fais une estimation plus précise de sa valeur, et quantifie précisement tes risques.
quelle est précisement l'économie réalisée sur les frais de notaire pour 10 000 E et la différence avec le valeur réelle estimée(able) du prix de ces meubles en occasion.
peut -être qu'il t'es possible d'ajouter les meubles de salle de bains si elle est équipée ? ainsi tu sera plus proche des 10 000 E.
le rôle de ton notaire perso est de conseiller au mieux sur ce point.

tu sais que tu as le droit de demander à faire apparaitre dans le compromis les frais d'agence immobilière compris dans le prix de vente, ainsi ces frais seront AUSSI exonérés de frais de notaire.
ainsi tu pourrais négocier et conditionner ton acceptation du prix des meubles, en demandant de faire ressortir aussi ces frais d'agence (en général tournent autour de 8% en moyenne, il te suffit de consulter affichage des tarifs obligatoire sur vitrine de l'agence concernée et tu fais ton calcul), et bénéficier de nouveau d'une économie sur les frais de notaire.
le gain sur ces frais compensera très certainement le risque (faible néanmoins) d'un redressement sur les meubles !
le vendeur et l'agence n'ont aucune raison de refuser...ou alors c'est que le prix des meubles n'allait peut-être pas dans la poche de celui que l'on croit.............mais ne soyons pas médisant...

Bien enetndu, vérifie et  parles-en aussi à ta banque car il se peut qu'ils ne financent pas frais de notaire, meubles, et comm d'agence...

[pitch13]

Je suis vraiment perdue car ces 10 000 euros de meubles ne sont notés nulle part, c'est juste l'agent immobilier qui m'a dit que le notaire du vendeur ferait un effort et que je pourrais vérifier cela ... mais bon comment etre sure que ce sera vrai ???

[stokofish]

bon ok, reprenons, tu n'a donc pas encore signé compromis ?je suppose que lorsque tu as été intéressée, l'agent immo t'a dit que pour les frais de notaire, tu aurais un avantage..et blablabla.. que tu as de la chance qu'il vont mettre 10 000 E de meubles et que tu serai gagnante , c'est cela ?????????
le notaire n'a pas à faire d'effort (en tout cas pas celui du vendeur)
il va pas essayer de gratter 3 sous sur ces meubles.
si le vendeur dit et demande à ce qu'ils y soient (et que tu es d'accord en mesurant tes risques) tu y gagne un peu c'est tout. le notaire se fiche de perdre un peu.
pour être sure que ce soit vrai, tu demandes communication préalable du projet de compromis, plutot que d'être devant le fait accompli.

idem si tu désires que les frais d'agence soient "expurgés" du prix de vente de l'immobilier.

si tu as TON notaire et bien, tu ne t'occupe de rien, tu communique son nom au vendeur, tu dis que tu veux absolument qu'il participe à la vente (il ne peuvent te le refuser, quelque soit l'argument).
si tu connais bien TON notaire c'est avec lui que tu peux négocier et lui demander de te faire un petit geste sur sa propre rémunération.
mais il te conseillera sur tout cela beaucoup mieux que moi sur les autres points évoqués.

Plus que cette histoire de meuble, va voir le fil sur "choix arrété, le roy d'espagne" où là ya un sujet plus grâve abordé dont tu dois te préoccuper: les travaux futurs sur une copro.
et donc une fois compromis signé, si tu as des surprises, c'est trop tard pour changer ou tu risque de perdre ton dépôt de garantie....

[pitch13]

bon ok, reprenons, tu n'a donc pas encore signé compromis ?je suppose que lorsque tu as été intéressée, l'agent immo t'a dit que pour les frais de notaire, tu aurais un avantage..et blablabla.. que tu as de la chance qu'il vont mettre 10 000 E de meubles et que tu serai gagnante , c'est cela ?????????

Si si nous avons signé le compromis ... mais nous n'avons pas encore recu le compromis signé par les vendeurs en recommandé.
Voilà pour l'agent c'est exactement ce qu'il m'a dit ..


le notaire n'a pas à faire d'effort (en tout cas pas celui du vendeur)
il va pas essayer de gratter 3 sous sur ces meubles.
si le vendeur dit et demande à ce qu'ils y soient (et que tu es d'accord en mesurant tes risques) tu y gagne un peu c'est tout. le notaire se fiche de perdre un peu.
pour être sure que ce soit vrai, tu demandes communication préalable du projet de compromis, plutot que d'être devant le fait accompli.

Non dans ce cas je ne prefere pas que ce soit noté si c'est pour avoir un redressement fiscal ca ne m'interesse pas ....
Mais nulle part sur le compromis ne figure ces fameux meubles qui n'existent pas mis à part la cuisine qui ne s'éleve pas à ce montant.



idem si tu désires que les frais d'agence soient "expurgés" du prix de vente de l'immobilier.

Les frais d'agence ont été détaillé sur le compromis et le prix du bien est noté aussi hors frais d'agence.

si tu as TON notaire et bien, tu ne t'occupe de rien, tu communique son nom au vendeur, tu dis que tu veux absolument qu'il participe à la vente (il ne peuvent te le refuser, quelque soit l'argument).
si tu connais bien TON notaire c'est avec lui que tu peux négocier et lui demander de te faire un petit geste sur sa propre rémunération.
mais il te conseillera sur tout cela beaucoup mieux que moi sur les autres points évoqués.

Plus que cette histoire de meuble, va voir le fil sur "choix arrété, le roy d'espagne" où là ya un sujet plus grâve abordé dont tu dois te préoccuper: les travaux futurs sur une copro.
et donc une fois compromis signé, si tu as des surprises, c'est trop tard pour changer ou tu risque de perdre ton dépôt de garantie....

Non concernant les futurs travaux de la copropriété, rien n'est prévu, je me suis renseignée moi même auprès du syndic et j'ai en ma possession le dernier pv de l'AG.

[stokofish]

et bien alors ? c'est la belle vie !!    

[pitch13]

Bon donc je n'ai pas à m'inquiéter .... Oui je sais je suis peut être d'une nature trop inquiète !!! 

[stokofish]

et moi j'aurais dù relire ton 1er post qui était trés bien expliqué, avec tous ces échanges à jours d'intervalles, on en perd le fil
tu fais bien d'être inquiète, c'est important pour un achat de tout vérifier