gui_ohm
Marius/Fanny du Forum
Messages: 466
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#20 le: 18 Novembre 2008 à 23:55:32 |
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Merci  |
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Traces d Huile
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#21 le: 19 Novembre 2008 à 12:11:32 |
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Raconte nous ce que tu en as compris  |
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Charito
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#23 le: 19 Novembre 2008 à 14:01:49 |
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Gui-Ohm est-ce que la loi Novelli ne s'appliquerait pas à ton cas ?  C'est un nouveau dispositif du secrétaire d'Etat aux PME, permettant à chacun de créer une micro-entreprise. Oh pinaise mais ça a l'air génial ça !!!  Ben je n'ai pas approfondi le texte, mais au prime abord, ça n'a pas l'air mal du tout ! Et c'est grâce au gouvernement Sarkozy !!  |
 Ceux qui ne bougent pas, ne sentent pas leurs chaînes. Rosa Luxembourg |
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Traces d Huile
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#24 le: 19 Novembre 2008 à 14:09:56 |
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Ca m'a paru génial aussi à la lecture de l'article mais il y a de vraies questions posées dans les commentaires... Quid de la TVA ? Quid de la compta ? Quid du capital initial nécessaire à l'activité (un ordi, une truelle) ? Taxation sur le CA ? Et le bénéfice ?
En fait je pense que tout simplement les plafonds sont trop élevés dans le cadre d'un complément d'activité ; ça risque de favoriser encore plus des emplois sans contrats... Sinon le reste, sous réserve d'éclaircissements, me semble une très bonne idée et correspond aux attentes que j'avais sur la question !
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BtbM
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#25 le: 19 Novembre 2008 à 14:13:19 |
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Ca m'a paru génial aussi à la lecture de l'article mais il y a de vraies questions posées dans les commentaires... Quid de la TVA ? Quid de la compta ? Quid du capital initial nécessaire à l'activité (un ordi, une truelle) ? Taxation sur le CA ? Et le bénéfice ?
En fait je pense que tout simplement les plafonds sont trop élevés dans le cadre d'un complément d'activité ; ça risque de favoriser encore plus des emplois sans contrats... Sinon le reste, sous réserve d'éclaircissements, me semble une très bonne idée et correspond aux attentes que j'avais sur la question !
il a dit aucune autre taxe à payer ça voudrait dire pas d'urssaf et pas de tva à reverser non?? ou je me trompe ? |
 Il est plus important que tu sois une personne de valeur qu'une personne de succès. A. EINSTEIN |
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Charito
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#26 le: 19 Novembre 2008 à 14:17:27 |
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Ben on va s'y pencher sérieusement ... ça pourra aider pas mal de jeunes ici qui ont envie d'être leur propre patron .. et je les comprends ! Bon déjà, il y a un site qui a été créé spécialement : http://www.lautoentrepreneur.fr/Ensuite, si vous êtes intéressé, vous pouvez demander toute la documentation sur le site en question. Enfin, la loi est applicable dès le 1er janvier 2009, mais j'ai vu quelque part qu'on pouvait démarrer tout de suite ! Voici un résumé en 10 points : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Depliant.pdfIl semblerait que pour un prestataire de services, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 32 000 € en 2009. Il faut payer ses propres cotisations sociales : 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services, et 18,3 % des recettes pour les professions libérales. Obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, pas de TVA facturée et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Choix entre deux modes d'imposition à l’IR : le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. |
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« Dernière édition: 19 Novembre 2008 à 14:27:13 par Charito »
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Ceux qui ne bougent pas, ne sentent pas leurs chaînes. Rosa Luxembourg |
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Traces d Huile
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#27 le: 19 Novembre 2008 à 15:00:40 |
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J'ai toujours du mal avec l'économie........... Prenons un cas classique de chez classique :p Je gagne X euros mensuel par mon CDI. Je paye Y euros d'impôts sur le revenu le 15 septembre. Un patron de PME veut me faire faire son site web mais il veut (normal) que je le facture. Pour ce faire, il me faut un ordi + des licences = T euros (= mes charges). Le patron me paye U euros (très largement inférieur à 32.000 euros  ) (= mon CA) Ca me fait un résultat R = U - T Si j'ai bien compris, après avoir fait les démarches nécessaires, j'aurai quelque part un endroit où déclarer mon chiffre d'affaire U. Et je devrai reverser 21,3% de U. C'est bien ça ? Et si R est très largement inférieur à 21,3% de U (c'est à dire si mes charges sont presque égales à mon CA) ? Ou si, carrément, R est négatif ? Et pour la TVA j'ai pas compris non plus : mon ordi et mes licences, je les paye TTC. Je peux déduire la TVA ? Je facture HT ? Si ce n'est pas le cas le patron lui peut-il déduire la TVA que lui fais payer ? Désolé si ce sont des questions idiotes...  |
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Charito
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#28 le: 19 Novembre 2008 à 17:29:23 |
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1 / Un patron de PME veut me faire faire son site web mais il veut (normal) que je le facture. Pour ce faire, il me faut un ordi + des licences = T euros (= mes charges). Le patron me paye U euros (très largement inférieur à 32.000 euros ) (= mon CA) Ca me fait un résultat R = U - T Si j'ai bien compris, après avoir fait les démarches nécessaires, j'aurai quelque part un endroit où déclarer mon chiffre d'affaire U. Et je devrai reverser 21,3% de U. 2 / Et pour la TVA j'ai pas compris non plus : mon ordi et mes licences, je les paye TTC. Je peux déduire la TVA ? Je facture HT ? Si ce n'est pas le cas le patron lui peut-il déduire la TVA que lui fais Hypayer ? Non, ce ne sont pas des questions idiotes
Si j'ai bien compris leur résumé : 1 / En ce qui concerne le paiement des cotisations sociales, c'est bien ce que tu dis : 21.3% des recettes. Mais ce sont les cotisations sociales personnelles obligatoires ( Urssaf, retraite .. ) En ce qui concerne l 'impôt à payer. Comme tu ne tiens pas de comptabilité des achats ( comptabilité simplifiée, journal des recettes ) Tu es imposé sur les recettes et non sur le résultat. Exemple : j'ai déterminé que les revenus "normaux" étaient imposés environ à 30% (à vérifier  ) Hypothèse de travail : Recettes 10 000 - Dépenses 3 000 = Résultat 7 000 Impôt sur le revenu : 7 000 * 30% = 2 100Hypothèse d'impôt avec la loi Novelli : 10 000 * 1.7% = 119Mais cet impôt avec loi Novelli est payable l'année même de la création du revenu. 2 / En ce qui concerne la TVATu ne récupères pas de TVA et tu n'en collectes pas sur tes factures. Donc, ton client n'aura pas de TVA déductible sur ta prestation. Voilà ce que j'ai compris. |
Ceux qui ne bougent pas, ne sentent pas leurs chaînes. Rosa Luxembourg |
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Traces d Huile
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#29 le: 19 Novembre 2008 à 17:47:47 |
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Heu... j'ai pas compris d'où sortait le 1.7%...
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Charito
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#30 le: 19 Novembre 2008 à 17:54:35 |
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Heu... j'ai pas compris d'où sortait le 1.7%...
De là : ( extrait du doc PDF) Quelles sont mes obligations fiscales ?En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, • vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). • Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR : - le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), - le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes ! Quel est le principe du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarerez et payerez l’impôt sur le revenu (IR). Le montant de votre IR correspondra à un pourcentage de vos recettes encaissées au cours de cette période : • 1% s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement, • 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), • 2,2 % pour les activités libérales. Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante ! Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence |
Ceux qui ne bougent pas, ne sentent pas leurs chaînes. Rosa Luxembourg |
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BtbM
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#31 le: 19 Novembre 2008 à 17:56:23 |
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ça a l'air positif non ? j'ai bien compris, y aura pas l'urssaf à payer en plus et tout le toutim ou si et j'ai rien compris ?
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Il est plus important que tu sois une personne de valeur qu'une personne de succès. A. EINSTEIN |
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Beatrix Kiddo
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#32 le: 22 Novembre 2008 à 11:50:44 |
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Ces cotisations semblent incluses 1 / En ce qui concerne le paiement des cotisations sociales, c'est bien ce que tu dis : 21.3% des recettes. Mais ce sont les cotisations sociales personnelles obligatoires ( Urssaf, retraite .. ) |
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« Dernière édition: 22 Novembre 2008 à 11:53:14 par Beatrix Kiddo »
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"Dire oui à la rencontre d'autrui, à la surprise et à l'engagement, c'est accepter de renoncer à la maîtrise absolue de soi-même et de ses relations avec les autres, savoir lâcher-prise pour jouir de l'instant" [Michel Lacroix-Philosophe]
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gui_ohm
Marius/Fanny du Forum
Messages: 466
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#33 le: 26 Novembre 2008 à 10:32:05 |
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Encore merci pour tout! Vraiment génial tous ces posts plein de bonnes infos... Je suis entrain de m'y pencher dessus de plus en plus sérieusement car j'ai eu tout récemment une proposition... A en croire ce que vous dites, ça simplifie considérablement les démarches! Le truc, c'est que moi, je n'ai aucune notions dans tout ça (déclaration, impôts, taxes...) et entendre encore parler de TVA, de pourcentages et de calculs arithmétiques me semblent encore bien complexe... Je vais creuser un peu plus la question et si je transforme l'essai je vous ferai par de mon témoignage pour voir si ça colle bien avec tout ce que vous aviez compris sur ce loi... Encore merci et bonne journée!  Edité le : 26 Novembre 2008 à 10:32:05
Raconte nous ce que tu en as compris En fait, ce que je retiens c'est: - la loi est applicable dès le 1er janvier 2009 - le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 32 000 € en 2009. - Obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. - créer son activité ou de compléter une activité existante - l'auto-entrepreneur ne supporterait qu'un seul prélèvement fiscalo-social, (équivalent à 13 % de son chiffre d'affaires mensuel ou à 23 % pour les activités de services). aucune autre taxe à acquitter - les démarches ont été simplifiées au maximum puisqu'il suffira de renvoyer un formulaire au Centre de formalité des entreprises ou de le remplir en ligne. Il en sort alors 1 question: - Qu'est-ce donc qu'une micro-entreprise ? (si, si, mon ignorance dans ce domaine n'a pas de limite  ) (MICRO ENTREPRISE = AUTO-ENTREPRENEUR?) Mais peut-être que GooGle ou WiKipeDia me le diront  |
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« Dernière édition: 26 Novembre 2008 à 10:34:17 par gui_ohm »
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Beatrix Kiddo
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#34 le: 26 Novembre 2008 à 10:35:09 |
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La question que je me pose c'est la possibilité d'opter pour cette version ultra simplifiée et pouvoir cumuler avec la mise en place d'un Dossier ACCRE  Sans ça, ça me parait difficile en ce qui me concerne. |
"Dire oui à la rencontre d'autrui, à la surprise et à l'engagement, c'est accepter de renoncer à la maîtrise absolue de soi-même et de ses relations avec les autres, savoir lâcher-prise pour jouir de l'instant" [Michel Lacroix-Philosophe]
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Charito
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#35 le: 26 Novembre 2008 à 10:37:07 |
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la micro-entreprise est une entreprise qui bénéficie d'un régime fiscal particulier. Voici un lien complet : http://mamicroentreprise.free.fr/ |
Ceux qui ne bougent pas, ne sentent pas leurs chaînes. Rosa Luxembourg |
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gui_ohm
Marius/Fanny du Forum
Messages: 466
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#36 le: 26 Novembre 2008 à 10:37:19 |
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La question que je me pose c'est la possibilité d'opter pour cette version ultra simplifiée et pouvoir cumuler avec la mise en place d'un Dossier ACCRE Sans ça, ça me parait difficile en ce qui me concerne. Dossier ACCRE? Je ne sais toujours pas exactement ce que c'est mais que t'apporterait-il dans ce cas? Visiblement, si tu prends les différents liens il semblerait que ça soit compatible avec le chômage, les aides sociales, les études... |
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Beatrix Kiddo
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#37 le: 26 Novembre 2008 à 10:41:44 |
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Le dossier ACCRE ( http://www.actinbusiness.com/dossier-accre.htm) te garantit le maintien de ton chomage pendant 12 mois. mais je n'ai pas trouvé dans les liens fournis quelque chose d'explicite à ce sujet. j'ai du mal lire. je vais y retourner. |
"Dire oui à la rencontre d'autrui, à la surprise et à l'engagement, c'est accepter de renoncer à la maîtrise absolue de soi-même et de ses relations avec les autres, savoir lâcher-prise pour jouir de l'instant" [Michel Lacroix-Philosophe]
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gui_ohm
Marius/Fanny du Forum
Messages: 466
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#38 le: 26 Novembre 2008 à 10:44:20 |
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Merci beaucoup... Mais donc visiblement, tout cela ne me concerne pas vraiment... Je vais pas déclarer mon activité, attendre un SIREN, contacter l'URSSAF, aller devant un notaire pour protéger mes biens personnels.... etc...etc...etc... [j'en passe ] pour un mois ou 2 d'activités... Si? |
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Beatrix Kiddo
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#39 le: 26 Novembre 2008 à 10:46:47 |
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Il me semble avoir lu (je doute là) que tu peux cesser ton activité quand tu veux avec la loi Novelli.
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"Dire oui à la rencontre d'autrui, à la surprise et à l'engagement, c'est accepter de renoncer à la maîtrise absolue de soi-même et de ses relations avec les autres, savoir lâcher-prise pour jouir de l'instant" [Michel Lacroix-Philosophe]
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