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09 Janvier 2009 à 06:51:32

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Auteur Fil de discussion: ALLO !!!...."A L'EAU"!!! ....LOI DALO  (Lu 117 fois)
princy
Invité
le: 27 Novembre 2008 à 20:17:57

Bonsoir,
            Je suis Princy, je suis informaticien et je demande de l'aide pour ce qui suit :
J'habite à Béziers, j'ai introduit  une demande de logement au niveau d'un organisme HLM à Marseille depuis 2003. Une attestation avec un numéro départemental m'a été envoyée. Sur cette attestation il est mentionné qu'au delà de 18 mois d'attente, la demande est considérée comme prioritaire. Mon dossier de demande de logement n'a jamais été proposé à la commission d'attributions.
            Conformément à la loi Dalo, j'ai introduit un dossier de recours auprès de la commission. Celle-ci après 8 mois d'attente a rejetée ma demande de recours sous prétexte qu'elle ne revêt pas un caractère prioritaire vu qu'elle émane d'un autre département. Actuellement mon dossier a 70 mois d'attente.
Le rejet de la commission est-il fondé?
Qui peut me renseigner?
Merci d'avance
Princy Smile
titidegun
Ecureuil Modérateur
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Messages: 8263


Ecureuil Mouarfologue !

WWW
#1 le: 27 Novembre 2008 à 20:47:17

 Speak to the hand inutile de poster plusieur fois le même message !

Patrick le Cigalon, tu nous manques trop
www.titidegun.fr
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