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Traces d Huile
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#40 le: 10 Juin 2009 à 18:12:08 |
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Les Sages ont effectivement censuré la riposte graduée estimant que la Haute Autorité (Hadopi) n'avait pas le droit de se substituer à la juste en s'offrant un pouvoir de sanction, considéré, donc, comme illégal.
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cricri2
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#41 le: 11 Juin 2009 à 01:25:32 |
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vi............ma tou va voér qué lé roa il va tlouvé un chtit tour de passpass il qu'il va nous la passer quands meme.........comme la constitution europeenne!!!!il est tres fort a ce jeux la,mais ca ne semble pas déranger grand monde........  |
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Mistral-Nikki
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#42 le: 11 Juin 2009 à 08:59:26 |
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Les Sages ont effectivement censuré la riposte graduée estimant que la Haute Autorité (Hadopi) n'avait pas le droit de se substituer à la juste en s'offrant un pouvoir de sanction, considéré, donc, comme illégal.
en effet il faut previlegier " la presemption d'innocence" et cette loi dans l'etat actuel ne le faisait pas mais au vu de ce qu'elle a dit hier soir la tachonne, elle va reussir a le faire comme elle le veut elle, en modifiant sa phrase  |
on t'aime, on t'aimera toujours mouchette, tu laisse un vide ENORME.
La bonté en parole amène la confiance
La bonté en pensée amène la profondeur
La bonté en donnant amène l'amour.
Tourne et écrit une autre page
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Coco
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#43 le: 24 Juin 2009 à 14:45:30 |
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Quand le gouvernement a décidé de passer, il passe, tenons-nous le pour dit !!!
Voici qu'on peut lire au dernier conseil des ministres qu'il est pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, mais dans le même temps, le gouvernement réaffirme sa volonté de prévenir le pillage des oeuvres sur internet et modifie donc illico le projet de loi en ajoutant désormais un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites.
On passe donc bien en justice civile et non plus administrative, mais connaissant les lenteurs du judiciaire, ce projet de loi de cinq articles prend les devant et simplifie de beaucoup ce traitement judiciaire : il autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées, puis il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites.
Le must : un traitement rapide et efficace du contentieux sera assuré par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique.
Quand on veut que la justice aille vite, on y met les moyens ! 
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S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
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Mildiou
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#44 le: 24 Juin 2009 à 14:48:00 |
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Et Hadopi n'est qu'un premier volet d'une série de loi qui vont bien "encadrer" les internautes  |
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Traces d Huile
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#45 le: 24 Juin 2009 à 15:19:59 |
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T'inquiète pas pour ça, on trouvera rapidement un moyen de t'expliquer que c'est pour ton bien  |
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sourire
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#46 le: 24 Juin 2009 à 17:03:04 |
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Et Hadopi n'est qu'un premier volet d'une série de loi qui vont bien "encadrer" les internautes Si tu nous en disais plus, Mildiou? enfin quand tu sauras....... Quand le gouvernement a décidé de passer, il passe, tenons-nous le pour dit !!!
Oui, très exactement ce que je remarque depuis deux ans...........quelques soient les mesures, même si elles suscitent beaucoup de contestations, etc...............tout passe on a vraiment l'impression de n'être plus qu'un caisse enregistreuse des désidératas.........de l'Etat. |
"Grandi so l'ochji d'un babbu....."
Duve tu nasci, pasci.
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cricri2
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#47 le: 24 Juin 2009 à 17:48:02 |
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Charito
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#49 le: 24 Juin 2009 à 18:07:48 |
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Ouep .. je connais la Loppsi aussi  |
 Ceux qui ne bougent pas, ne sentent pas leurs chaînes. Rosa Luxembourg |
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Coco
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#52 le: 24 Juin 2009 à 21:31:59 |
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Pétard, certains utilisent le mot "censure" pour une modération bien innocente sur MF, mais là, çà fait peur, c'est de la vraie censure, voilà ce que je lis dans le deuxième lien donné par Mildiou : le prétexte est bien la lutte contre la pédophilie mais en Australie, pionnière en la matière, 68% des sites censurés n’ont aucun rapport avec la pédophilie. 
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S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
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Nikon
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#53 le: 24 Juin 2009 à 22:09:06 |
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Bon, irl construction d'une guillotine ?  |
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Mistral-Nikki
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#54 le: 24 Juin 2009 à 23:31:37 |
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au fait, vous me previendrez par mp quand la loi hadopi passera au journal officiel, merci |
on t'aime, on t'aimera toujours mouchette, tu laisse un vide ENORME.
La bonté en parole amène la confiance
La bonté en pensée amène la profondeur
La bonté en donnant amène l'amour.
Tourne et écrit une autre page
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Mildiou
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#55 le: 24 Juin 2009 à 23:33:49 |
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T'inquiète, tu recevras une jolie lettre du ministère comme tout le monde |
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Traces d Huile
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#56 le: 25 Juin 2009 à 00:35:24 |
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Zyzy je te vois, tu m'vois pas !!! |
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BtbM
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#57 le: 25 Juin 2009 à 21:13:48 |
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Quand le gouvernement a décidé de passer, il passe, tenons-nous le pour dit !!!
Voici qu'on peut lire au dernier conseil des ministres qu'il est pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, mais dans le même temps, le gouvernement réaffirme sa volonté de prévenir le pillage des oeuvres sur internet et modifie donc illico le projet de loi en ajoutant désormais un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites.
On passe donc bien en justice civile et non plus administrative, mais connaissant les lenteurs du judiciaire, ce projet de loi de cinq articles prend les devant et simplifie de beaucoup ce traitement judiciaire : il autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées, puis il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites.
Le must : un traitement rapide et efficace du contentieux sera assuré par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique.
Quand on veut que la justice aille vite, on y met les moyens ! c'est bien dommage qu'elle n'utilise pas ces moyens pour des choses autrement plus graves et dangereuses... ou même pour toutes ces choses qui pourrissent la vie des gens au quotidien et contre lesquelles, fautes de moyens, on ne fait rien  |
 Il est plus important que tu sois une personne de valeur qu'une personne de succès. A. EINSTEIN |
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Mistral-Nikki
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#58 le: 02 Juillet 2009 à 11:16:18 |
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et voilà Le Conseil d’État a donné sa signature à ce nouveau volet de la loi Création et Internet, initié par Christine Albanel, ex-ministre de la Culture. Ce projet peut donc voguer tranquillement vers le Sénat devant lequel il sera présenté le 8 juillet prochain. Quelques jours plus tard, le 20 juillet, ce sont les députés qui auront tout le loisir de discuter ce volet Hadopi 2. Dans les faits, les juges auront désormais le droit de suspendre une connexion Internet pour contrefaçon. http://www.infos-du-net.com/actualite/15709-hadopi-albanel-senat.html |
on t'aime, on t'aimera toujours mouchette, tu laisse un vide ENORME.
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Tourne et écrit une autre page
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fanette
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#59 le: 02 Juillet 2009 à 11:28:11 |
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