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www.lemonde.fr du 13 juillet 2006
Vous y croyez, vous ?Tiens, vous y croyez à ce projet de loi présenté par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, mercredi 12 juillet en conseil des ministres et qui devrait permettre dès cet automne d'alléger les démarches administratives des particuliers et des entreprises et faire économiser beaucoup d'argent à l'Etat.
Il a pour ambition de répondre aux demandes des Français qui visiblement, souhaitent qu'on leur facilite la vie quotidienne sans que cela leur coûte plus cher en impôt et se décline en quarante-cinq mesures, destinées aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités, parmi lesquelles rien que pour exemple : la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote ou la suppression des déclarations annuelles de taxe d'apprentissage pour les entreprises.
Un autre exemple : dès la ratification de la loi par le Parlement, prévue à l'automne, les bulletins de paie pourront être dématérialisés et envoyés par courrier électronique aux salariés, une mesure que le ministre a qualifiée de petite révolution.
Monsieur Copé en a profité pour annoncer la création d'un coffre-fort virtuel, afin que chaque Français puisse disposer sur Internet d'un espace personnel où il conserverait tous les éléments nécessaires à ses démarches, soit ses bulletins de salaire, mais aussi par exemple son livret de famille ou ses relevés de compte bancaire.
Cà, c'est pour faire simple : pour tous ceux ou celles qui sont pas doué(e)s en informatique, va falloir s'y mettre !
Et il y a aussi d'autres mesures essentielles visant à simplifier l'obtention des permis de chasse ou les déclarations fiscales en matière de succession.
Bon, un point très positif tout de même : c'est la prévision d'abroger au moins 128 lois devenues obsolètes ! On se demande pourquoi on se les trainait jusqu'à présent !
bref, c'est à voir et à suivre : une réforme supplémentaire qui sera soit une véritable révolution, soit un emplâtre sur une jambe de bois !
Seul l'avenir nous le dira...
