Alors voila, hier je rentre chez moi et je recois un beau recommandé.je pensais a un colis de soldes et je me retrouve avec une lettre de la caf lme disant que l'an passé ils m'ont versé 716 euros en trop suite à une erreur de leur part.....
Mon dossier est passé en commission et ce sont donc EUX qui ont décidé de me donner une APL.
Je me retrouve mis en demeure sous 8 jours
avec obligation de payer....
plutot que d'aller a la caf ou de leur téléphoner et de les insulter je préfère d'abord venir prendre quelques conseils vers vous....car j'ai lmonguement cherché sur internet et j'ai pas trouvé ce que je cherchais (voir plus tard dans le post)
pour moi c'est clair, je ne leur donnerai pas ces sous et ceci pour deux raisons :
-la premiere je n'en ai pas les moyens
-la deuxieme : la faute leur incombe a 100% (et je leur ai pas mis un pistolet sur la tete pour avoir ces sous, j'ai juste envoyé le dossier)
Je crois qu'il existe un texte de loi disant que "toute somme versée par une administration par erreur ne peut etre reclamée" (ou un truc dans le genre).
je suis a la recherche de cet article de loi pour leur envoyer un superbe courrier avec menace directe de les trainer eux devant un tribunal en leur citant ce fameux article....
mes questions :
quelqu'un connait il cet article??ou en a t il deja entendu parler??
que puis je faire???( pour moi hors de question de demander un etalonnement car je ne m'estime pas coupable, ils n'ont qu'a aussi faire attention quand ils donnent les thunes)
merci de vos reponses.....si y'a un juriste
, et celui (ou celle) qui me trouve la solution miracle je lui offre un apéro (c'est serieux)
et allez l'OM pour samedi
