Associations : infos, soutiens et diverses aides

[batjeanne]

Ici : mettons tout ce qui peut interesser les associations et les porteurs de projets associatifs pour leur permettre de développer leurs activités

- Appel à concours :
Coup de pouce aux associations 2006 - Crédit Mutuel
Le concours « coup de pouce aux associations » a pour objectif de récompenser des associations investies dans les domaines de la solidarité sous toutes leurs formes (économique, sociale, culturelle, sportive...).

Le responsable de l'association - obligatoirement domiciliée en région Provence Alpes Côte d'Azur, à Monaco, en Languedoc-Roussillon ou en Corse - doit adresser par courrier un dossier de 3 pages dactylographiées au maximum présentant :
- l'association (date de création, nombre de salariés, nombre de bénévoles, les membres du conseil d'administration),
- l'activité et les projets,
- un budget prévisionnel.

Réception des dossiers : avant le 31 octobre 2006
au Crédit mutuel méditerranéen - Service « Associations / Economie Sociale » - Gérard Gay - 494, avenue du Prado, BP 115, 13267 Marseille cedex 08 -
Tél : 04 91 23 72 44 ou gayge@cmsem.creditmutuel.fr
Sélection : un jury indépendant composé de salariés du Crédit mutuel méditerranéen et de journalistes se réunira avant la fin novembre pour délibérer.

Montants des bourses accordées : de 500 à 1 500 EUR selon les projets.
Remise des prix : avant le 31 décembre 2006.

[BtbM]

Oh ça........ça va intéresser TitiDegun pour la compagnie Marcel Mildiou !

[batjeanne]

Des subventions aux associations par le Conseil Général du 13

Chaque année, 80 millions d'euros sont versés au tissu associatif au titre de l’aide facultative. Du Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence au soutien de grandes causes, ce sont quelque 12 000 actions et manifestations émanant de 6 à 7000 associations qui sont soutenues par le Département.
Les dossiers de subventions, retirés à l'Hôtel du Département à partir du mois d’août ou téléchargés sur le site internet doivent être déposés complets au Bureau des Associations. Après enregistrement, ce guichet unique, transmet les dossiers pour instruction auprès des services compétents. C’est ensuite une commission d'élus, la Commission permanente, qui délibère pour l’octroi et le montant de la subvention.
http://www.cg13.fr/modes-de-vie/associations/soutien-vie-associative.html
attention les dossiers sont à retournés avant  le 15 janvier 2007  

LA PLUPART DES INFOS CONCERNANT LES SUBVENTIONS ASSOCIATIVES SONT ICI http://www.espaceculture.net/05_service_associations/index_service.html

[titidegun]

batjeanne, tu es phénoménale : tu viens de m'éviter d'aller retirer ce dossier au CG. Je n'aurais pas eu , sans toi, l'idée de la télécharger persuadé qu'elle n'était pas en ligne .

enormes bisesssssssssssssssss  

[batjeanne]

marseille commence à faire des progrés semble t-il avec internet  

allez pour continuer sur le sujet, je vous mets toutes les infos que j'ai récupéré depuis quelque temps ici et là sur les associations

Créer une association c'est trankil! en connaître les régles c'est plus difficile...
A partir du moment où l'association a des employés ou une activité réguliére, il faut maîtriser un certain nombre d'éléments...
Heureusement, pas mal de sites ont édité des boîtes à outils et des conseils pratiques, en voici quelques-uns en liens classés par thémes :

Statuts
Statuts types : http://www.yeba.org/fiches/mo_creation.htm#statuts
Statuts commentés : http://www.fol83.laligue.org/fol83/crdva/pdf/statuts.pdf
Rédiger les statuts d'une féderation : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=130
Conseils pour rédiger des statuts: http://www.wiki.marsnet.org/wakka.php?wiki=StatutS

Déclaration
Declaration de constitution d'une association : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php
Documents constitutifs : http://www.associanet.com/docs/doc-const.html
NumerotSiret  http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=1174&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0
DeclarationdEmbauche http://www.anpe.fr/espace_employeur/conseils/embauche/declaration_un_salarie/declaration_un_salarie_769.html

Modeles de documents quotidiens
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/modeles/menu_modeles.htm
http://www.reseau-sara.org/cgi/motcle.asp

Reglementation
Loi 1901 : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=124
Textes fondamentaux, et principales reglementations http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/textes/menu_textesdeloi.htm
Les déclarations obligatoires : http://www.associanet.com/docs/declarations.html
Droits d'auteurs : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=188
Conventions collectives : http://www.anpe.fr/espace_employeur/conseils/droits_demarches/conventions_collectives/conventions_collectives_794.html

Fonctionnement
Organisation et fonctionnement d'une assoc : http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
Reglement interieur d'association : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=48&mode=3
Membres d'une association : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=40&mode=3
Les mineurs peuvent-ils être membres d'une association ? http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=32
Les dirigeants : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=87&mode=3 http://www.animafac.net/article.php3?id_article=156
L'association et la justice : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=1123
Notion de pouvoir dans une association : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=38
Association sans président : http://www.wiki.marsnet.org/wakka.php?wiki=AssociationSansPresident
Les rôles dans un bureau : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=37
GererunBudget : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=1052
Guide du bénévole : http://www.educ-pop.org/47
Déclarer ses adhérents à la CNIL : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=85
Les contrats aidés : http://www.adai13.asso.fr/fiches/pro/pro_contrat_aide.htm


Manifestations evenementielles
Comment occuper la rue http://www.animafac.net/article.php3?id_article=419
Organiser un carnaval http://www.animafac.net/article.php3?id_article=223
Organiser un festival culturel : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=208
Organiser un forum d'assocs http://www.animafac.net/article.php3?id_article=206

Nouvelle loi volontariat associatif
http://superwiki.marsnet.org/weblog/index.php?2006/01/18/255-les-deputes-ont-vote-le-projet-de-loi-sur-le-volontariat-associatif

Dissolution
Causes de dissolution : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=20
Dissolution de l'association : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php
Dénouement de procedure de redressement judiciaire : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=54&mode=3
Depot de bilan, redressement ou liquidation judiciaire : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=53&mode=3
Comment se liquident les bien d'une association ? http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=21
Déclaration de faillite : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=52&mode=3

Autres informations pratiques
les chiffres clefs réactualisés http://www.info-asso.org/chiffresclefs.htm
boîte à outils et telechargement http://www.associations.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/mod.php?mod=webpage&menu=37&page_id=35
créer un bar associatif http://www.animafac.net/article.php3?id_article=578
Obtenir un agrément jeunesse et éducation populaire http://www.animafac.net/article.php3?id_article=235

Liens utiles voir indipensables
http://www.associationmodeemploi.fr/ http://www.associations.gouv.fr/  http://www.guidon.asso.fr/ http://www.animafac.net/article.php3?id_article=57 et http://www.yeba.org/

 

[CelineChris13016]

Waowwwwwwwwwwwwwwwwww

vive SUPER BATJEANNE !

[aicha]

en effet une mine d'or ....MERCI

[BtbM]

Elle est vraiment  
Elle est vraiment  
Elle est vraiment phénoménale  
lalalalalala lalalalalala

[batjeanne]

La liste des subventions publiques bientôt sur Internet

Conformément à l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, un décret du 17 juillet oblige désormais les personnes publiques, attribuant des subventions aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique, à publier, sur un support électronique, la liste des organismes bénéficiaires de ces subventions. Ce décret va dans le sens d’une plus grande transparence des financements publics et est attendu depuis de nombreuses années par les milieux associatifs.

Concrètement, les collectivités territoriales, les établissements publics, les ministères… qui attribuent des subventions, accordent des prêts ou offrent des garanties à des associations devront « publier annuellement la liste des subventions octroyées sous forme électronique », exception faite des communes de moins de 3 500 habitants. Ces listes mentionneront le nom et l’adresse de l’association bénéficiaire, la nature et le montant de la subvention. Elles seront communiquées au préfet chaque année avant le 30 avril suivant l’exercice pour lequel elles ont été attribuées (sauf pour celles accordées en 2005 qui devront parvenir au préfet avant le 30 novembre 2006). À charge ensuite pour le ministère de la Vie associative de publier à son tour, via Internet, le bilan national des subventions versées.

Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670161D

Lire la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L

[batjeanne]

Pour une expression des adolescents des quartiers sensibles, jusqu'au 1er décembre (31/10/2006)

Afin de favoriser l'expression des adolescents des quartiers dits « sensibles » ou ruraux, la Fondation de France lance un appel à projets, ouvert aux associations, pour soutenir les initiatives culturelles, sociales, sportives allant dans ce sens. La Fondation de France entend ainsi apaiser le climat social etparticiper à une remobilisation scolaire ou professionnelle des jeunes. Date limite de dépôt des dossiers, le 1er décembre.

toutes les infos sur le site de la fondation de france http://www.fdf.org/download/ap2006/Adolescentes2006.pdf

[batjeanne]

hep ! à toutes les personnes investies dans des assocs et qui développent des projets de solidarité, la caisse d'épargne lance un concours "Tous Solidaires" il faut répondre maintenant !

"Le Groupe Caisse d’Epargne lance la 13e édition du Concours Ecureuil Association, intitulé en 2007 "Tous solidaires !". Ouvert dès aujourd’hui et jusqu’au 15 mars 2007, le concours récompensera des initiatives associatives à travers neuf prix nationaux et de nombreux prix régionaux, pour une dotation globale de plus de 80 000 €."

Cinq prix Caisse d’Epargne, dotés chacun de 5 000 € :
  Un prix "Environnement" qui récompensera une association ayant mis en œuvre  une initiative exemplaire dans le but de transmettre aux générations futures une planète préservée.
  Un prix "Action innovante" qui récompensera une association ayant développé un projet original en matière de solidarité à l’égard de populations fragiles (exclus, personnes handicapées, personnes âgées, etc.)
  Un prix "Association étudiante" qui récompensera une association créée et gérée par des étudiants, ayant mené à bien un projet humanitaire dans un pays en voie de développement.
  Un prix "Tutelle" qui récompensera une association ayant développé une initiative exemplaire à destination des personnes protégées.
  Un prix "Coup de cœur du jury" qui récompensera une association dont l’action de solidarité – tous domaines confondus – aura particulièrement retenu l’attention du jury.

Pour en savoir plus : http://www.groupe.caisse-epargne.com/asp/CI_mp_popup.aspx?np=cp_070115_concours_ecureuil&nv=20070119170434

allez zouuuuuu 

[Coco]

Les dossiers de demande de subvention 2008 seront disponibles dès le mois d'août 2007 sur le www.cg13.fr
Attention, désormais la mention du numéro SIREN de l'association est obligatoire.

Pour plus d'infos, voir là :
http://www.cg13.fr/modes-de-vie/associations/actualites.html

[Marianne21]

Bonjour,

Bon, il y a aussi des choses pratiques avec lesquelles "je me prends la tete" hein

Il est temps pour moi d'officialiser mon association, mais voila, je suis un peu perdue dans les démarches à faire, les histoires de statuts, de frais, avantages et inconvénients, etc..

J'ai moult documents trouvés sur le net et une à la préfecture que j'ai consulté en biais donc je ne suis pas totalement dans l'inconnu mais moi et les "modes d'emplois ecrits" ce n'est pas tout à fait ça :-

Un premier coup de pouce humain m'aiderait je le sens à démarrer...

Avez-vous déjà créé une association ?
Quels conseils pour une "débutante" ?


PS : je ne sais pas s'il valait mieux placer mon message dans la rubrique asso ou vie pratique... voyez s'il faut le deplacer, j'essayerais d'en retrouver la trace

[CelineChris13016]

Tu trouveras un début de réponse sur apce.com il me semble aussi !

[Juliette]

Et c'est quoi ton association ? Et elle est basée où ?

[fanette]

En gros, Marianne, il y a deux façons de créer son association :


- tu ne la déclares pas à la Préfecture, mais alors tu n'as aucun statut juridique (si tu as un problème quelconque, tu ne seras pas protégée)

- Tu la déclares à la Préfecture . Pour cela tu devras te rendre à la Préfecture qui te donnera un exemplaire des statuts à taper et compléter de tous les noms. La Préfecture fera les formalités (vérification qu'il n'y a pas une association qui porte déjà le nom de la tienne...) puis, elle passera une annonce au journal officiel (payant : environ 40 euros si ma mémoire est bonne !

- Pour créer une association, il faut un trésorier et un président au minimum ; mais c'est suffisant. Ensuite, tu peux rajouter une secrétaire, une secrétaire adjointe.....enfin tout ce que tu veux.

C'est relativement simple. Bonne continuation à toi !

[batjeanne]

hello marianne, bé tu sais y a rien de plus simple pour creer une assoc 

notamment ce passage de liens
Statuts
Statuts types : http://www.yeba.org/fiches/mo_creation.htm#statuts
Statuts commentés : http://www.fol83.laligue.org/fol83/crdva/pdf/statuts.pdf
Rédiger les statuts d'une féderation : http://www.animafac.net/article.php3?id_article=130
Conseils pour rédiger des statuts: http://www.wiki.marsnet.org/wakka.php?wiki=StatutS

Déclaration
Declaration de constitution d'une association : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php
Documents constitutifs : http://www.associanet.com/docs/doc-const.html
NumerotSiret  http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=1174&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0
DeclarationdEmbauche http://www.anpe.fr/espace_employeur/conseils/embauche/declaration_un_salarie/declaration_un_salarie_769.html

Modeles de documents quotidiens
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/modeles/menu_modeles.htm
http://www.reseau-sara.org/cgi/motcle.asp

je pense que tu trouveras bon nombres de réponses et si t'as des questions, y a des chances que je puisse te repondre, alors hésites - pas 
et sinon c'est quoi comme assoc ? 

[Marianne21]

merci merci !!!!

je reponds à "c'est quoi ton asso ?" dans qq instants

[fabien]

 
Ca c'est de la réponse, Batjeanne !

[Marianne21]

non... ça, c'est tout Batjeanne