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Traces d Huile
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#20 le: 18 Octobre 2006 à 14:54:40 |
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Apparemment j'ai faux... Quoi qu'il arrive on va au bout des 3 ans. 6 mois avant les 3 ans, on peut refuser de reconduire le bail, mais uniquement pour des raisons motivées : - Résiliation pour " motifs légitimes et sérieux " Le congé peut être justifié lorsque le locataire : - n'a pas honoré le paiement des loyers, des charges ou du dépôt de garantie ; - n'a pas souscrit d'assurance habitation ; - à sous-louer le logement sans votre accord préalable ; - a occasionné d'importants troubles du voisinage. Résiliation pour vendre ou travaillerRésiliation pour habiterAlors si ton fils est dans la mouise, t'es obligé d'attendre la fin des 3 ans pour le loger dans un bien qui t'appartient ???  |
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Kalysta
Invité
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#21 le: 18 Octobre 2006 à 14:57:04 |
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propose un bail d'une seule année en leur evoquant qu'il se pourrait que tu ai besoin de ce logement qua dans un an..........
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Traces d Huile
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#22 le: 18 Octobre 2006 à 14:58:12 |
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Oui c'est sans doute la meilleure solution.
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nikki
Invité
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#23 le: 18 Octobre 2006 à 14:58:36 |
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en cas si tu dois demander a ton locataire de partir de l'appart c pour y mettre un membre de ta famille( enfants,....) ou toi meme
il me semble bien
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CelineChris13016
Invité
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#25 le: 18 Octobre 2006 à 16:21:49 |
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Nooooooooooooooon Maïté
Les baux d'un an ne sont valables que pour les meublés.
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Traces d Huile
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#26 le: 18 Octobre 2006 à 16:28:01 |
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Ben... Moi j'ai 1 info contradictoire, Céline : "Le bail peut être d'une durée inférieure à trois ans mais de un an minimum, lorsque le bailleur personne physique peut invoquer un événement précis justifiant la reprise du logement. Cet événement, causé par des raisons professionnelles ou familiales doit être précisé dans le bail." http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2716 |
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maïtéchou
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#27 le: 18 Octobre 2006 à 16:44:49 |
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tu fais parti de mon histoire!  |
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CelineChris13016
Invité
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#28 le: 18 Octobre 2006 à 19:06:57 |
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Ben... Moi j'ai 1 info contradictoire, Céline : "Le bail peut être d'une durée inférieure à trois ans mais de un an minimum, lorsque le bailleur personne physique peut invoquer un événement précis justifiant la reprise du logement. Cet événement, causé par des raisons professionnelles ou familiales doit être précisé dans le bail." http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2716Là j'avoue j'y comprends plus rien. J'ai demandé à une collègue si Maîté pouvait renouveller seulement pour 1 an, elle m'a dit non, sauf si c'est un meublé ou un bail commercial. La durée de renouvellement doit être équivalente à la durée contractuelle de départ. Dans notre cas, 3 ans. Peut être y a t il eu de nouvelles lois et ma collègue ne serait pas au courant ??? Je n'en sais rien. Mais en même temps, ta source me parait plus que valable. |
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berenice
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#29 le: 18 Avril 2007 à 09:30:02 |
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Ben... Moi j'ai 1 info contradictoire, Céline : "Le bail peut être d'une durée inférieure à trois ans mais de un an minimum, lorsque le bailleur personne physique peut invoquer un événement précis justifiant la reprise du logement. Cet événement, causé par des raisons professionnelles ou familiales doit être précisé dans le bail." http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2716Là j'avoue j'y comprends plus rien. J'ai demandé à une collègue si Maîté pouvait renouveller seulement pour 1 an, elle m'a dit non, sauf si c'est un meublé ou un bail commercial. La durée de renouvellement doit être équivalente à la durée contractuelle de départ. Dans notre cas, 3 ans. Peut être y a t il eu de nouvelles lois et ma collègue ne serait pas au courant ??? Je n'en sais rien. Mais en même temps, ta source me parait plus que valable. Céline et motard vous avez tous les deux raison : - Maité ne peut pas renouveler le bail pour 1 an.... la durée de renouvellement doit être équivalente à la durée du bail... - Maité aurait pu faire un bail d'une durée inférieure à 3 ans mais il fallait le prévoir au début et ce n'est plus possible maintenant. A mon avis Maité est un peu bloquée... soit elle donne congé pour vente ou reprise (6 mois de préavis avant la fin du bail) mais dans ce cas...plus possible d'avoir un locataire aprés... soit elle reconduit le bail..pour trois ans. Maité, si tu as besoin, demande moi par mp... Il n'y a, à mon avis, aucune solution sure juridiquement à 100% .... mais tu peux peut être trouvé un arrangement avec ton locataire... Il faut comprendre le sens de la loi... certes, quand on est propriétaire on devrait pouvoir jouir de son bien quand on en a besoin... mais on peut pas dire au locataire.... prends tes affaires et va cherhcer un autre toit... il faut un juste milieu  |
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con.
"l'humour est une déclaration de dignité, l'affirmation de la supériorité de l'homme sur ce qu'il lui arrive" ... Romain
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CelineChris13016
Invité
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#30 le: 31 Mai 2007 à 12:18:44 |
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Copropriétaires :
Par décret du 1er Mars 2007 applicable au 1er Avril 2007 (Ref. Décret 2007-285 du 1er Mars modifiant le décret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour application de la loi 65-557 du 10 juillet 1965) :
Article 9, Alinéa 2 : Le délai légal de convocation à A.G. a été changé : 21 jours aujourd'hui contre 15 jours jusqu'à présent. Il s'agit de jours calendaires. Pas de notions de jours ouvrables. Par contre, le délai court du lendemain de l'envoi et si le 21ème jour tombe un samedi ou un dimanche, il convient de rajouter 1 ou 2 jours.
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lets
Chourm(o)/(ette)
Messages: 399
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#31 le: 01 Juin 2007 à 02:37:49 |
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salut celine, en tout cas, c'est super gentill à toi de proposer ton aide  vraiment ... ben, si sa ne vous dérange pas, je vais en profiter pour demander une petit conseil... ya mon proprio qui va vendre limmeuble (pour etre razé et recontruire un nouveau tout beau tout neuf et... super cher). il me sembalsi avoir appris en cours qu'il pouvait nous demander de partir av la fin du bail pour ce motif... je me trompe ou pas? parce ce qu'on ma dis qu'il était obligé de nous reloger à équivalence (hum.. un T à 320e sa va etre sur), et/ou nous payer le déménagement et/ou nous donner des indemnitées... ça me parait un peu bizarre sa... ques que tu en penses? |
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youyou
Tranquille collègue
Messages: 36
poussin et tite poussinette
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#32 le: 05 Juin 2007 à 15:00:42 |
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coucou, Moi j'ai une tite question...!! Voila je sui sencé loué un appart' la dame me dit qu'il est meublé donc c'est parfait, et la y a 5 min je l'appel et el me dit qu'elle a fait un bail vide, mais pour moi cet appart c'etait pour 6 à 8 mois.... alors je fais koi??? quel est le danger qu'elle me fasse un bail vide? Puis je l'interrompre quand je veux?? Merci  |
Vive les gros poussins!!!
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CelineChris13016
Invité
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#33 le: 05 Juin 2007 à 15:03:20 |
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Oh purée Euh.............. je vais demander à ma coupine de la location ce qu'elle en pense. Let's..... je ne t'ai pas répondu car dans le fil tu trouveras les réponses attendues |
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youyou
Tranquille collègue
Messages: 36
poussin et tite poussinette
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#35 le: 05 Juin 2007 à 15:17:26 |
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ca y est j'ai envoyé un MP a berenice !! Merci !!  |
Vive les gros poussins!!!
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CelineChris13016
Invité
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#36 le: 05 Juin 2007 à 15:17:56 |
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Ma coupine me dit : Que la proprio est complètement idiote de faire ça. Mais ton risque à toi c'est au niveau de l'état des lieux entrant. Si elle te loue l'appart meublé mais qu'elle te fait signer un bail vide, les meubles ne doivent pas apparaître sur l'état des lieux, et si tu les âbimes, c'est tout pour elle. A moins qu'elle ne vide l'appart avant. Mais la suggestion de motard est excellente, prends contact avec coupine Bérénice, + compétente que moi en la matière |
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Aguilex
Invité
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#37 le: 05 Juin 2007 à 15:26:20 |
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Y'a aussi une histoire de preavis non ? C'est un mois pour un meublé, 3 pour un appart vide.
Sauf cas exceptionnel style mutation...
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youyou
Tranquille collègue
Messages: 36
poussin et tite poussinette
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#38 le: 05 Juin 2007 à 15:38:28 |
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Alors moi j'ai eu papa au telephone (on ne rigole pas!!!  et oui 1er appart!! hihi) il qu'en fait pour nous le seul soucis c'est que le preavis est de 3 mois au lieu d'1!! en plus elle nous rajoute des meubles (micro ondes...) trop chelou!!! en tout cas merci pour votre rapidité et vos reponses!! |
Vive les gros poussins!!!
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Angie
Tranquille collègue
Messages: 36
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#39 le: 11 Octobre 2007 à 22:41:14 |
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Bonsoir... Je sais que ca fait lgt que je n'ai pas posté... Petit rappel..ex-Parisienne..descendue il y a plus d'un an maintenant..et donc dans cette jolie ville je suis agent immo..so..si des gens cherchent des locations contactez moi par MP.. Je serai ravie de vous aider dans vos recherches.  |
J'ai réussi..!!!!
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