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Question sur le droit du travail

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MRAIHI

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le: 09 juin 2006 à 00:19:27
Avant tout bonjour à tout le monde, si aujourd'hui je suis parmis vous, c'est parce que je suis à la recherche de renseignement juridique car je n'est pas les moyens de consulter un avocat. Alors voila, je travaillais au sein d'une association à marseille qui a été mis en liquidation judiciare le 14 mars 2006, j'étais en contrat emploi consolidé de 12 mois (d'octobre 2005 à octobre 2006).

Je viens tout juste de recevoir mon attestation assedic par l'intermédiaire du liquidateur judiciaire qui m'a licensié le 30/03/2006, sur laquelle il est indiquée que mes indemnités pour rupture anticipée de CDD s'élèvent à 11148 €.
Ce montant correspond à une créance née postèrieurement à la liquidation judiciare, or mes salaires non perçus avant la liquidation judiciare se montent à 9180 €.

Ma question est simple le CGEA(ags), peut il contester la créance de 11148 € indépendemment de celle de 9180€.

Je remercie toute personne qui pourrait me donner des éléments de réponses.

faga

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Réponse #1 le: 09 juin 2006 à 00:26:32
:shock: oulaaaa ! C'est vraiment une question pointue !
Il faut un spécialiste  :?
Je donne ma langue au tigre (oui c'est vrai ça. Pourquoi toujours au chat ! La prochaine fois, je la donnerai au guépard. Un peu d'égalité !)

Mildiou

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Réponse #2 le: 09 juin 2006 à 00:37:23
En effet, pas facile de répondre à ce cas particulier :shock:

Par contre, tu peux essayer de te renseigner auprès de l'inspection du travail ; je ne sais pas si ca rentre dans leur domaine de compétence mais ils pourront surement au moins te conseiller une personne à consulter.

Bonne chance pour la suite ;-)

Coco

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Réponse #3 le: 09 juin 2006 à 08:14:13
Ben, ta question demande la réponse d'un spécialiste !
J'avoue n'avoir aucune idée mais tu peux peut-être t'adresser à la maison de l'avocat : 56, rue Montgrand, 13006.
Tél : 08 00 89 79 72 ou 04 91 15 31 00
Elle propose du lundi au jeudi des consultations gratuites, destinées à répondre aux questions liées au droit, que ce soit un problème de voisinage, un désaccord avec votre employeur, ou un problème conjugal...
Ces permanences sont ouvertes à tous et sans condition de ressources.
Elles offrent les services d'avocats et concernent tous les domaines du droit.
A savoir que le mercredi de 13h à 17h, il y a des consultations réservées au enfants et adolescents.

Coco

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Réponse #4 le: 28 juin 2006 à 14:23:45
Ben, je sais pas si c'est toujours d'actualité, mais dans le doute, je mets le lien !
J'ai trouvé un forum sur le sujet :
http://forum.juritravail.com

Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Réponse #5 le: 06 juillet 2007 à 08:45:00
hello les copainggggggs

dans ma boite, avant nous avions nos congés ainsi : 2.5 j par mois, soit 30 jours ouvrables et non ouvrés (donc du lundi au samedi), du coup, quand on prenait un jour de congé, un vendredi, on nous enlevait 2 jours  ](*,)  ](*,) Alors jusqu'à 5 fois, je veux bien (sur 5 semaines, y a bien 5 samedis) mais après non...mais comme la loi ne disait rien là dessus, on a été obligés de se soumettre.

Finalement, on est passé au calcul en jours ouvrés..nous marchons sur des semaines de 5 jours...donc 5 semaines de congés payés, 25 jours.......mais sur notre fiche de paye, nous voyons 24 jours....la direction dit, ben oui, c'est 2 jours par mois de congés acquis  :shock:  :shock:

je ne trouve rien à ce sujet sur tout ce que j'ai eu le temps de visiter ! Si vous avez des infos fiables là-dessus pour lui rabattre son cacquet, je suis preneuse !

Yogi_OM

  • Invité
Réponse #6 le: 06 juillet 2007 à 09:12:00
il m'est arrivé la même chose dans mon ancienne boite sauf que nous c'etait bien 5 semaines à  5 jours donc 25 jours de congés ouvrés !
tu as droit à 5 semaines de congés payés point barre !

Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Réponse #7 le: 06 juillet 2007 à 09:15:51
Citation de: Yogi_OM le 06 juillet 2007 à 09:12:00
il m'est arrivé la même chose dans mon ancienne boite sauf que nous c'etait bien 5 semaines à  5 jours donc 25 jours de congés ouvrés !
tu as droit à 5 semaines de congés payés point barre !

Le problème avec eux, c'est que si t'as pas un texte de loi qui l'accrédite, ben c'est la loi du plus fort  :-(

cocobarnabite

  • Invité
Réponse #8 le: 06 juillet 2007 à 09:20:36
Faut jeter un oeil à ta convention collective ..... :-k

Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Réponse #9 le: 06 juillet 2007 à 09:32:22
Citation de: cocobarnabite le 06 juillet 2007 à 09:20:36
Faut jeter un oeil à ta convention collective ..... :-k

la convention collective ne peut pas aller en dessous de la loi......ce que je cherche c'est un texte sur le fait que l'on a minimum 25 jours de congés et non pas 24  :wink:

Yogi_OM

  • Invité
Réponse #10 le: 06 juillet 2007 à 09:35:26
la loi dit 5 semaines de congés payés...
la semaine fait 5 jours donc ça fait 25 jours...
y'a rien de complexe la dedans :)

CelineChris13016

  • Invité
Réponse #11 le: 06 juillet 2007 à 09:41:57
L'éternel problème des samedis...

C'est malheureusement normal d'enlever les samedis. Désolée d'en contrarier certains... les employeurs qui n'enlèvent qu'1 samedi sont très sympas... Les autres sont dans leur droit.

Méfiance tout de même, cette année, le 14 juillet tombant un samedi ne doit pas être déduit ;-)

Donc, il faut bien considérer que quand tu prend 1 semaine de congès, on enlève 6 jours et non pas 5...
« Modifié: 06 juillet 2007 à 09:43:38 par Celine »

patrick

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Réponse #12 le: 06 juillet 2007 à 09:59:15
..donc cinq semaines de congés payés égalent cinq fois six jours donc trente jours ???? \:D/

CelineChris13016

  • Invité
Réponse #13 le: 06 juillet 2007 à 10:10:31
Ben le calcul est simple :

2.5 J x 12 mois travaillés !

Par contre, les employeurs font un calcul très judicieux en cas de maladie par exemple... tu perds tes droits à 2.5 J/mois.

Calcul à faire : (2.5 J/30) x le nombre de jours de présence effectif = nombre de jours de C.P. cumulés dans le mois.

Yogi_OM

  • Invité
Réponse #14 le: 06 juillet 2007 à 10:12:54
sauf que les samedi à envlever une fois qu'on t'en a enlevé 5 on en enleve plus du tout... et heureusement ;)
enfin la le probleme n'existe plus puisqu'on parle de jours ouvrés et non pas de jours ouvrables...

cocobarnabite

  • Invité
Réponse #15 le: 06 juillet 2007 à 10:19:37
Ho purée .... mais qu'est ce c'est ces employeurs que vous avez ?  :shock:
Ils sont méchants !  ](*,)
Ils cherchent les poux !
Hé ben ........

CelineChris13016

  • Invité
Réponse #16 le: 06 juillet 2007 à 10:20:04
Ben disons que c'est au bon vouloir de l'employeur... Si tu veux prendre 10 vendredis dans l'année, on t'enlèvera 10 samedis...
Vaut donc mieux prendre les lundis ;-)

Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Réponse #17 le: 06 juillet 2007 à 10:28:18
excusez moi les copains mais vous ne répondez pas à ma question.

Tout ce que tu dis Céline je le sais, nous l'avons vécu, sauf que nos patrons ne s'arrêtaient pas à 5 samedis, mais allaient au-delà si jamais tu en prenais un 6ème.....et comme la loi ne disait rien à ce sujet, c'était à son bon vouloir..et son bon vouloir était bon que pour lui.

du coup pour arrêter la polémique on est passé aux jours ouvrés..soit, du lundi au vendredi...donc des semaines de 5 jours...plus de 6 jours...donc 5 s x 5 j = 25 jours chez moi...or sur notre fiche de paye, il y a 24 ! la patronne dit ben oui, 2 jours par mois  :wink:

et là ça ne me va pas du tout !

Traces d Huile

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Réponse #18 le: 06 juillet 2007 à 10:34:34
Les congés cumulés mensuellement pour un temps plein sont de 2.5 dans un cas (jours ouvrables) et 2.08 dans l'autre (jours ouvrés).

Born_to_be_Marseillaise

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Réponse #19 le: 06 juillet 2007 à 11:34:53
Citation de: Motard2mars le 06 juillet 2007 à 10:34:34
Les congés cumulés mensuellement pour un temps plein sont de 2.5 dans un cas (jours ouvrables) et 2.08 dans l'autre (jours ouvrés).

Merci Motard :smt023  :D

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