Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Mail d'activation perdu ?

Transports et vie pratique


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

Question juridique - URGENT :-(

1 2 Bas de page
CelineChris13016 - 15 Août 2006 à 23:14:37
Invité


Pouvez vous m'aider à résoudre cette énigme :

Par jugement de divorce, je suis contrainte de reverser la moitié des allocations familiales au papa des enfants. Or, depuis deux mois, nada, niente, zéro, suite à un litige.
Donc, ma question est : dois je faire comme si je les avais eus et donc reverser la moitié de quelque chose que je n'ai pas eu ?

ou bien : reverser la moitié de zéro, soit zéro ? (preuves à l'appui)

En effet, on peut facilement interpréter le jugement en considérant que la moitié qui lui revient doit venir de quelque chose qui a été effectivement perçu.

Je ne veux pas léser le papa malgré la mésentente qui règne entre nous et rester dans mon droit, sans pour autant me faire "avoir"

Merci à tous.
patrick - #1 - 15 Août 2006 à 23:41:54
Fada(de) du forum
*******
Messages: 4349


Roy d'Espagne


WWW

Tu ne peux pas reverser quelquechose que tu n'as pas eu....tu ne pourras le faire effectivement que lorsque ton litige aura été réglé;;et que tu auras été payée, sinon c'est pas des allocations que tu reverses, mais une pension,ce n'est plus la même chose...n'oublie surtout pas de verser..les preuves de non-perception de ces allocations pour éviter tout nouveau litige...

Cela est mon avis, juridiquement cela devrait tenir aussi, je te le souhaite en tout cas!

   L'intelligence artificielle n'a aucune chance face à la stupidité naturelle !! 

(\__/)
(='.'=)
(")_(")
Hary - #2 - 15 Août 2006 à 23:50:35
Invité


Céline, il doit y avoir comme chez nous, des consultations gratuites d'avocats  : je me souviens avoir vu le numéro de téléphone : je chercherai.

Comme tu dis,  dans la logique des mots : tu ne peux pas verser quelque chose que tu n'as pas eu.....

Il faudrait voir en 1er lieu ce qu'il en est du litige avec la CAF. S'il y a erreur, ils te verseront les sommes dues de manière rétroactive; et à ce moment là, tu donneras au père de tes enfants la moitié.
Si tu n'as plus droit à des allocations de manière définitive, il faut revoir le jugement car les conditions financières ne sont plus les mêmes.

S'il n'y a pas un spécialiste du droit sur le forum pour te répondre, prends de suite rendez vous avec la Maison de la Justice. Ton problème est vraiment de fond :il necessite une réponse urgente et compètente (j'ai pas fait exprés pour le jeu de mot).

L'argument pour le papa de tes enfants !? : tu es dans la même situation dans cette attente de financement ! En plus de ne pas recevoir des allocations dont tu as aussi besoin, tu ne va pas te pénaliser encore plus ! Te pénaliser, c'est pénaliser aussi tes enfants. Il n'y aurait plus "d'équité", mais double déséquilibre entre vos "obligations" mutuelles financières / enfants. Un jugement de divorce, en 1er lieu, vise au contraire l'équilibre.....

Courage.
CelineChris13016 - #3 - 15 Août 2006 à 23:57:09
Invité


Merci les coupains.

HarryKrishna, ne te fatigue pas, j'ai le numéro de téléphone de la permanence avocats sous l'oreiller, prêt à être composé demain matin !
Au cas où je n'arriverai pas à les avoir au tel, je vois que vous avez la même logique que moi, je suis rassurée hihihi. (ce qui me donne des arguments face à lui)
Hary - #4 - 16 Août 2006 à 07:17:21
Invité


Compose compose Celinou, dés ce matin !
Et que ça ne t'empêche pas trop de dormir non plus, heinG ?
Dans les soucis d'argent, positiver : à partir du moment où il ya un minimum à manger dans le frigo pour "survivre", que les enfants sont sereins, que tu prends le taureau par les cornes : il ne sert à rien de se ronger, en plus, les sangs.
Je sais que tu sais Wink : courage
PS : po trop de baroinfe heing Wink lol
Coco - #5 - 16 Août 2006 à 07:29:35
Forumeu(r)/(se) aïolisé
**********
Messages: 29744





Coucou,
Ben, tout d'abord, si tu ne reçois plus d'allocations, tu n'es bien entendu pas obligée de reverser quoi que se soit !
Par contre, tu dois ouvrir le parapluie : fais un courrier très simple à la CAF pour leur demander pourquoi tu ne reçois plus ces allocations alors que ta situation n'a pas changé et envoie copie du courrier au papa pour l'avertir du pourquoi tu ne lui reverses rien... ou du moins, envoie au papa la copie de ce que tu as reçu de la CAF concernant le litige...
Par écrit, c'est mieux que par téléphone, tu as des preuves. A ce moment là, tu seras couverte...
Courage, Céline, ce ne sont que des tracasseries administratives...

Pour les consultations gratuites d'avocat, les coordonnées sont dans ce topic ci-dessous :
https://www.marseilleforum.com/forum/viewtopic.php?t=1390&highlight=consultations+gratuites

S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
CelineChris13016 - #6 - 16 Août 2006 à 10:56:20
Invité


Bon ben j'ai téléphoné.

Sont en congés jusqu'au 4 septembre............

 Sad
Hary - #7 - 16 Août 2006 à 13:15:49
Invité


Citation de: "CelineChris13016"
Bon ben j'ai téléphoné.

Sont en congés jusqu'au 4 septembre............

 Sad


mercoume cacadoume Shocked
Et par l'intermédiaire de ta mutuelle, tu n'as pas une aide juridique ? Mais c'est vrai que ce sont souvent des options.....; je ne l'ai pas moi-même....C'est toujours la politique du riche et du pauvre en fait, grrrrrrrrr  Evil or Very Mad

Te reste alors à faire comprendre au papa de tes enfants qu'il faut être compréhensif  Confused
CelineChris13016 - #8 - 16 Août 2006 à 13:25:02
Invité


Citation de: "Hary"
mercoume cacadoume Shocked
Et par l'intermédiaire de ta mutuelle, tu n'as pas une aide juridique ? Mais c'est vrai que ce sont souvent des options.....; je ne l'ai pas moi-même....C'est toujours la politique du riche et du pauvre en fait, grrrrrrrrr  Evil or Very Mad

Ah oui, tiens j'y avais pas pensé. En ce qui me concerne, c'est dans mon Assurance Maison! Trop Fort ce Hary
faut juste voir s'ils prennent en compte les soucis de ce genre (il doit y avoir des astérisques concernant les exclusions que je n'ai pas lues !)

Citation de: "Hary"
Te reste alors à faire comprendre au papa de tes enfants qu'il faut être compréhensif  Confused

Il ne m'a encore rien dit, mais je me méfie et j'anticipe (comme d'hab, les problèmes ne sont pas encore là que je m'y prépare pffffffffffffffffffffff).

Bon j'appelle mon assurance cet aprem.
J'ai telephoné à la CAF ce matin, ils m'ont dit "pb juridique, seul un avocat est compétent pour vous répondre" et concernant mon litige "il faut compter DEUX mois minimum pour avoir un réponse à votre demande".
Marie - #9 - 16 Août 2006 à 15:00:45
Collègue qui boulègue
****
Messages: 917





Eh bien je vois que ça continue ! bon fais ce que coco t'as dit le tout en RAR surtout au père ... Allez courage Céline bisous
cocorouet - #10 - 17 Août 2006 à 14:17:00
Marius/Fanny du Forum
***
Messages: 626



WWW

il me semble bien qu'une fois j'étais allée à la caf pour demander une attestation de ce que j'avais perçu et qu'ils me l'ont faite tout de suite! c'était à la caf de la rue de cassis
ils sont aussi sur internet, est-ce qu'ils délivreraient pas des attestations de ce genre par internet?
tiens j'édite pour rajouter que je viens de regarder sur leur site, apparemment ils fournissent des attestations de paiement (il faut avoir ton numéro d'allocataire)

CelineChris13016 - #11 - 17 Août 2006 à 15:06:25
Invité


Citation de: "cocorouet"
il me semble bien qu'une fois j'étais allée à la caf pour demander une attestation de ce que j'avais perçu et qu'ils me l'ont faite tout de suite! c'était à la caf de la rue de cassis
ils sont aussi sur internet, est-ce qu'ils délivreraient pas des attestations de ce genre par internet?
tiens j'édite pour rajouter que je viens de regarder sur leur site, apparemment ils fournissent des attestations de paiement (il faut avoir ton numéro d'allocataire)


Merci cocorouet ! en effet, j'ai vu que je peux imprimer cette attstation au cas où. Mais pour le moment no soucy. Soit il a pas regardé ses relevés bancaires depuis juillet, soit il me prépare un mauvais coup..... sans être parano, il est passé avant hier pour me demander le livret de famille car il a perdu le sien....... mais pour quoi faire ?  il devait me le rendre hier et je n'au aucune nouvelles Shocked  Question

Je viens de me mettre la pression toute seule  Evil or Very Mad
Coco - #12 - 17 Août 2006 à 16:20:41
Forumeu(r)/(se) aïolisé
**********
Messages: 29744





Tu viens de te mettre la pression toute seule ! En effet ! Pas bon, Céline, pour le moral, çà !
 Sad
Attends que cela arrive, tu seras toujours à temps de réagir, et si besoin, ma belle, tu sais qu'on est là !

S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
CelineChris13016 - #13 - 17 Août 2006 à 16:41:35
Invité


Embarassed  Embarassed  Embarassed
Hary - #14 - 17 Août 2006 à 16:58:10
Invité


bin oui tu te mets la pression....
au pire : il ne peut pas t'enlever l'essentiel : tes enfants (les Services Sociaux réfléchissent même à 2 fois maintenant avant d'enlever des enfants à une mère alcoolique s'il n'y a pas de maltraitance Wink
faga - #15 - 17 Août 2006 à 17:05:20
Empégué(e) du forum
*********
Messages: 8574


Soyez heureux !




Citation de: "Hary"
bin oui tu te mets la pression....
au pire : il ne peut pas t'enlever l'essentiel : tes enfants (les Services Sociaux réfléchissent même à 2 fois maintenant avant d'enlever des enfants à une mère alcoolique s'il n'y a pas de maltraitance Wink


 Shocked Pardon !
Mère alcoolique ! mère alcoolique ! Il ne faut rien exagérer...  Rolling Eyes
Tout au plus un petit faga de temps en temps Cool

La vie est belle. Profitez-en !
CelineChris13016 - #16 - 17 Août 2006 à 17:28:48
Invité


Ah oui un bon Faga on the Rocks ! Mais du 20 ans d'âge je vous prie (l'alcool c'est comme les hommes, ça se bonifie avec le temps!!!!! ) Laughing
Hary - #17 - 17 Août 2006 à 18:53:02
Invité


eh !? Je parlais pas de Célinou pour l'alcoolisme ! j'espère que vous avez po compris ça ?  Shocked
moi je veux pas perdre une cops heing  Razz
Coco - #18 - 17 Août 2006 à 18:53:59
Forumeu(r)/(se) aïolisé
**********
Messages: 29744





Sisi, on avait pourtant bien compris çà !
 Wink

S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
CelineChris13016 - #19 - 17 Août 2006 à 18:55:03
Invité


trop tard Hary.

ça a déjà fais trois fois le tour de Marseille

 

en passant par Gréasque

 
1 2 Haut de page
  •  
Aller à: