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Transports et vie pratique


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succession..

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garlaban07 - 10 Avril 2016 à 14:56:03
Invité


bonjour les amis,
une question :j'habite dans un appartement dont je suis propriétaire.
Mon fils vit avec nous, ses parents;
y a t il  des formalités a effectuer pour qu'il jouisse de cet appartement quand d'ordinaire,  nous disparaitrons ?
Sans etre pessimiste, je perefere prendre les devants, avant de partir les pieds...
Merci
fmbr - #1 - 10 Avril 2016 à 15:08:11
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WWW

Fais lui une donation en gardant l'usufruit au dernier des parents vivants.  Si tu as plusieurs enfants, il faut respecter l'équité entre eux.
Marielabeille - #2 - 10 Avril 2016 à 21:14:53
Frit Confit du forum
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Messages: 5797


Si tu veux que Marseille soit belle, fais ta part




Pas mieux, FMBR a très bien résumé ce qui se fait de mieux. En plus avant un certain âge la donation se fait sans droits, c'est sympa. Pour parler de ça un rendez-vous avec un notaire serait une très bonne idée, car quand on lit des trucs ça paraît compliqué alors que les notaires savent simplifier les démarches et explications.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16221
garlaban07 - #3 - 10 Avril 2016 à 21:18:39
Invité


ok !
Merci mes amis !
bonne soirée
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