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Trop Percu CAF AU SECOURS J'AI BESOIN D'AIDE

woualex · 16 · 62558

woualex

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Alors voila, hier je rentre chez moi et je recois un beau recommandé.je pensais a un colis de soldes et je me retrouve avec une lettre de la caf lme disant que l'an passé ils m'ont versé 716 euros en trop suite à une erreur de leur part.....

Mon dossier est passé en commission et ce sont donc EUX qui ont décidé de me donner une APL.

Je me retrouve mis en demeure sous 8 jours 8)  :lol: avec obligation de payer....
plutot que d'aller a la caf ou de leur téléphoner et de les insulter je préfère d'abord venir prendre quelques conseils vers vous....car j'ai lmonguement cherché sur internet et j'ai pas trouvé ce que je cherchais (voir plus tard dans le post)

pour moi c'est clair, je ne leur donnerai pas ces sous et ceci pour deux raisons :

-la premiere je n'en ai pas les moyens

-la deuxieme : la faute leur incombe a 100% (et je leur ai pas mis un pistolet sur la tete pour avoir ces sous, j'ai juste envoyé le dossier)

Je crois qu'il existe un texte de loi disant que "toute somme versée par une administration par erreur ne peut etre reclamée" (ou un truc dans le genre).

je suis a la recherche de cet article de loi pour leur envoyer un superbe courrier avec menace directe de les trainer eux devant un tribunal en leur citant ce fameux article....

mes questions :
quelqu'un connait il cet article??ou en a t il deja entendu parler??

que puis je faire???( pour moi hors de question de demander un etalonnement car je ne m'estime pas coupable, ils n'ont qu'a aussi faire attention quand ils donnent les thunes)


merci de vos reponses.....si y'a un juriste 8) , et celui (ou celle) qui me trouve la solution miracle je lui offre un apéro  (c'est serieux)

et allez l'OM pour samedi


titidegun

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:shock: pffff, désolé je ne peux pas t'aider, juste t'apporter mon soutien dans ce moment délicat.

Bon courage. #-o


Yogi_OM

  • Invité
à mon avis il y a un delai pour "corriger" le tir et tu dois etre en plein dedans (les impots c'est 5 ans ? je sais plus..)


CelineChris13016

  • Invité
tiens........... j'ai reçu une lettre identique......... mais là c'est ma faute (quoique). Donc j'ai téléphoné au standard, ça répond très vite et ils ont un système d'ouverture de dossier automatique,  l'accueil est personnalisé et ils ont ton dossier en direct.
J'ai exposé mon souci (j'avais déclaré vivre avec Chris le 10 Novembre 2004 et ils ont continué à me verser des allocations pour femme seule pendant 4 mois malgré ma déclaration). Ma déclaration n'a pas été prise en compte car je n'ai pas écrit Noir sur Blanc que c'était mon chéri ! ils croyaient que c'était un coloc ! mmdr

.......... bon ils m'ont proposé un échéancier mais m'ont retenu mes prestations de ce mois ci............

Je suis en train de renégocier avec eux, par rapport au fait que je suis divorcée et que je reverse la moitié à mon ex, mais c'est pas gagné.

Tu peux aussi te connecter sur Internet et cliquer sur "dialogue" Ils répondent aux mails dans les 4 jours hors jours fériés.

Bon courage mais je crains qu'il faille que tu pagas, car ils remontent sur deux ans il me semble et donc, les rappels sont rétroactifs. Pour un peu que ton salaire ait augmenté ou des broutilles comme ça, ils l'ont su par la déclaration que tu fais toutes les années simultanément aux impôts.


CelineChris13016

  • Invité
Je floode mais c'est pour la bonne cause :

Je viens de trouver ça sur un forum juridique : "Je vous invite à suivre le conseil de *** en faisant appel à la commission de recours amiable (vous avez 2 mois pour le faire). Celle-ci pourrait effectivement vous dédouanner du remboursement d'une partie de l'indû. Ensuite, à vous de négocier avec la CAF un échéancier de remboursement sur le reste de la dette "

"Il ne faut pas s'attendre à échapper à 100% au remboursement. J'ai eu le cas avec une AL versée plusieurs années avant que la CAF ne m'envoie un courrier me réclamant le trop-perçu, bien que le motif indiqué soit "erreur de notre part lors de la constitution du dossier".
J'ai fait appel à la CAF, comme le courrier le mentionnait, j'ai pu être dédouanée d'une partie, mais le reste a été déduit chaque mois de mes prestations jusque paiement complet.
Il faut quand même tenter le coup..."

voili voilou


woualex

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ouah, merci bien vous zetes bien sympas.je vais demander la commission comme ca , ca va retarder encore un peu plus :lol: .et bon 14 juillet a tous.


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
euh je viens juste d'en parler sur un autre topic mais j'ai eu le cas il y a peu...j'ai fait appel à la commission de recours amiable et ma dette a été diminuée de beaucoup (de 900 je suis passée à presque 250)...et avec un échéancier...ça vaut donc la peine d'essayer !!! ils le font même quand l'erreur vient de toi, alors à plus forte raison quand ça vient d'eux !! bonne chance !


romanne

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Une amie avait eu le cas et leur a écrit une lettre charmante et mignonne et tout et tout : elle leur a dit qu'elle avait été de bonne foi dans sa déclaration, qu'elle voulait bien rembourser, mais qu'étant donné la pauvreté de ses moyens financiers elle ne savait pas comment rembourser... Bon, je ne sais pas comment elle a tourné ça pour les apitoyer mais ils lui ont répondu que toute sa dette était annulée...

PS : j'ai fait la même chose pour annuler un malus  :D  Comme quoi tout est possible...


faga

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  • Soyez heureux !
Citation de: "romanne"

PS : j'ai fait la même chose pour annuler un malus  :D  Comme quoi tout est possible...

Je vais essayer pour annuler mes impôts sur le revenu  :lol:


CelineChris13016

  • Invité
ce matin un gars de la CAF m'a téléphoné sui te à mon appel de Jeudi.

Je lui ai exposé mon problème, il me dit "ben, pourquoi vous avez pas demandé une annulation de la dette tout simplement ?" :shock: Gentil le monsieur de la CAF !

Il me dit allez, vous avez encore 1 mois devant vous, envoyez nous une lettre en RAR ou rendez vous dans votre antenne (à savoir St Louis) et peut être on annulera et on vous remboursera ce qui a été retenu le mois dernier  :shock:  

J'y couuuuuuuuuuuuuuuuuuuuurs !


Marianne21

  • Invité
ben ça marche pas toujours l'annulation de dette (héhé j'ai essayé !) mais ça peut alors oui, faut tenter !!

bonne chance à vous deux :wink:


CelineChris13016

  • Invité
Woualex, je ne sais pas où tu en es mais j'ai des infos pour toi.

suite à mon courrier de demande d'exonération de la dette, ils ont "gelé" ma dette dans l'attente de la décision de la Commission de Recours Amiable.

Donc voilà............
Laisse pas traîner, c'est toujours ça de pris.
 :lol:


woualex

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ben j'ai envoyé un courrier mais pas en RAR qu'ils ont du recevoir....j'y ai joué le malheureux en demandant mon passage en commission et une annulation de ma dette.ca fait de ca environ deux semaines....toujours pas de reponse ....wait and see.....j'ai fait une photocopie de la lettre au cas ou.....pas moyen de payer 5.1 puor leur faute a eux... :lol:


CelineChris13016

  • Invité
compte 1 mois de battement. Ma lettre a été reçue le 18 Juillet chez eux et le gel de la dette, un peu avant le 15 Août.

P.S. si tu consultes don dossier sur le Net, tu peux savoir où en esT ton courrier et regarder dans "remboursements" si la dette est toujours d'actualité.

Bye



hector

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