Marseille Forum

pas bulletin de salaire pour premier mois

Redot · 12 · 2777

Redot

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Bonjour à tous,

Je commencer à travail à 100% temps plein dans une  société à partir du 1er Octobre.

Mon employeur m'a dit :

Un acompte de 80% salarie sera versé sur mon compte pour 1er mois travail à 100% temps plein. Mais je n'aurais pas de bulletin de salaire pour ce mois,  l'acompte du 1er mois et le salaire figureront sur celui du mois prochain (décompte de rappel).

Je voudrais savoir : si cela est légal et respect le code de travail ?

Cordialement.
« Modifié: 04 novembre 2016 à 13:05:55 par Redot »


Miette

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je ne pense pas que ça soit légal non et on ne verse pas un "acompte" à quelqu'un qui a bossé tout le mois..l'acompte c'est quand le 10 du mois, tu demandes une avance sur ton salaire que tu dois toucher normalement à la fin du mois

le mieux c'est d'appeler l'"inspection du travail"

 http://paca.direccte.gouv.fr/Bouches-du-Rhone


fmbr

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la loi est d'interprétation stricte et elle dit:

Citer
Article L3243-2


Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.

Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.


Hottuna

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Sur ce que je comprends, tu auras tes 2 premiers mois sur le même bulletin.
Ça te gène en quoi ??


Marielabeille

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Je ne sais pas ce qu'il en est du droit, mais sur le plan technique, cette façon de faire peut s'expliquer par le calendrier de paye. Si tu entres dans l'entreprise le 1er octobre ils n'ont peut-être pas le temps de "créer ton compte" chez eux avant la prochaine échéance de paye. Peut-être par exemple que la pratique, chez eux, est de payer le salaire du mois d'octobre le premier octobre, justement.

Je pense que tu n'es pas spécialement lésé par ça puisque tu vas toucher ta paie quand même une fois par mois. Si tu as besoin d'un bulletin de paie tu pourras produire celui du mois suivant pour les deux premiers mois. Si tu as besoin de prouver que tu travailles tu pourras aussi produire ton contrat de travail.



goldwing

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bonjour
drôle de début....
à peine arrivé, chercher des poux où il y en a pas,
cela me choque.
Si j'étais un employeur confronté à cette situation,
 je ne sais pas si je continuerais après la période d'essai!
@+


Hottuna

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Redot

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je ne pense pas que ça soit légal non et on ne verse pas un "acompte" à quelqu'un qui a bossé tout le mois..l'acompte c'est quand le 10 du mois, tu demandes une avance sur ton salaire que tu dois toucher normalement à la fin du mois

le mieux c'est d'appeler l'"inspection du travail"

 http://paca.direccte.gouv.fr/Bouches-du-Rhone


Bonjour,

Le fait est suivant :

1. Mon contrat de travail commence à partir du 1er Octobre 2016 (il n'y a pas période d'essaie).

2. J'ai travaillé 100% à temps plein durant tout le mois de octobre 2016

3. En 28 octobre 2016, j'ai reçu un email du DHR, qui m'informe :

Un acompte de 80% salarie est versé sur mon compte en 28 octobre pour le 1er mois (Octobre 2016) travail à 100% temps plein. Mais je n'aurais pas de bulletin de salaire pour ce mois,  l'acompte du 1er mois et le salaire figureront sur celui du mois prochain (décompte de rappel).

4. En 31 Octobre 2016, 80% salaire apparaît sur mon compte bancaire. Je sais pas quand je pourrais recevoir le 20% salaire reste

Edité le : 06 Novembre 2016 à 15:26:34
Sur ce que je comprends, tu auras tes 2 premiers mois sur le même bulletin.
Ça te gène en quoi ??

J'ai reçu que 80% salaire pour le mois Octobre. Le reste va verser à la fin de Novembre, et il n'y a pas bulletin de salaire pour le mois de octobre. Sont-ils normal ?

Edité le : 06 Novembre 2016 à 15:29:42
Je pense que tu n'es pas spécialement lésé par ça puisque tu vas toucher ta paie quand même une fois par mois.

J'ai reçu que 80% salaire pour le Octobre.

Edité le : 06 Novembre 2016 à 16:27:52
Joindre impérativement l’acte du Conseil d’administration adoptant les nouveaux contrats au premier envoi des contrats de l’année scolaire en cours. Qu’il bénéficie d’un premier contrat sera très probablement payé sous la forme d’un acompte correspondant environ à 80% du salaire net, le mois de son installation.

Dans ce cas, il n’y a pas d’édition d’un bulletin de paie pour le premier mois travaillé. Un décompte de rappel est joint au bulletin du mois suivant auquel il doit rester agrafé. C’est sur ce second mois qu’est régularisé le complément de l’acompte.

Est-il normal et légal ?
« Modifié: 06 novembre 2016 à 16:29:55 par Redot »


Olympien

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Marielabeille

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Tu es dans le secteur privé ? La mention d'une "année scolaire" m'interpelle, moi. Les ATSEM ont un régime particulier, ce qui est normal/légal dans le privé ne l'est pas forcément pour elles et vice-versa.

Si tu es dans le privé, travailler pendant un mois et toucher 20% du salaire le mois suivant, oui ça me paraît fichtrement bizarre. Autant les soucis d'édition de fiche de paie, ça me paraît secondaire, autant le versement du salaire est censé être complet puisque tu as travaillé à temps complet.

Je ne suis toujours pas sur le registre du droit mais sur le registre technique : il me semble qu'il est interdit de verser un acompte correspondant à 100% du salaire. Ce qui pourrait expliquer qu'on t'en verse seulement 80%. Ca pourrait expliquer, mais pas justifier cette façon de faire qui te lèse puisque tu vas attendre 20% de ton salaire un mois de plus !


fmbr

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C'est vrai que pour le petit cours que je donne à la fac en janvier, je suis payé en Juillet et je viens de recevoir  mon bulletin de salaire en Novembre


 

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