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Un interlocuteur social unique pour les artisans et commerçants

Coco · 1 · 2090

Coco

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Pour info !
Pour faire suite à la création du régime social des indépendants (RSI), issu de la fusion des trois caisses de protection sociale des indépendants (CANCAVA, ORGANIC et CANAM), il sera mis en place le 1er janvier 2008 un interlocuteur social unique (ISU) pour les artisans et les commerçants : donc, dès cette date, le régime social des indépendants devient le seul interlocuteur des artisans et commerçants pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des URSSAF.
Cette réforme a reçu le soutien des partenaires sociaux représentés aux conseils d’administration du RSI et de l’ACOSS.
L’interlocuteur social unique (ISU) va simplifier la vie quotidienne des artisans et commerçants et répondre ainsi à leur souci de gagner du temps et de l’efficacité dans leurs relations avec les organismes de protection sociale.
En décembre, pour la première fois, 1,6 million d’artisans et de commerçants recevront un seul avis d’appel de cotisations regroupant l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles pour 2008, il devrait en résulter plus de clarté, moins de formalités et une qualité de service accrue. Mais, à noter et à surveiller, l’ISU ne se traduira par aucune augmentation des cotisations : les montants affichés dans l’appel unique de cotisations feront la somme de l’ensemble des cotisations et contributions dues, avec les mêmes taux et montants qui sont acquittés actuellement auprès de plusieurs opérateurs.
La réforme devrait également permettre de mieux prendre en compte les contraintes de gestion et de trésorerie des travailleurs indépendants. Le prélèvement automatique mensuel permet de
faciliter les délais de paiement, avec toujours la possibilité pour le cotisant, s’il le souhaite, de payer par trimestre.
En outre, une transition est prévue pour éviter que le nouveau schéma d’organisation de ce prélèvement ne pèse sur la trésorerie des cotisants l’année de sa mise en oeuvre.
L’ISU permet enfin de mieux accompagner les travailleurs indépendants en difficulté puisque le fonds national d’action sociale, géré par le RSI, est élargi à la CSG, à la CRDS et à la cotisation d’allocation familiale, ce qui permettra désormais d’aider l’artisan ou le commerçant en difficulté à payer
l’ensemble de ses contributions sociales.


 

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