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Téléphonie, internet, banques, assurances : les nouvelles règles

Invité · 9 · 3245

*celine*

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Les conflits avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile constituent 28,1 % des plaintes déposées par les consommateurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mise en oeuvre à partir du dimanche 1er juin, la loi Chatel, relative aux services de communications électroniques, devrait sinon éliminer du moins réduire les sources de conflits avec les opérateurs et mieux encadrer les relations avec leurs clients. La quasi-totalité des dispositions devrait être appliquée à cette date par les principaux opérateurs. Voici les sept principales d'entre elles.

 :arrow: Des possibilités de résiliation des contrats plus étendues. Les clients qui sont engagés auprès d'un opérateur pour vingt-quatre mois pourront résilier leur abonnement à partir du treizième mois. Le fournisseur ne pourra leur réclamer qu'un quart des sommes restant dues. Cette mesure est destinée à accroître la concurrence entre les acteurs du secteur. Mais "cela ne sert à rien", tranche Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC-Que choisir. "Pour que cette mesure soit une réelle incitation à changer d'opérateur, il faudrait que l'un d'entre eux propose de payer le dédit à l'ancien opérateur pour ses nouveaux clients", estime-t-il.

 :arrow: Des durées d'engagement raccourcies. Aucun contrat ne pourra obliger un client à souscrire un abonnement supérieur à vingt-quatre mois. Les opérateurs sont tenus de proposer systématiquement une formule sur douze mois. Mais celle-ci revient généralement plus cher. Les organisations de consommateurs avaient plaidé pour une interdiction pure et simple des abonnements supérieurs à douze mois. M. Barreiro conseille de se tourner vers les offres sans engagement et sans téléphone offert ou subventionné. "Pour deux heures de communications mensuelles, ces offres reviennent à environ 20 euros, contre environ 35 euros pour les abonnements sur vingt-quatre mois. Cela fait une différence de 360 euros, le prix d'un téléphone acheté sans abonnement", observe M. Barreiro.

 :arrow: L'accord du client exigé pour les options payantes. Les opérateurs proposaient des services gratuits pendant deux mois puis les facturaient ensuite automatiquement à leur client. Ils ne peuvent désormais le faire que s'ils ont obtenu l'accord exprès du client. Devant la difficulté de mettre en place cette mesure, Bouygues ou SFR, par exemple, ont décidé de faire payer ces options dès leur souscription moyennant une réduction les deux premiers mois.

 :arrow: Des préavis de résiliation plus courts. Ils ont été ramenés à dix jours contre plus de deux mois chez certains fournisseurs.

 :arrow: La restitution plus rapide des avances et des dépôts. Certains FAI réclament le versement d'une caution pour la fourniture du matériel (décodeur, modem...) tandis que les opérateurs de téléphonie mobile peuvent exiger des avances sur consommation. Ces sommes doivent être remboursées sous dix jours après restitution des appareils ou résiliation du contrat.

 :arrow: Des communications téléphoniques moins chères vers les centres d'appels. Le coût de la communication doit être gratuit pendant le temps d'attente et équivalent à celui d'un appel une fois que l'on est mis en relation avec un conseiller. Ces appels étaient jusqu'à présent surtaxés. Cette mesure n'est cependant mise en place que lorsqu'on appelle d'un poste fixe ou sur le réseau de l'opérateur. Numéricâble, montré du doigt pour ses temps d'attente interminables au téléphone, s'engage à rappeler ses clients dans un délai de vingt-quatre heures pour des problèmes complexes.

 :arrow: Les appels vers le 118 un peu moins chers et un peu plus transparents. L'appel sera désormais compris dans le forfait, mais le service (un peu plus de 1 euro par appel) et le temps passé avec le service de renseignements (10 centimes d'euro par minute) continueront d'être facturés. Lorsque l'appel est transféré vers le numéro recherché, la communication continue de ne pas être incluse dans le forfait, mais le service doit informer de son coût.

 :arrow: Une meilleure information. La durée du contrat pendant laquelle le client reste engagé avec l'opérateur doit figurer sur chaque facture. Une mention qui pourrait ne pas apparaître dès celle de juin chez certains opérateurs.
Joel Morio


source : "Le monde"

Une belle bataille de gagnée semble-t-il non ?
« Modifié: 01 juin 2008 à 00:02:22 par Beatrix Kiddo »




coeur51

  • Collègue qui boulègue
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 :smt023 Ben ils nous plument assez depuis des années. Je hais ces heures d'attente où ils vous font poireauter pour vous dire à la fin qu'il faut appeler ailleurs, pendant ce temps là tu claques tout ton forfait. Le mieux, l'année passée et subitement ils m'avaient viré mes 3 numéros illimités, je m'en suis rendue compte une fois que le forfait été mangé et comme j'étais hors de chez moi et en plein déménagement de ma fille il a fallut que je remette du forfait pour leur crier un bon coup dans les noreilles, réponse : "Désolé, erreur de notre part, vous serez dédommagé", tiens tu parles, j'attends encore. Ils te forcent à ne pas poursuivre tes démarches en te picorant au porte feuille de plus en plus résultat, même hargneux, tu fini par dire basta !!!! ](*,)  ](*,) Opérateur = prises de tête !!!  ](*,)  ](*,)

Internet ! Encore pire comme exemple :
Quand je suis arrivée à Marseille, j'étais chez un truc comme télé123... (ect  :smt005 ) Quand j'ai voulu passer en wifi, boudiou dboudiou ça a chauffé grave, ils n'arrivaient pas à connecter mon moderm (qui, je le cite, était quand même fourni par leurs bons soins = Ironie de ma part, récité à la façon Gabin, c'est encore mieux, hihi je me gausse  :smt082  :smt082 ) Je vous le donne en mille, ils m'ont proposé (bien poliment, c'est un fait, mais proposé quand même...) d'aller vers un autre opérateur et sans mon accord, couic plus rien.
NON MAIS... vous avez déjà entendu ça un opérateur qui vous fait de la pub pour un autre opérateur, c'est comme si "Carrouf" nous envoyait faire nos courses chez "Le Clerc". Résultat, retour case départ, obligé de repasser par notre bon et serviable "France Tel les cons" Et vous savez combien ça coute de repasser pas "France Tel les cons" ? Ben cher  ](*,) J'ai quand même un peu harcelé le premier opérateur qui m'a un tout petit peu indémnisé mais sûrement pas à la hauteur de ce que cela m'a couté, ils avaient même eu le culot de me compter un mois complet d'abonnement en me virant en début de mois !!!

Purée il y en a à raconter sur ces guignols et je suis sure que chacun de nous à des anecdotes à leur sujet. :carton:  :carton:

Bon c'est pas le tout ça m'a chauffé ce truc, je vais me venger sur le chocolat et je vais passer direct sur le topic : Votre coup de gueule du moment? pour pousser mon cri de guerre ! :evil:  :evil:  :tronco:  :tronco:  :uzi:  :uzi:  :coupdefeu:  :coupdefeu:  :coupdefeu:  :barder:
« Modifié: 01 juin 2008 à 00:42:59 par coeur51 »


Coco

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La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 janvier 2008.

Elle prévoit de réduire les durées d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques (ou à la souscription de fourniture d’accès à internet) tout en plafonnant les pénalités que les opérateurs demandent aux consommateurs en cas de résiliation anticipée. Elle met fin aux numéros surtaxés des services d’assistance téléphoniques (services d’après-vente, de réclamations ou "hotlines"). Concernant la vente à distance, les professionnels sont désormais dans l’obligation d’indiquer une date limite de livraison, quel que soit le montant de la commande. En matière bancaire, les banques s’engagent à présenter à leurs clients un relevé annuel récapitulatif des frais bancaires. L’information des clients des établissements de crédit doit être améliorée également avec l’obligation de fournir, au moment de l’obtention d’un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux. La loi élargit par ailleurs la possibilité pour les consommateurs de recourir à la médiation pour résoudre des litiges à l’amiable. L’article 27 renforce enfin l’information du consommateur démarché par un assureur mais aussi sa faculté de renoncer au contrat.

Ces mesures en faveur des consommateurs entrent progressivement en vigueur tout au long de l’année 2008.


Liens pour plus d’infos :

Légifrance, site public d’accès au droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017785995&dateTexte=

Vie-publique.fr : Panorama de la loi
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-developpement-concurrence-au-service-consommateurs.html

Forum des droits sur l’internet : La loi Chatel adoptée
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html

(DGCCRF) : Résoudre un litige de consommation
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/documentation/dossier_litiges/index.htm


mouiiik

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Le Cancre

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Si ca s'applique c'est bien pour le consommateur mais aujourd'hui ya deja des "World company" qui sont dans l'illégal donc ca pourrait continuer




 

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