Marseille Forum

achat d'une villa annulé

Invité · 28 · 6926

fanette

  • Invité
Je m'explique. ma soeur a mis sa maison en vente. Un couple pacsé est venu plusieurs fois en disant qu'ils étaient intéressés. Ma soeur a refusé d'autres éventuels acheteurs car ils désiraient vraiment la maison. Ils ont finalement signé le compromis, mais quelques 18 jours plus tard ils se sont désistés en disant qu'ils allaient se séparer.
Ma soeur a demandé à ce qu'ils lui versent quand même la.....(je ne connais pas le terme : les arrhes ou la caution ! Bref ! Cet argent que tout acheteur verse avant de donner la totalité du paiement). Un avocat a dit à ma soeur qu'elle en avait tout à fait le droit. Mais voilà qu'il y a quelques jours, pour avoir confirmation, elle a appelé le service juridique de sa compagnie d'assurance.
Une dame à la compagnie d'assurance lui a dit que son affaire se présentait mal et qu'elle n'aurait droit à rien, car le couple pouvait se désister puisqu'il se séparait et n'avait rien à payer.
Cette gentille dame a-t-elle raison ? Pouvez-vous me renseigner ?

Merci à tous


Nikon

  • Frit Confit du forum
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  • j'vous aime pô !
Je veux pas ^tre de mauvaise augure pour ta soeur, mais il me semble bien qu'un divorce (et probablement un "dépacsage") peut être une cause valable pour que le compromis de vente soit annulé !  :?


fanette

  • Invité

Yogi_OM

  • Invité

fanette

  • Invité
Quelle preuve Yogi-M ? Elle a des courriers, le compromis signé.
Je pense que le compromis devrais suffire ! Je ne sais pas !


fil

  • Marius/Fanny du Forum
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Je pense qu'ils, ont du signer un compromis de vente , devand notaire ...... donc le notaire pourra certainement les renseigner  .....................

Je ne crois pas qu'un divorse peut empecher ça....... 18 jour après c'est trop tard  .... ils doivent surement versée une somme pour non signature de la vente.

bon courage à eux  :smile:


fanette

  • Invité
Oui ! Oui ! Le compromis est chez le notaire, je crois (j'en suis presque sûre !  :!: ). Elle a aussi mis une annonce sur internet avec photo de la maison et je crois qu'elle a payé 150 euros pour cela.


fauvette des jardins

  • Invité
Heu... normalement  :-s  , le notaire devait encaisser un acompte à la signature du compromi. Et ils avaient 7 jours pour se rétracter. Au delà, il faut voir sur le compromi les closes suspensives.


Coco

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Il faut examiner en effet le compromis sur lequel est mentionné les clauses suspensives.
En général, la principale, c'est le financement !
S'ils avaient prévu de faire un prêt, et ensemble en incluant leurs deux revenus, il est fort possible que le changement de situation soit génannt, si la somme du prêt est importante, la banque refusera de faire un prêt à un seul des acquéreurs. Là, c'est le notaire en fait qui va te donner la réponse !


ludo13005

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Moi quand j'ai acheté ma maison on m'a demandé une première somme à verser (frais de notaires, d'enregistrements ...), je crois que c'était 7000 € (la maison coûtait 155 000 €). J'avais 7 jours pour me rétracter pendant lesquels on me rendait ces frais intégralement.

Passé ces 7 jours si je me rétractais j'avais perdu cette somme versée.

Le seul motif pouvant annuler la vente était de ne pas pouvoir obtenir de prêt bancaire.


CelineChris13016

  • Invité
coco et ludo ont 100 % raison.

Pasé le délai de 7 jours de rétractation, un certaine somme est conservée pour annulation. Et en effet, la seule raison valable est la non-obtention du prêt bancaire


faga

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Je ne suis pas au courant de ce que prévoit la loi, mais je connais quelqu'un qui a changé d'avis après la signature du compromis : hé bien il a perdu l'argent (70 000 Francs) versé lors de la signature du compromis....  :?


fauvette des jardins

  • Invité
Oui, mais on dirait que le notaire n'a pas pris d'acompte....  :-k  c'est pas normal ça  [-X


Yogi_OM

  • Invité
Quelle preuve Yogi-M ? Elle a des courriers, le compromis signé.
Je pense que le compromis devrais suffire ! Je ne sais pas !
la preuve qu'ils se separent ! le compromis etant un doc "officiel"


CelineChris13016

  • Invité
Oui, mais on dirait que le notaire n'a pas pris d'acompte....  :-k  c'est pas normal ça  [-X

non ce n'est pas normal et le menacer de faitre jouer sa caisse de garantie le fera certainement réagir...


fauvette des jardins

  • Invité

ludo13005

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En tout cas cette histoire de séparation m'étonne ...


fanette

  • Invité
Je viens de lire ta réponse Yogi ! Le couple n'est pas marié. Et ils se séparent tous les 6 mois. Ils habitent le quartier de ma soeur. Elle les connait en tant que voisins. Nous les avons croisé ensemble, voilà peu. Je ne pense pas qu'ils soient réellement séparés ! C'est un couple d'immatures ! Ils ont plein de projets mais ont peur d'aller jusqu'au bout et emm..... tout le monde autour d'eux.

Bon ! Voilà, j'ai eu ma nièce au téléphone ! Le notaire a l'argent, mais il garde cette somme jusqu'à ce que le problème soit réglé. Raison pour laquelle ma soeur veut prendre un avocat.
Les clients ont fourni un document (tout le monde reconnait que c'est un faux ! Mais je ne sais si ce document émane d'une banque ou si c'est le couple qui l'a fait) disant que les banques n'ont pas voulu leur accorder le prêt.

voilà les derniers nouvelles de "Radio-potins"
Oups, à chaque fois que je veux poster un message, on me prévient qu'il y a un autre message qui vient d'être posté. Belle idée Céline, je note et j'en parle à ma soeur pour la Caisse de Garantie !!!
Merci à vous !


fauvette des jardins

  • Invité
C'est normal que ce soit le notaire qui garde la somme pour le moment. Ta nièce a raison de prendre un avocat pour être certaine que le document soit recevable. Mais bon, quand tu fais une demande de crédit, le dossier est GROS, et le couple doit fournir la preuve de sa demande de pret, donc une bonne part de ce GROS dossier....


faga

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Mais je ne sais si ce document émane d'une banque ou si c'est le couple qui l'a fait) disant que les banques n'ont pas voulu leur accorder le prêt.

Certaines banques (que nous ne nommerons pas) sont hélas très arrangeantes pour fournir un document attestant qu'un prêt est refusé...  :evil:


 

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