Marseille Forum

Besoin d'aide : revision de loyer

Invité · 24 · 5508

Aguilex

  • Invité
J'ai besoin d'un conseil de pro (y'en a sur le forum je crois !) concernant la location de mon logement.

Voilà, ca fait deux ans 1/2 que je loue un appart (depuis le 15/12/04) et mon proprio vient enfin de s'apercevoir qu'il aurait pu depuis reviser mon loyer (ce qu'il n'a dc pas fait avant). Bon, je conteste pas ca mais plutot la facture qu'il m'envoit.

Dejà, il me demande une revision de la caution ce qui est, a mon sens, illégal. Je me trompe ?

Sinon, pour recalculer le loyer, il s'appuie sur l'indice du cout de la construction. Or, et à ma connaissance, depuis le 1er janvier 2006, c'est l'indice de reference des loyers qui s'applique.
Est ce applicable pour l'ensemble de la revision (cad celle du 15/12/05 et celle du 15/12/06) ? ou slt pour lea derniere (au 15/12/06 dc) ?
Compte tenu de la date du 01/01/06, on pourrait dire que c'est slt pour la derniere regul que ca s'applique mais comme la demande est postérieure à cette date, je sais pas trop...

Evidemment, y'a la regul de charges aussi mais là faut que je verifie surtout qu'il ne me donne guere de details.

Faudra que je lui reclame une nouvelle fois mes quittances car pas moyen de les avoir depuis plus d'un an... ( + quittances de paiement pour les regul).

Là il me demande 856 euros, ca me fait mal au derriere, et mon loyer augmenterait de 70 euros  :-&  :hosto:

Merci de votre aide  :wink:
« Modifié: 23 mars 2007 à 19:46:18 par Aguilex »


CelineChris13016

  • Invité
oula ça pue ton histoire.

ça peut attendre lundi ? je demanderai à ma boss...


Aguilex

  • Invité
Mais t'es un amour finalement !! :smt007  (je retourne ma veste facilement hein  :lol: )


cocobarnabite

  • Invité
L'augmentation de 70 euros me parait normale ... :-k si ça correspond à deux augmentations ...
En revanche c'est quoi ces 846 euros ???????????????


Aguilex

  • Invité
L'augmentation de 70 euros me parait normale ... :-k si ça correspond à deux augmentations ...
En revanche c'est quoi ces 846 euros ???????????????

ben en fonction du mode de calcul, ca peut etre meme moins que 70 (55 voir meme un peu moins).
Les 856 c'est pour rattraper les loyers de 2006 et 2007 qu'il a "oublié" d'augmenter jusqu'à aujourd'hui, plus les charges regularisées, plus une regul de caution totalement illégale.
« Modifié: 23 mars 2007 à 20:41:01 par Aguilex »


fanette

  • Invité
Je n'ai pas bien compris toute ton histoire, Agui, mais je sais une chose : c'est que ton proprio a le droit de réviser aussi ta caution. Très peu de propriétaires le font, mais c'est tout à fait légal.
Mais 70 euros d'augmentation sur 2 ans, ça me parait un peu beaucoup.
Pour te donner un ordre d'idée, notre loyer était de 450 euros en 2006. Il est en 2007 à 465 euros (soit 15 euros d'augmentation pour une année). Mais cela dépend bien sûr du prix de ton loyer.
Bon courage !


Aguilex

  • Invité
non, non Fanette la regul de caution 'est pas légale :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1187.xhtml

(je paie une foryune de loyer lol)

Merci de votre interet pour mes petits soucis !!


cocobarnabite

  • Invité
L'augmentation de 70 euros me parait normale ... :-k si ça correspond à deux augmentations ...
En revanche c'est quoi ces 846 euros ???????????????

ben en fonction du mode de calcul, ca peut etre meme moins que 70 (55 voir meme un peu moins).
Les 856 c'est pour rattraper les loyers de 2006 et 2007 qu'il a "oublié" d'augmenter jusqu'à aujourd'hui, plus les charges regularisées, plus une regul de caution totalement illégale.

Non mais j'hallucine ! C'est un mort de faim ton proprio ... augmenter la caution ? Même si il a le droit de le faire, faut être tordu pour le faire ! Une caution est versée à l'entrée et basta ..... c'est trop nul.
Et quel est le rapport entre l'augmentation du loyer et celle des charges ??????? il devrait pas y en avoir .... du moins, ce n'est pas en relation directe .... il justifie l'augmentation des charges comment ?

Renseigen toi auprès de l'ADIL sur le cours jean ballard sur le vieux port .... je trouve plus leur numero de tel .... ils te renseignent par tel ou bien tu peux prendre un rdv avec un juriste specialiste du logement.
« Modifié: 23 mars 2007 à 20:48:00 par cocobarnabite »


Aguilex

  • Invité
en fait c'était des provisions sur charges qui etaient sous-estimées (logement neuf). Il me demande une regul de 180 euros ce qui est normal.

Par contre, la revision du loyer est normale mais il n'utilise pas le bon indice pour le faire.
Et je me demande maintenant s'il peut le faire retroactivement en plus... (dc pour pour 2006 et le 1er trimestre 2007).


Un autre ange sur ce forum !!  :smt007  Merci CocoB
« Modifié: 23 mars 2007 à 20:51:24 par Aguilex »


cocobarnabite

  • Invité
Plus je reflechis plus je me demande si tout ça est bien net ... quand tu entres dans un logement tu signes un bail et tout le monde est d'accord sur le montant des charges, du loyer, de la caution et aussi sur la façon dont cela augmente (car ça, c'est normal oui) .... regarde ton bail ... il doit y avoir des renseignements utiles ...
Et n'hesite pas à contacter l'ADIL ! moi ils m'avaient vachement aidée ...


fanette

  • Invité
J'apprends aujourd'hui que je me suis faites avoir voilà 15 ans ou plus. Mon agence avait révisé ma caution en disant que c'était légal et je l'avais cru !  :evil:  :evil: Grrrr !!
Agui, Cocob t'a donné un bon conseil à mon avis (mais j'ose plus rien dire, moi qui me suis faites avoir). L'Adil te donnera de bons conseils. Mais d'autres vont arriver sur le forum et certainement t'éclairer.


Coco

  • Forumeu(r)/(se) aïolisé
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    • Messages: 29764
Ben, au regard des textes, il semblerait qu'il ait le droit ton proprio de réviser rétroactivement !

Citer
selon la loi 71-586 DU 16 JUILLET 1971 JOURNAL OFFICIEL
Se prescrivent par cinq années les actions en paiement:
-des salaires,
- des loyers et des fermages
- interets des sommes prètées
plus généralement de tout ce qui est payables par années ou à des termes plus courts...

Mais vérifie quand même ton bail, faut que cette révision soit marquée dedans !

Citer
la révision du loyer intervient en principe chaque année en cours de bail (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d). Reportez-vous à votre contrat de bail pour vérifier que la révision est prévue. Dans le cas contraire, le bailleur ne peut réviser le loyer.
Le loyer peut ainsi être révisé selon la variation annuelle de la moyenne associée à l’indice du coût de la construction, (moyenne du dernier indice connu et des trois précédents)


Aguilex

  • Invité
Oui la revision est bien prevue dans le bail !

Dc, avec les infos que tu m'as apporté Coco (merci  :smt023 ), il doit bien avoir le droit de regulariser retroactivement. Reste à verifier sur quelles bases. Et là je suis sur qu'il se plante (IRL et non pas ICC) mais faut voir ds quelle mesure. Je suis votre conseil et contacte l'ADIL.

Ce type me gave : il a fait le mort pdt 2 ans (pas de réponse à mes courriers, cheques de loyer encaissé que ts les 3 mois, Lettre RAR non récupéré et qui m'est revenue , pas de quittance malgré mes demandes...) et là il me demande payer au 1er avril.  :evil:
Bon, il m'a prevenu aujourd'hui (par mail, pfff !!!) dc j'ai pas pris le temps de relire mon bail. Mais ca m'occupera ce we. Il va pas l'emporter au paradis !!!

Sala... de proprietaire nanti !!  :mrgreen:


baseth

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Coco

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Et là je suis sur qu'il se plante (IRL et non pas ICC) mais faut voir ds quelle mesure. Je suis votre conseil et contacte l'ADIL.

Ben, il semblerait que t'ais raison, je viens de le lire sur ce lien :
http://www.adil13.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1713
Citer
A compter du 1er janvier 2006, pour les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989, la révision du loyer ne s’effectue plus en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE mais en fonction de l’indice de référence des loyers.



fanette

  • Invité
Coco tu es une encyclopédie ! C'est impressionnant !  :smt007  :smt007


Nikon

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  • j'vous aime pô !
Sala... de proprietaire nanti !!  :mrgreen:
Tu vois que tu y arrives !!!  :mrgreen:

Si j'ai bien compris, en plus de réactualiser par dessus une réactualisation pas faite, il réclame les sommes qu'il aurait dû percevoir s'il avait réactualisé en temps voulu ? Ca me semble énorme ça, comme droit ! :shock:
Ouep, faut absolument que tu te renseignes !


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
n'as tu pas un conseil juridique avec ton assurance habitation??

même s'il a le droit de le faire, il pourrait au moins te proposer d'étaler cette somme quand même  :wink:


poupie

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j'ai hâte que tu reviennes avec de bonnes nouvelles agui !! moi, comme nikon, ça me paraît improbable comme droit, niveau rétroactivité j'entends !


Aguilex

  • Invité
Merci de vos petits mots.

Lu sur le site de l'ADIL :
"En revanche, si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances. "

Pas de pb, je l'ai ds l'os !!! Mais je m'en doutais...

j'ai fait mes calculs, je pense qu'il se plante quand meme de pres de 200 euros... ce qui signifie que je dois qd meme sortir 670 euros...  ](*,)


 

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