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Des questions logements, rés. principale, taxe d'habitation etc.

Rillette · 8 · 3670

Rillette

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Salut les mfiens !

Je me pose des questions...

Pour l'instant même si j'habite avec mon doudou, je possède un appart qui est mon adresse fiscale et donc ma résidence principale mais depuis novembre j'y hébergeais provisoirement à titre gracieux ma mère.

Elle à 71 ans et occupais une bien trop grande maison dans le 06. Celle-ci a été mise en vente et comme mes parents ont vécu comme des cigales, elle n'a quasiment pas de revenus, en dehors de cette maison.

Après réflexion et période d'essai dans mon appart marseillais, nous avons décidé ensemble qu'elle allait rester y vivre pour de bon. Le quartier lui plaît, c'est pas loin de là où je "squatte" :mrgreen: depuis 6 ans et c'est une solution facile.

Avec la vente, elle aura de quoi vivre jusqu'à la fin de ses jours et pourra me verser un loyer raisonnable.

Et du coup je réflexionne.... comment cela va se passer pour moi.

Si je lui loue avec un contrat de location sous forme de meublé mon appart, est-ce-que je perds mon statut de résidence principale ?

Faudra-t-il que j'indique aux impôts l'an prochain un "déménagement" pour officialiser vis à vis des impôts ma vie commune avec doudou (qui m'héberge à titre gracieux à son tour en qq sorte ?)

Ma mère à 71 ans et comme elle n'est pas imposable, elle ne paie plus de taxe d'habitation.

Et moi, si je lui loue en meublé mon appart, elle devient quoi "ma" taxe d'habitation ?

Ou est ce que je peux rester résident d'un lieu principal sans l'occuper mais comme ça, ça ne perturberait pas les impôts et je continue à payer ce que je dois et c'est plus simple ?

 
Su le web j'ai trouvé :
Qui paie la taxe d’habitation d’un logement meublé ?

Selon la situation, la taxe d’habitation d’un logement meublé doit être payée par :

le locataire s'il habite le logement au 1er janvier et en dispose de façon permanente et exclusive ;
le propriétaire s'il loue son bien de façon saisonnière et se réserve le droit d’y séjourner à certaines périodes. Dans ce cas, alors même que le logement est loué au 1er janvier, le paiement de la taxe d’habitation reviendra au propriétaire ;
personne si le propriétaire peut prouver que le logement était inoccupé et non meublé au 1er janvier.
en cas de location saisonnière à l’année, sans possibilité pour le propriétaire d’habiter dans le bien immobilier (le propriétaire est lié par contrat avec une agence immobilière par exemple), la taxe d’habitation sera remplacée par la taxe professionnelle.
source : http://www.pratique.fr/paye-taxe-habitation-logement-meuble.html
Mais l'info date du 11 sept 2012 :-k

Sur le site des impôts c'est moins clair je trouve :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml


Bref, vos commentaires, conseils & astuces sont les bienvenus ! :smt039
 


Grenouille

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Je ne connais pas la loi des meublés mais je vois que tu as fait de super recherches.

A mon avis, c'est encore mieux si tu vas à ton Centre d'impôts directement. Je suis persuadée qu'ils répondront à tes questions en matière fiscale.

Pour le reste, à partir du moment où tu déclares ta Maman locataire à cette adresse, je pense que tu ne peux plus avoir ton foyer fiscal à cette adresse, car la Taxe d'Habitation est A CHARGE DE CELUI QUI OCCUPE LES LIEUX. Et comme ta Maman en est dispensée... Tu n'auras que le Taxe Foncière à payer (à charge des propriétaires)

Ta maman peut demander les Aides au logement mais il faut que vous cochiez la case "il existe un lien de famille en le bailleur et le locataire" j'ignore, cependant, si cela a une incidence sur le montant ou pas :)

Le fait de te déclarer chez ton doudou, ne générera pas de supplément de Taxe d'habitation... Même si vous n'êtes que "co-locataires" aux yeux des impôts. J'entends par là que vous pouvez garder une déclaration fiscale individuellement et partager les frais de la Taxe d'habitation :)

Bonne journée  :smt039  :smt039  :smt039


Mildiou

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Hello Rillette   :smt039

Si je lui loue avec un contrat de location sous forme de meublé mon appart, est-ce-que je perds mon statut de résidence principale ?
Oui :smt045

Faudra-t-il que j'indique aux impôts l'an prochain un "déménagement" pour officialiser vis à vis des impôts ma vie commune avec doudou (qui m'héberge à titre gracieux à son tour en qq sorte ?)
Oui aussi  :smt045

Ma mère à 71 ans et comme elle n'est pas imposable, elle ne paie plus de taxe d'habitation.

Et moi, si je lui loue en meublé mon appart, elle devient quoi "ma" taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est à payer par le locataire au 1er janvier du bien. Donc si elle est pas imposable, plus de taxe d'habitation sauf celle de cette année puisque c'était ta résidence principale au 1er janvier.

Ou est ce que je peux rester résident d'un lieu principal sans l'occuper mais comme ça, ça ne perturberait pas les impôts et je continue à payer ce que je dois et c'est plus simple ?
C'est plus simple mais c'est faux. Et le Trésor public n'aime pas ça  :mrgreen:

En faisant le changement tu fais disparaître une taxe d'habitation de tes charges...
Bon sauf que tu seras imposé sur le bien meublé loué mais je pense que tu seras gagnante tout de même.
« Modifié: 27 août 2014 à 17:56:18 par Mildiou »


Hottuna

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Ok avec Mildiou  :smt023
Si tu loges chez Doudou, tu rajoutes une part à son foyer et sa TH va baisser  :smt045


Grenouille

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on dit tous la même chose quoi.....

A moins que vous ne voyiez pas mes réponses  :mrgreen:


Mildiou

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Ouais mais comme tu disais "je connais pas la loi des meublés", ça pouvait laisser planer un doute.

Et puis tu as répondu pendant que j'écrivais mon message... que j'ai pas voulu jeter  :mrgreen:


Grenouille

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Et puis mes réponses sont moins carrées que toi ! Punaise, t'as passé une heure à le faire non ?  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  =D>  =D>  =D>  :smt039  :smt039  :smt039  :smt039


Rillette

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Merci les copains pour vos réponses !!!!! \:D/  =D>  =D>  =D>  =D>  =D>  =D>

Trop bien !

Donc 2015 une année à changements  \:D/

En plus ce poste àç été lu un paquet de fois, waouh ! L'avantage du meublé c'est que je peux déduire 50% des loyers, régime micro foncier ou un truc comme ça. C'est comme ça que je déclarais déjà mes locations saisonnières. Je perds la taxe d'habitation mais j'aurai droit à de la CSG à la place :mrgreen: Enfin, peu importe, le principal c'est d'être en règle  :smt023

Un grand merci à vous !


 

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