Marseille Forum
1er juin 2020 - Pourquoi tout le forum a changé ? Explications

Généralités sur les entrées et départs d'un logement loué

Invité · 2 · 2328

ermione

  • Invité
:arrow: Le contrat de location :
dans l'euphorie de l'installation, on le néglige trop souvent, et pourtant, il est une mine d'informations : prenez le temps de le lire ligne par ligne

 :arrow: l'état de lieux entrant :
il est établi par un représentant de votre bailleur en votre présence. Il permet de décrire précisément l'état du logement à votre arrivée.
Conservez le soigneusement, il vous servira lorsque vous quitterez votre logement

Vous disposez d'un délai de 10 jours pour indformer des dysfonctionnements techniques qui n'auraient pas été signalés dans ce document ou lors de la mise en route du chauffage par exemple

 :arrow: Il faut penser, avant d'emménager :
- à réaliser les branchemnts : eau, gaz, électicité, téléphone
- changement d'adresse auprés de la poste : suivi du courrier pendant 1 an
- prévenir les correspondants habituels
- vérifier la date limite d'utilisation du tuyau de gaz de la cuisinière

 :arrow: Le versement de l'APL
Vous ne recevez pas directement l'APL, elle est versée à votre vailleur et déduit de votre loyer

Attention, l'APL est versée avec un mois de décalage : par exemple, si votre location commence le 1er février, vous bénéficierez de l'APL mais versée que fin de mois de mars soit réellement sur votre compte le 5 avril
D'où tout l'intérêt d'ailleurs de faire commencer un bail au 15

 :arrow: j'assure mon logement
La loi prévoit que votre logement doit être assuré, c'est également une clause de votre contrat de location

 :arrow: Qu'aurez vous à payer ?
- à votre bailleur  chaque mois : le loyer restant à votre charge aprés déduction de l'APL, les provisions pour charges locatives, le loyer du garage ou autre annexe le cas échéant
- au Service des Impots, chaque année : la taxe d'habitation : elle peut être mensualisée (faire la demande avant la fin de l'année aprés avoir reçu l'avis de paiement mais ce sera alors valable que pour celle de l'année suivante : on paie d'avance)
- à votre assureur : cotisation annuelle d'assurance habitation : n'hésitez pas, là aussi, à demander un paiement en 3 fois par exemple
- à vos fournisseurs de consommations : EDF, service des eaux (quand non compris dans charges), téléphone etc...

 :arrow: Les charges : 3 catégories de charges
- impots et taxes : taxes ordures ménagères
- consommations personnelles (chauffage, eu chaude et froide etc....)
- l'entretien des parties communes et les services rendeus aux locataires

Les charges sont payables par provisions mensuelles révisables périodiquement et justifiées annuellement.
Votre décompte annuel de charges vous est adressé personnellement et vos avis d'échéance tiendra compte en plus ou en moins de la différence constatée

 :arrow: j'entretiens mon logement
Vous avez l'obligation de maintenir en bon état de propreté et de fonctionnement les locaux qui vous sont loués
- Qualité de l'air : une humidité mal contrôlée entraine des risque de moisissures sur les murs et plafonds
Pour prévenir ces problèmes, ne bouchez jamais la ventilation mécanique controlée et nettoyez régulièrement les grilles d'aération
- controlez périodiquement vos robinets et chasse d'au, et signalez toute anomalie

 :arrow: En cas de difficultés financières
ne faites pas l'autruche ! le bailleur est souvent à l'écoute surtout s'il s'agit d'un société
En cas d'impayés lourds, la possibilité d'un FSL peut être envisagé par l'assistante sociale du quartier

 :arrow: si vous souhaitez quitter les lieux loués
- vous devez prévenir votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception
votre délai de préavis est normalement de 3 mois mais peut être ramené à 1 mois selon des cas particuliers : raisons familiales graves, mutation, travail dans un autre département aprés période de chômage...
- une visite conseil peut être mise en place avant l'état de lieux sortants : elle a pour but de constater avec vous l'état du logement et d'informer des travaux et réparations à réaliser avant le départ
- l'état des lieux sortant : il est effectué en votre présence dans l'appartement vide et propre
Il est comparé à celui établi lors de votre entrée dans les lieux et détermine éventuellement les réparations locatives qui vous seront imputables
- le remboursement de votre dépot de garantie : il sera remboursé dans un délai maximum de 2 mois, déduction faite des éventuelles réparations à votre charge.



Marianne21

  • Invité


ecoute c'est marrant car j'allais commencer un dossier pour mettre au clair tout ce qu'il y a à faire quand on déménage :lol: !!!!!!!!!!!!!

bon ben, je vais voir si je pense à autre chose mais je crois que je n'ai plus qu'à pomper ton sujet !!! \:D/


 :smt023


 

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