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Quelle protection si appartement livré plus tard

Invité · 14 · 2455

Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
coucou,
Je voudrais savoir si quelqu'un sait quelle protection, dédommagement un locataire peut obtenir dans le cas suivant :

appartement loué avec date d'entrée mettons, le 1er septembre
travaux se prolongent et l'appart ne sera dispo que le 1er octobre
En attendant faut se loger (préavis ayant été donné pour libérer l'appartement au 30/08)

Le propriétaire (si le bail est signé) doit il un dédommagement pour l'hébergement qu'il va falloir trouver en attendant ?

Merci


Coco

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Ouf, pas trop d'idée sur la question !!!
 :smt102
Mais tout de même, si le bail est signé avec une date d'entrée prévue, je pense que c'est pas normal de pas respecter les engagements !

 :?


Ermione

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je me renseigne auprés du Service Juridique

A y est  :lol:
Tu as le droit de repousser ton préavis avec lettre à l'appui pour les travaux toujours en cours (envoi en LRAR bien sûr)
C'est effet cascade pour tout le monde (le futur locataire dans le logement devant se libérer doit repousser lui aussi le logement qu'il libère lui même  :mrgreen: ) mais tu es dans ton droit
« Modifié: 13 août 2008 à 11:07:42 par Ermione »


Kalysta

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sinon pitou, me dit que normalement le proprietaire doit toruver une solution pour ses locataires qu'il embete a cause du retard des travaux.

il postera de lui même des qu'il aura retrouve son mot de passe du forum et de sa boite mail..........
« Modifié: 13 août 2008 à 11:54:22 par Kalysta »


pitou

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bonjour,
avez-vous déjà fait un état des les lieux pour ce logement?
avez-vous déjà signé le bail qui peut éventuellement apporté des renseignements sur le délai d'entrée dans le logement? :lol:  :D  ](*,)  :smt045


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
En fait le hic c'est que le logement aura déjà été libéré et les personnes en hébergement chez des amis (d'après ce que j'ai compris)

Edité le : 13 Août 2008 à 12:37:27
bonjour,
avez-vous déjà fait un état des les lieux pour ce logement?
avez-vous déjà signé le bail qui peut éventuellement apporté des renseignements sur le délai d'entrée dans le logement? :lol:  :D  ](*,)  :smt045

rien n'est signé, il le visite entre midi et deux, c'est même pas sûr qu'il soit choisit par le proprio...mais il se demandait s'il y avait une protection au cas où.

Ils seront (ils sont 3) hébergés entre le 30/08/08 et le 08/09/08 date de fin prévue des travaux...donc il veut savoir qu'est ce qui peut le protéger au cas où les travaux qui devaient être terminés le 15/08 et on t été repoussés au 08/09, seraient encore repoussés à plus tard.


pitou

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si rien n'a été signé, la meilleure solution est de repousser la date d'entrée dans le logement.
si avec l'ancien propriétaire vous étiez en bonne relation, la solution est de lui envoyer une lettre avec accusé de réception ( éventuellement l'appeler aussi ) avec les justificatifs en votre possession concernant les travaux ( bail, lettre du nouveau propriétaire,etc...). Mais malgré celà, l'ancien propriétaire n'est pas obligé d'accepter ( en pratique il le fait pour éviter de chercher tout de suite un nouveau locataire ). 8-)  O:)  :smt039


Kalysta

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voisinette, si pas de bail signé ou de promesse de bail signé, je crains qu'il n'y ai aucun recours legal...
ils ont fait la connerie de liberer leur ancien appart sans rien de concret derriere, tant que tu n'as pas un document signe à notre epoque engageant les deux parties, tu ne crois pas au pere noel.


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
vous ne comprenez pas ma demande.  ;)

Ne vous occupez pas du fait que leur précédent appart est libéré ou  pas.

Ce que veut savoir ce jeune homme c'est que si, il arrête de chercher un appart parce que le proprio lui donne celui-là en lui disant qu'il pourra y entrer le 8 septembre et que finalement, les travaux sont toujours pas terminés, aura t'il un recours ? une protection par le bail signé et un dédommagement s'il doit se loger ailleurs en attendant (hôtel, résidence à la semaine, mois)

y a t'il une protection par rapport au non respect des délais si le bail est signé ?


Ermione

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euhhhh  :-k
à mon avis, si aucun bail n'est signé, l'entrée dans les lieux sera mise au dernier moment sur papier soit la date de fin de travaux sûre....
Oralement, ils diront que l'appart sera disponible éventuellement le X, mais la signature du bail sera mise en attente
Enfin, je pense  :-k

A partir du moment où les travaux courent avant signature, ils vont mettre des petites clauses allant dans leur sens, faut pas réver.....
« Modifié: 13 août 2008 à 13:13:35 par Ermione »


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
euhhhh  :-k
à mon avis, si aucun bail n'est signé, l'entrée dans les lieux sera mise au dernier moment sur papier soit la date de fin de travaux sûre....
Oralement, ils diront que l'appart sera disponible éventuellement le X, mais par écrit il n'y aura rien, justement pour qu'il n'y ait pas de recours....
Enfin, je pense  :-k

Je vais essayer de résumer ma question parce que j'ai l'impression qu'on ne me comprend pas  :smt005  :smt005  :smt005

1) si rien n'est signé, forcément, pas de garantie  :mrgreen:


Mais

2) si le bail est signé, avec une date d'entrée, exemple le 8 septembre et que cette date n'est pas respectée, y a t'il un recours ?  :?:  :?:

3) si le bail est signé mais sans date d'entrée mais avec comme date "à réception des travaux", forcément pas de recours.  :smt102

Donc

Peut il espérer être garanti d'un dédommagement s'il est dans le cas n°2 ?


Kalysta

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  • Blonditude intérieure tres prononcée contagieuse!
En fait, il faut que ce soit mentionné noir sur blanc....... avec l'eventuel dedomagement si l'appart n'est pas libre à ce moment là..........

si rien n'est mentionné dans le papier signé engageant les deux parties, beh il n'aura que ces yeux pour pleurer..................

tout doit etre ecrit sinon macashhhhhhh


Traces d Huile

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  • En route pour l'aventure...
    • Concentration motos et motards à Marseille Plan de Campagne
Quand tu achètes une voiture et qu'il y a un retard de livraison, si le bon de vente ne comprend pas une clause de pénalités de retard, tu ne peux rien réclamer... j'imagine que c'est pareil...


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
bon je clôture, l'appartement sera certainement pas livré dans les temps et en plus, le mec augmente le loyer par rapport à ce qu'il avait dit avant  [-X

merci pour votre aide  :smt023


 

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