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certificat de cession

Invité · 3 · 1149

garlaban07

  • Invité
Bonjour,
lors de l'achat de son scooter, mon fils avait fait refaire la carte grise et avait porté tous les documents a l'organisme, dont le certificat original de cession établi par l'ancien propriétaire.
Malheureusement, il n'a pas fait de photocopie, et malheureusement, il lui a volé son scooter, et l'assurance lui demande ce document. (toutes les chances !)
Comment faire pour se procurer le double ?
merci


p.jojo

  • Fada(de) du forum
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    • Messages: 3890
Lors de la vente d'un véhicule, le certificat de cession du véhicule est fait en 3 exemplaires: un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un qui doit être adressé à la préfecture par le vendeur.
Normalement, avec la carte grise à son nom, il peut prouver que le scooter est à lui puisque pour réaliser ce document, le certificat de cession est obligatoire.



 

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