Marseille Forum

PV..

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garlaban07

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Bonjour les amis,
Quand on chope  un PV avec un véhicule de service de son entreprise, , qui doit le  payer ?
Pourtant, j'allais doucement, mais avec ces p......s   de radars tous les 2 cm, je me suis fais gauler..!!!
J'ai un de ces pots, je ne vous dis que ca...
Ah l'euromillions, non, hè, mais les m***e...


Hottuna

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C'est le cousin de ton patron qui doit payer  :mrgreen:


Mildiou

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C'est ton patron mais il peut te demander de le rembourser (ou le déduire du salaire).

Si ton employeur ne te dénonce pas, tu ne perdras pas de point par contre.
Mais cela pourrait bientôt changer.


garlaban07

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ah ! merci hottuna, je vais vite le trouver...

Edité le : 03 Novembre 2015 à 15:07:37
Merci Mildiou !


Hottuna

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C'est ton patron mais il peut te demander de le rembourser (ou le déduire du salaire).

Si ton employeur ne te dénonce pas, tu ne perdras pas de point par contre.
Mais cela pourrait bientôt changer.

Ouais, ça devrait changer, et ma foi, je trouve ça normal, car faut voir comment un grand nombre de véhicules de société ou utilitaires roulent....


garlaban07

  • Invité
hottuna, je te précise quand meme que je ne suis pas un délinquant de la route...


Hottuna

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hottuna, je te précise quand meme que je ne suis pas un délinquant de la route...

Sorry, loin de moi cette idée, tu l'avais bien précisé.
C'est d'ailleurs pour ça que tu ne sais pas comment ça fonctionne, alors que d'autres le savent très bien !


garlaban07

  • Invité
Et meme s'il le faut (et je pense certainement!) je vais m'acquitter de cette amende..


Salamèche

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Et meme s'il le faut (et je pense certainement!) je vais m'acquitter de cette amende..

Tu peux t'en acquitter directement au trésor public. Ton employeur la reçoit et retourne le document signé au Trésor afin qu'il prélève la somme sur  ton compte. Enfin chez nous ca se passe ainsi pour nos commerciaux.


fmbr

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Bonjour les amis,
Quand on chope  un PV avec un véhicule de service de son entreprise, , qui doit le  payer ?


officiellement toi, ton patron doit te désigner comme conducteur en le retournant à Rennes puis tu recevras un beau pv à ton nom rien qu'à toi.

officieusement,  tu le payes et s'il n'y a pas le nom de ton patron  sur la carte grise, ça sera dur dur de trouver à qui lever le point.   :-''  Faut faire gaffe car si l'entreprise est coutumière du fait, y a des préfets qui demandent des enquêtes pour pouvoir lever les points au patron de la société.


garlaban07

  • Invité
ok mais vais je avoir un retrait de point , car le véhicule n'est pas a moi ? je ne sais pas comment cela se passe en pareil cas ...


Hottuna

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Non, si la carte grise est au nom d'une personne morale ( Sté ...), si on ne te dénonce pas, personne ne perdra de point.


chouchou-val

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  • et voilou ! merci ma fille :)
 :smt039  à mon avis, c'est à toi de payer l'amende mais pas de point perdu (je me base sur l'exemple de mon époux qui a un véhicule de société, qui s'est prit quelques prunes reçues dans sa boite, mais pas de perte de point ! bon courage  :smt039


fmbr

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d'un autre coté, si c'est un petit excès de vitesse le point revient dans 6 mois seulement


Grenouille

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  • L'amour comme bouclier. L'humanisme comme étendard
d'un autre coté, si c'est un petit excès de vitesse le point revient dans 6 mois seulement

oui, si tu te tiens à carreau  :mrgreen:
Je me suis fait flasher un soir à celui de saint charles....
Le PV est envoyé au titulaire de la carte grise et le point enlevé au titulaire. Dans le cas d'une Société, personne ne perd de points car il s'agit d'une personne morale et non physique.

Après, si t'as envie de te rendre coupable, tu n'auras pas de médaille d'honneur  :mrgreen:


garlaban07

  • Invité
Mes amis, je vais tirer bon profit de vos conseils..
Ce forum est super, car quelque soit le probleme proposé, il y a toujours LE conseil..
Merci de votre disponibilité ( meme toi hottuna!)
je n'ai qu'un mot a vous dire: vous etes formidables !!!
Bonne soirée a tous
et merci !


Hottuna

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jipé_du_34

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Merci de votre disponibilité ( meme toi hottuna!)
Il t'en prie !!!
Rhôôô, vous avez vu ? Il parle de lui à la troisième personne, comme Delon  8-)   8-)   8-)


Marielabeille

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  • Si tu veux que Marseille soit belle, fais ta part
Généralement, ma référence c'est le site service public. Il y a un article sur le cas de Garlaban :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31882
Citer
C'est au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule que sont adressées les amendes pour les infractions suivantes :

    non respect de la réglementation sur le stationnement,
    excès de vitesse,
    non respect des distances de sécurité entre les véhicules,
    non respect de la signalisation imposant l'arrêt des véhicules (feux rouges, stop).

C'est pourquoi, si le salarié commet une de ces infractions au volant d'une voiture dont le certificat d'immatriculation est au nom de l'entreprise qui l'emploie, c'est cette dernière qui paie l'amende forfaitaire sauf si elle révèle le nom du conducteur en suivant la procédure de requête en exonération.

S'il ne révèle pas le nom du conducteur, l'employeur ne peut en aucun cas effectuer une retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions liées au véhicule professionnel mis au service d'un salarié.

Il ne peut pas non plus prévoir dans le contrat de travail une clause par laquelle le salarié s'engage à rembourser les contraventions.

  À savoir :

si le nom du salarié a été révélé, ce dernier se verra aussi infliger le retrait de points sur son permis de conduire, si l'infraction qu'il a commise entraîne cette sanction.

Et aussi un article de jurisprudence :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002723



fmbr

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Bien voir la fin de la jurisprudence
Citer
L’employeur n’est obligé de régler les amendes à la place du salarié conducteur que s’il a négligé ou refusé de révéler l’identité du conducteur du véhicule professionnel.


 

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