Marseille Forum

Question relative à l'accessibilité et à l'isolation phonique et thermique(LOI)

Invité · 8 · 1543

Belphegor

  • Invité
voila, je recherche un appartement dans l'ancien et le neuf...
je sais que, en ce qui concerne l'accessibilité des logements, la loi prévoit la mise en conformité des ascenseur et de l'accessibilité pour les personnes handicapées avant 2015.. d'ou des travaux à prévoir dans l'ancien??

concernant la norme bbc et les lois grenelles, y'a t'il une obligation de mise en conformité énergique et si oui , d'ici à quelle date ?



Belphegor

  • Invité
tiens : http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/

si tu trouves pas la réponse là, je demanderai au boulot


je veux bien ta lumière experte :-)) notamment, à savoir, si on doit s'attendre à une mise en conformité énergétique des logements anciens (1975) , ( je pense que ca doit s'appliquer aux les logements construits avant telle année...)   ... mais bon dans 20 ans ca s'appliquera peut être  sans doute aux immeubles de plus de 15 ans ... etc.. donc autant investir en bbc... des aujourd'hui..

enfin je pense qu'il y a des dates de constructions, et des dates butoirs de mise en conformité..

enfin tu as compris ma questiooooooone!
« Modifié: 07 novembre 2011 à 22:15:42 par Littlebuddah »


Marielabeille

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Hé bé, j'apprends des trucs  :lol: J'ignorais totalement qu'il y avait tout ça à faire dans les logements !

Pour en savoir plus, si tu ne trouves pas ici ou ailleurs, je pense que tu peux poser la question à l'ADIL. C'est une association indépendante avec des juristes spécialisés dans le logement. J'y ai eu des conseils gratuits pour acheter ma maison. Ils devraient pouvoir te dire ;)

A Marseille, l'ADIL est sur le cours Jean Ballard et il y a des permanences dans les quartiers :
http://www.adil13.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1502



Rémi

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Je serais étonné qu'il y ait obligation... Il y a des incitations (fiscales mais qui sont rabotées plan d'austérité après plan d'austérité), mais pas d'obligation je pense.



Grenouille

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Je suis assez de l'avis de Rémi... Je pense qu'il s'agit davantage "d'incitations"
Quand tu achètes, on doit te fournir un diagnostic energétique.
Bien entendu si tu as de mauvaises annotations sur le diag, ça va t'interpeller et tu vas vouloir faire les travaux... Enfin, je dis "tu" mais je veux dire certaines personnes, comme c'est fait pour "manipuler" les esprits... Forcément, les gens vont vouloir être bien "notés" et donc vont faire des travaux pour avoir un meilleur diag.
En aucun cas, ce diag peut être utilisé comme une opposition à la vente ou l'achat, contrairement au bilan termites qui était (quand je bossais dans l'immobilier) parfois utilisé comme opposition à la la vente ou l'achat.



 

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