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Retenues CAF sur trop perçu... quelle limite ?

Grenouille · 10 · 2531

Grenouille

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Bonjour tout le monde,

je suis confrontée à un grave souci...

Je ne rentrerai pas dans les détails vu les mauvais esprits et les jugements de basses gens, merci de vous abstenir.

J'ai certains droits, chèrement acquis...
Suite à un changement de situation, j'avais un trop perçu que je remboursais à raison de 85 € par mois.
En octobre, j'ai demandé à ce que l'on diminue de 85 € à un peu moins mais d'allonger dans le temps les remboursements...
Non seulement, ils n'ont pas traité mon courrier mais en plus, ils m'ont retenu 670 € autant dire qu'une fois les charges payées, j'ai pas trop mangé..... Et les cadeaux de Noel, ça va encore être la m***e.

Je cherche sur le net mais ne trouve pas quelle est la limite imposée dans les retenues qu'ils peuvent opérer ?

J'hésite à téléphoner à mon avocate pour faire un référé en Tribunal administratif pour abus de pouvoir car, je lis sur le net, qu'a priori, je dois être informée des retenues et du montant, et j'ai rien reçu... même pas par mail.

Est ce que quelqu'un sait ?


fmbr

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Les 670€ c'est en plus de 85€/mois ou c'est parce que la CAF te demande finalement de solder le trop perçu en une seule fois ?

Normalement tu peux toujours demander un recours gracieux.


la loi du moins le décret c'est ça:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029902076

Edité le : 30 Novembre 2015 à 12:28:57
et le texte de loi qui est complété par le décret c'est ça:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=398EFC14C0B8B88BAD96CEAC409C86D4.tpdila10v_1?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743423&dateTexte=20151130&categorieLien=cid#LEGIARTI000006743423

l'important pour toi c'est le début

Citer
Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution


Grenouille

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les 671 € c'est ce qui restait à devoir si je refusais les prélèvements de 85€ par mois.

or, je n'ai jamais demandé à régler ma dette en 1 seule fois, au contraire.

Ce sont mes seuls revenus (j'ai assez cotisé pour obtenir un congé parental de 3 ans)

le prélèvement de 671 € représente 50 % de mes revenus
en novembre ils m'ont versé 400 € soit le montant de mon loyer.
je vous dis pas à combien s'élève mon découvert.

je vais péter un cable :smt011


fmbr

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J'ai l'impression qu'ils ont bien reçu ta lettre demandant ton changement de somme versée. Du coup ils ont annulé les 85 roros en attendant que cela soit examiné et c'est automatiquement retombé dans la case; elle va payer tout d'un coup. Ils disent quoi sur ton compte caf par internet ? Normalement tout est enregistré.


Grenouille

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Je viens d'avoir une dame à la CAF

Elle a fait une note demandant à ce qu'on me rappelle.
Elle a demandé à ce que l'engagement de 85€ soit respecté et qu'on me rembourse les 671 € pris sans m'avertir...

Quand je me connecte à mon compte, je ne vois que des résumés d'échanges (quand j'arrive à me connecter parce qu'aujourd'hui, c'est dur d'accéder au site)

Vous voyez, c'est ce genre d'expérience qui fait que je ne jugerai jamais quelqu'un qui vit des minima sociaux, qui galère pour manger.... Parce que quand on se retrouve dans ces situations, on comprend mieux.
mon congé parental, je l'ai eu sous conditions d'avoir travaillé sans discontinuer pendant un certain nombre d'années. JE LE VOLE A PERSONNE.  :smt011


fmbr

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j'espère qu'ils ne vont pas mettre 2 mois pour réparer. Ma fille avait eu une embrouille pour les APL car l'agence de loc n'avait pas renvoyé à temps un papier attestant qu'ils lui louaient bien l'appart à la somme déclarée par elle.  Mail reçu uniquement à j-1 disant que les APL étaient suspendues en attendant de recevoir le papelard manquant.

J'avais du coup activé l'agence mais elle est restée 3 mois sans versement avant réétude de son dossier et rattrapage.


Miette

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malheureusement, c'est encore l'erreur de quelqu'un qui te pénalise  :smt011 et après ça dure des plombes pour régler...j'espère que tu vas arriver à récupérer ton argent le plus rapidement possible


Grenouille

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Je vais devoir attendre 10 jours max pour qu'on me téléphone et qu'on me dise ce qu'il va se passer pour le 670 €

Heureusement que le 5 ils me versent mon dû mensuel...


AnneB

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Bonjour Grenouille,
Je sais que c'est un vieux post .. mais je venai saux nouvelles. Vu que je m'installe à Marseille et je galère aussi avec la CAF et ses délais de traitement (cahngement d'adresse en avril ... opérationnel fin juin) ... je m'informe.
J'espère que tout cela n'est qu'un muavai ssouvenir pour toi


Grenouille

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  • L'amour comme bouclier. L'humanisme comme étendard
Bonjour

C'est rentré dans l'ordre oui.... J'ai mangé des patates quelques temps, me suis endettée auprès de ma famille, mais ils ont fini par me rembourser..... en plusieurs fois, vu qu'ils se trompaient à chaque fois.

La Caf, c'est pas des lumières hein....  ;D  ;D  ;D  ;D


 

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