Des précisions sur la menace signalée par Mildiou :
Le gouvernement veut faire adopter une Charte Internet aux prestataires de services afin de sécuriser les utilisateurs.( En réalité pour exercer une surveillance sur les Internautes)
Ce projet imposerait aux prestataires de mettre en place une série de mesures de filtrage d’Internet. Le texte prévoit entre autres :
• la possibilité de suspendre un site.
• une labellisation des sites contrôlée par une instance à mettre en place.
• une obligation pour les fournisseurs d’accès de prendre en comptes les demandes d’intervention sur les contenus des sites, même en l’absence d’une décision de justice.
Un fournisseur d’accès relève le "malaise" : les pouvoirs publics "essaient de faire passer des choses qui n’existent pas dans la loi".
Un autre exprime son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire."
"Qui définit ce qui est moral ou ne l’est pas ? Peut-on accepter d’aller vers une baisse du formalisme et un recul du pouvoir judiciaire ?"
"On va nous soumettre un texte, nous demander de le signer, sans même que l’on ait pu pleinement l’étudier, et ce sera à nous d’assumer, devant les médias, le fait de faire échouer une démarche".