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Guide pratique municipal des nuisances de voisinage

Marielabeille · 13 · 7315

Marielabeille

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Bonjour à toutes et tous,

Je tombe sur ce guide édité par la Ville de Marseille, il est très complet sur tout ce qui peut devenir une nuisance de voisinage, et tout ce qu'on peut faire pour éviter ça  :smt007

http://sante.marseille.fr/nuisances-et-pathologies/les-nuisances-sonores

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Les nuisances sonores
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Aujourd’hui, le bruit constitue une réelle pollution, nuisible pour l’équilibre humain. Les principales sources de nuisances sonores sont induites par le voisinage, les activités commerciales, industrielles et artisanales, les chantiers de travaux publics et du bâtiment, les infrastructures de transport terrestres, ferroviaires, les aérodromes…

Le bruit a un impact direct sur les individus et peut constituer une menace pour la santé des personnes les plus exposées : réduction de la capacité de concentration, perturbation du sommeil, déficits auditifs graves et irréversibles, modification du comportement social et effets néfastes sur le plan cardiovasculaire et psychophysiologique.

La compétence "bruit" dépend de l’origine de la nuisance. On distingue ainsi le bruit lié aux transports, le tapage nocturne, les pollutions sonores dues aux activités industrielles…
 

    Bruit de travaux

    Les travaux d’origine professionnelle sont soumis à  restriction horaire : 7h – 20h du lundi au samedi inclus. L’intensité sonore n’est pas prise en compte. Les travaux de nuit sont strictement interdits sauf dérogation spéciale accordée par le maire.
    Les travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) sont également soumis à des horaires restrictifs de 8h à 12h et de 14h à 20h, du lundi au samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

 

    Etablissements recevant du public diffusant de la musique amplifiée

La diffusion de musique est soumise à une autorisation municipale délivrée par la Police Administrative. Les établissements doivent faire effectuer une étude d’impact des nuisances sonores soumise à l’appréciation de la Service de la santé publique et des handicapés.

A noter :

    Certains établissements peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture tardive délivrée par le préfet leur permettant de rester ouverts après 2h du matin (heure légale de fermeture de tout établissement à Marseille). Les autorisations n’exonèrent pas le titulaire de ces obligations de respecter la tranquillité publique. Elles demeurent révocables en cas de non respect des conditions requises d’exploitation.
    Les manifestations en plein air (du domaine privé ou public) sont soumises à autorisation délivrée par la mairie.

 

    Bruit de voisinage

    Les bruits de voisinage appelés "non professionnels" sont traités par la Police Municipale (le jour) ou la Police Nationale (la nuit). Il peut s’agir de nuisances sonores de comportement ( musique, aboiements de chiens, tapage, etc) ou d’origine domestique (climatiseur, pompe de piscine, portail, etc).
    Professionnel
    Réglementairement ce type de bruit nécessite des relevés sonores afin d’évaluer le degré de gêne induit par les installations incriminées. Les mesures de bruit sont réalisées chez le plaignant par les techniciens assermentés de la Service de la santé publique et des handicapés, contact : sante@marseille.fr ou Allô mairie au 0810 813 813 (coût d'un appel local)

http://sante.marseille.fr/sites/default/files/contenu/environnement/PDF/guide_des_nuisances_de_voisinage.pdf


jipé_du_34

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Yep !
Bonjour à toutes et tous,

Je tombe sur ce guide édité par la Ville de Marseille, il est très complet sur tout ce qui peut devenir une nuisance de voisinage, et tout ce qu'on peut faire pour éviter ça  :smt007

À toi je te mets 11/10 pour nous passer l'info, et à la mairie à peine 1/10, 1 pour le mal qu'ils se sont donnés à pondre le document (ben vi, il est pas tombé du ciel, comme certaines tables de la Loi,  :mrgreen:), mais je répète que ce genre d'info devrait être communiqué systématiquement à tout nouveau citoyen d'une cité.

Parce que si t'es pas au courant que ça existe, tu n'auras pas l'idée d'aller chercher l'info (indépendamment du fait qu'il faut avoir un bon sens civique bien développé pour chercher ce genre de choses et s'y conformer -- ce sur quoi les mairies pourraient jouer, d'ailleurs : en notant ceux à qui l'info est communiquée, si plus tard ils tombent sous le coup de la Loi pour non respect des consignes, alors amende doublée et paf !)

Car combien de gens ne sont pas au courant, mmmh ? J'ai un voisin qui passe la tondeuse quand il a le temps, la dernière fois ça a donné un plan genre ils s'absentent une semaine et rentrent le dimanche de Pâques en fin d'après-midi, résultat la tondeuse qui démarre à 19 h 15 : triple infraction !
- après l'heure si c'était en semaine
- un dimanche bien après l'heure
- de Pâques, donc jour férié, mêmes horaires qu'un dimanche.

Des rafales qui se perdent, moi j'dis...
« Modifié: 12 mai 2017 à 08:18:37 par jipé_du_34 »


Marielabeille

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Merci de tes encouragements Jipé  :smt023 Mais t'inquiète pas, ça avance dans le bon sens à la Mairie niveau communication, je vois un vrai mieux.

J'aurais aimé que ce guide soit plus étoffé, parce que là par exemple, je ne sais pas d'où ça sort, ces horaires de réalisation des travaux bruyants. Il se pourrait que ce soit une règle locale, par arrêté municipal, auquel cas ça ne s'appliquerait pas forcément par chez toi. Méfi !


jipé_du_34

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je ne sais pas d'où ça sort, ces horaires de réalisation des travaux bruyants. Il se pourrait que ce soit une règle locale, par arrêté municipal, auquel cas ça ne s'appliquerait pas forcément par chez toi. Méfi !
T'inquiète, ça vient de choses qui s'appellent "Règlement sanitaire départemental", qui doivent surement "descendre" de plus haut.

En ce qui concerne les horaires, j'ai les mêmes ici,  :smt045
 :smt039


Patouca

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Bonjour chers membres du forum.

Merci aux fondateurs et aux participants pour tous ces précieux renseignements.

Comme vous vous en doutez j'ai donc une question concernant le bruit des travaux, 1ère raison pour laquelle je me suis enregistré.

Je déménage bientôt et par chance j'ai les clefs du nouvel appartement que je compte retaper.

Le règlement de copropriété interdit le bruit de travaux en journée à des horaires différents du texte de la mairie. Exemple, pas de bruit entre 12h et 15h et pas au delà de 18h.

Ma question est: le règlement de copropriété peut-il se substituer au texte de la mairie qui a une plage horaire plus large?

Merci à toutes et tous, passez une bonne journée dans notre cher ville chérie.


jipé_du_34

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Bonjour,
Le règlement de copropriété interdit le bruit de travaux en journée à des horaires différents du texte de la mairie. Exemple, pas de bruit entre 12h et 15h et pas au delà de 18h.

Ma question est: le règlement de copropriété peut-il se substituer au texte de la mairie qui a une plage horaire plus large?
J'aurais tendance à penser qu'on peut toujours faire mieux mais qu'on ne peut (doit !) pas faire plus mal.
Rappelons-nous que le bruit est la source de pollution number one, et prenons un exemple :

soit une mairie qui interdit les nuisances sonores après 19 h. Comment un organisme privé quel qu'il soit pourrait-il autoriser jusqu'à 19 h 30 ?
Par contre, si cet organisme a en charge des personnes fragiles, il pourrait très bien décider d'interdire le bruit dans la partie qui le concerne à compter de 18 h, pourquoi pas.
Et ceux qui voudraient faire du bruit quand même n'ont qu'à aller le faire ailleurs, là où il n'y aura pas de règlement plus contraignant que celui des autorités.

Donc une copropriété idyllique installée dans un endroit adorable pourrait envisager de préserver le bien-être de ses habitants en édictant un règlement intérieur plus contraignant, ce qui est tout à son honneur.
À chacun de s'y adapter et de jouer le jeu pour le bonheur de tous, ou d'aller voir ailleurs.

Bonne journée (au calme !  :-P)


Marielabeille

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Moi, je pense qu'il y a quelque chose de contractuel là-dedans. Le réglement a été voté en assemblée, il s'applique sur le territoire privé de la copro. En achetant, tu l'as ratifié en quelque sorte. Les horaires de travaux ne sont pas des dispositions discriminatoires, elles ne vont pas contre la dignité ou je ne sais quel droit inaliénable des résidents, donc ça s'applique.

Mais dans les faits, comment ça s'applique ? Si tu débordes, qui va venir t'enquiquiner ? Les policiers ne viendront pas, ça c'est sûr. Et puis toi tu peux préparer le terrain, laisser un petit mot pour dire que tu dois faire des travaux et que ça risque de durer de telle heure à telle heure, et que tu feras attention, et que tu t'excuses. Et si un voisin a une vraie contrainte il te contactera et vous chercherez un horaire qui convient à tous. Avec du bon sens, tout se passe bien en général.


jipé_du_34

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Moi, je pense qu'il y a quelque chose de contractuel là-dedans. Le règlement a été voté en assemblée, [...]
Tu parles trop bien  :smt023


Marielabeille

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Olympien

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fmbr

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    • Le site de la fortification
Vous savez que dès fois, il suffit d'appliquer la loi sans chercher à la retranscrire.

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Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006910538&cidTexte=LEGITEXT000006072665

On note que l'article ne fait pas le distinguo entre nocturne et diurne.



jipé_du_34

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Vous savez que des fois, il suffit d'appliquer la loi sans chercher à la retranscrire.
Tout à fait !

Sauf que c'est juste totalement inapplicable, si on regarde bien.

Un exemple ? Là où j'habite, j'ai le bruit des gros avions de l'aéroport de la grande ville, le bruit des petits avions de l'aérodrome et des fois (c'est nouveau) y en a qui font de l'accro avec un moteur en échappement libre c'est dément, le bruit des modèles réduits du village d'à côté (un enfer), des mecs en motos trafiquées qui pétaradent le long du canal, des tracteurs agricoles répandant leurs poisons de mars à novembre (une espèce de sifflement variable, whououououou toute la journée), des canons anti-oiseaux dans les fruitiers en juin, des clébards des voisins et du chenil lointain (et ça c'est quelque chose ! ça aboie pendant des heures, des fois), des chasseurs quand c'est la saison, parfois à 50 m, - on se croirait à Alep -, des vendanges à 5 h du mat'
, des fêtes des voisins complètement bourrés à 2 h et j'en oublie...
Ah ben vi, depuis décembre les convois de fret sncf.

Tu voudrais que je lutte contre tout ça ? Mission impossible, j'aurai plus vite fait d'aller m'immoler par le feu devant la mairie.


« Modifié: 18 mars 2018 à 12:40:48 par jipé_du_34 »


 

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