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Vivre à Marseille => Logement, écoles, conseils sur les quartiers => Discussion démarrée par: Flamby le 25 mars 2011 à 14:05:43

Titre: Arrêté de péril et relogement
Posté par: Flamby le 25 mars 2011 à 14:05:43
Hello everybody !  :smt039 

Mon logement va sans doute être sous le coup d'un arrêté de péril, vu l'état des escaliers qui le desservent. Je sais que mon propriétaire va avoir une obligation de relogement et que dès l'arrêté publié je pourrais arrêter de payer mes loyers. Est ce que quelqu'un a déjà vécu une situation similaire ?  :cache: 

Je me pose pas mal de questions et je me demande si, entre la théorie et la pratique il y a une différence...  :smt102

Je me demande aussi dans quelle mesure je peux refuser de réintégrer mon ancien logement si j'ai du transporter mes pénates ailleurs le temps des travaux...  :-'' 
Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Rillette le 25 mars 2011 à 14:07:03
Sur le Cours Jean Ballard, il y a un organisme, l'Adil, je suis certaine qu'ils pourront te renseigner......


Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Kalysta le 25 mars 2011 à 14:09:27
sur ce lien, tu as les articles de lois, c'est peut etre indigeste, mais cela peut etre utile...

http://www.lexinter.net/patrimoine/chapitre_1_relogement_des_occupants.htm
Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Flamby le 25 mars 2011 à 14:25:13
Merci Kalysta, j'ai déjà consulté ce site ! J'ai lu ce type d'articles toute la semaine et cherche encore plus frénétiquement des renseignements depuis hier...  ;) 

Je me suis également renseignée à l'ADIL et contacté ma protection juridique. La théorie je la connais... Mais comme nous le savons tous il y a un monde entre la théorie et la pratique...  :twisted:

Comme l'honnêteté n'a pas l'air d'étouffer les différents intervenants de ce dossier je me méfie de ce qui peut me pendre au nez...  :mrgreen:
Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Kalysta le 25 mars 2011 à 14:43:37
en tout cas des que tu as connaissance de cet arrete, verfifie les articles et voies si ceux qui tepermettent de ne plus payer le loyer y figurent et apres beh reste dnas les lieux le temps de te trouver autre chose.

bon courage, car je cherche un appart plus grand pour ma mere et moi et je galere a trouver dans des prix raisonnables pour ma bourse.(sauf a trouver une personne phylantrope qui t'heberge gratuitement, mais le reve là)
Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Flamby le 25 mars 2011 à 15:08:50
Désolée Rillette je n'avais pas vu ton message...  :oops:

J'ai eu l'ADIL par téléphone hier et aujourd'hui. C'est leur conseiller qui m'a communiqué le n° de la sécurité civile et ils m'ont invité à les appeler au plus vite. Je les ai rappelé aujourd'hui vu que la procédure semble se préciser après le contrôle fait par les services de la mairie. Ils sont vraiment très bien...  :smt023

Kalysta, si l'escalier est détruit, je ne peux plus accéder à mon logement...  :mrgreen:

Sans compter que j'ai l'impression qu'une partie de mon palier repose sur la structure de l'escalier donc ce n'est pas trop rassurant... En tout cas si cet arrêté est pris je transmet le dossier à ma protection juridique car dès que possible j'en profiterais pour résilier le bail sans préavis, comme la loi m'y autorise dans ce cas là...  8-[




Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Kalysta le 25 mars 2011 à 15:38:57
sur celui-ci il parle des indemnites....

http://vosdroits.service-public.fr/F16106.xhtml

Titre: Re : Arrêté de péril et relogement
Posté par: Flamby le 25 mars 2011 à 15:52:00
Enregistré, merci Kalysta !  :smt023