Marseille Forum

Dépot de garantie

caronadune · 11 · 2749

caronadune

  • Oh jeune !
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Bonjour,

nous sommes en recherche active d'apartement sur marseille depuis plus de 6 mois, lorsque nous avons trouvé notre bohneur, et étant préts à signer le compromis de vente, nous avons appris que le vendeur exigeait un dépot de garantie de 5% du prix de vente, ce qui chez nous, dans le nord n'est pas obligatoire, mais on m' a fait comprendre que a marseille cela etait obligatoire. Résultat, l'apartement nous passe sous le nez...est ce vraiment obligatoire à Marseille? Merci de vos conseils... en attendant on recommence notre recherche mais trés motivés pour s'installer à Marseille!!!


stokofish

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  • pruch'ella duri !
oui c'est une condition obligatoire et légale de réservation, une contrepartie du "blocage" de l'appartement le temps que vous achetiez ou non
et si vous annulez votre achat pour des raisons infondées, vous pouvez perdre ce dépôt de garantie
c'est généralisé dans toute la France à ma connaissance ! exception dans le Nord ??? je ne savais pas, ça parait étrange...


PUBOL

  • Invité
non il n'y a pas, que je sache, d'exception à la loi dans le nord (région Oise),
simplement un accord entre vendeur et acheteur,
comme ici à Marseille ...
accepté par le vendeur (après avis du notaire) l
lorsque les conditions de la vente semblent réunies pour mener à la "vente parfaite"


Coco

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Je ne sais pas si c'est une obligation légale, je suis nulle en droit privé, mais dans la région, çà se fait ! Lorsque tu signes la promesse d'achat, soit devant le notaire, soit à l'agence, tu verses en effet 5% du prix d'achat pour bloquer le bien et entériner la vente. Mieux vaut que tu le saches, sinon, tu auras beaucoup de biens qui te passeront sous le nez car ici les "gens" le font et te passeront devant ! :smt102


hermine

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  • Marseillaise.
C'est obligatoire aussi en Région Parisienne  :smt102


Belphegor

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non , c'est pas obligatoire , mais parfois demandé pas le vendeur, seulement elle ne peut pas etre demandé avant la signature d'un compromis....

elle peut etre restituer seulement dans certains cas de bonne foi - par exemple, refus d'un dossier de credit ..


CocoB

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 :shock:  :shock:  :shock:  :shock: J'ai acheté en 2009 et j'ai jamais versé un truc pareil ! :shock:
Ce n'est surement pas generalisé, non .... j'ai aussi deux colllegues de travail qui sont en train d'acheter et ils ne versent rien non plus ... :-k


stokofish

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  • pruch'ella duri !
attention, on parle bien du cas lorsque cela passe par une agence immobilière, c'est cette dernière qui exige quasi systématiquement ce dépôt
entre particuliers qui vont direct chez notaire signer le compromis, ils peuvent convenir de ne pas faire ce versement
c'est la contrepartie, tout à fait normale, de l'immobilisation de l'appartement en vente au profit du candidat acheteur. Cela sert à "éliminer" les curieux ou non-sérieux. imaginez qu'il mette 6 mois et change d'avis...c'est le vendeur qui sera pas content.
par contre, si la vente ou le compromis n'est pas exclusif au profit du candidat acheteur (l'acheteur le plus rapide qui a son prêt gagne le jack-pot) à ce moment là il n'y a pas de dépôt de garanttie réclamé.


fanny13

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  • Le seul le vrai !!!
Moi je viens d'acheter un appartement et j'ai seulement versé de l'argent au notaire au moment de signer le compromis, rien à l'agence pour retenir, il faut dire que je suis tombée sur une agence et un vendeur  :smt023



CocoB

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Ben comme Fanny .... je suis passée par une agence et on m'a rien demandé si ce n'est une partie des frais de notaire  .... ma foi .... j'ai jamais entendu parler de ce "depot de garantie" .... :smt102


stokofish

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  • pruch'ella duri !
bin c'est cela justement !!!
le dépôt de garantie lié à la signature du compromis est versé chez le notaire, au notaire, encaissé par notaire, conservé par notaire, déduit ensuite de la vente par le notaire, rendu à l'acheteur par le notaire si annulation légale, donné au vendeur par le notaire en indemnité si annulation hors clauses légales.


 

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