Bonjour,
Attention à ne pas vous mélanger les pinceaux.
Le taux de revalorisation des loyers (TRL) n'est en vigueur que depuis le 1er janvier 2006. Avant cette date c'est l'indice moyen du taux de la construction qu'il faut utiliser.
Le site INSEE recalcule le TRL avant sa date d'application.
N'allez pas vous mettre dans un inextricable imbroglio juridique avec votre proprio...........
Autre point délicat du calcul: les intérêts sont composés.
5 ans à 5% ne donnent pas 25%
AN1=1.05 AN2= AN1x1.05=1.10 AN3=AN2x1.05= .........etc
Donc 5 ans à 5% donnent 28%
Rassurez-vous, votre propriétaire ne peut pas (même en cas de rattrapage justifié) vous augmentez en une fois le loyer de plus de 10%. Par contre, pour la revalorisation des charges il n'y a pas de date à respecter. Elle dépend en général de la reddition opérée par les syndics qui peuvent comme toute société choisir la date de parution de leur bilan.
Pendant plusieurs années la sortie du jeudi se faisait au Tribunal d'Instance, si vous êtes ennuyés, n'hésitez pas..........Et méfiez-vous des associations dont certaines cherchent plus à ce qu'on parle d'elles plutôt qu'à aider véritablement les gens. Elles poussent au Tribunal sans s'engager et n'ont pas toujours/souvent les compétences requises..........Je ne m'étendrais pas sur les défenseurs commis d'office, ils font ce qu'ils peuvent avec des dossiers bancales en étant mal payés!
Depuis la loi de juillet 2006, la commission départementale de conciliation vous aide gratuitement en cas de litige avec un proprio.Comme son nom l'indique, elle a un rôle de conciliation mais, le cas échéant, elle émet un rapport pour le Tribunal. Si ce document vous est favorable et que votre proprio s'obstine, au Tribunal vous avez quasiment gagné avant de paraître........
Bonne chance aux interessés..........
