Marseille Forum

Les dangers de la coloc ... et les impots.

Invité · 50 · 10271

fanette

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Cocob, depuis 2 ou 3 ans, notre situation financière à la maison est des plus catastrophiques ! Comme l'année dernière, cette année je suis allée à la rue Borde avec ma taxe d'habitation, mes fiches assedic etc..etc... et j'ai fait la queue au milieu de dizaines de gens. Une personne m'a accueillie, m'a rit au nez "mais regardez ! on vous a déjà fait un dégrèvement ! Vous deviez payer 750 euros, vous ne devez payer plus que 500 euros ! Non ! Non ! Vous n'aurez rien d'autre".
Rentrée à la maison, j'ai écrit à l'inspecteur des impôts et j'ai versé 20 euros (au service comptable de la rue d'Arcole, je crois) pour prouver ma bonne foi. 15 jours plus tard, je recevais une lettre de dégrèvement total ! Je n'avais rien à payer !
Cela pour te dire qu'il ne faut pas abdiquer dans certains cas ! Vois plus haut si tu le peux ! Ecris, mais en te disant que ça ne portera peut-être pas ses fruits, mais que tu auras tenté l'impossible !

Tu ne peux savoir la colère que je ressens en lisant des choses pareilles !

Je lis ton post, tout en tapant le mien, Gino : hé bien lis :
 
Un copain a pris un appartement avec un copain de lycée. Son père s'était porté garant pour les deux. Au bout de deux ans mon copain a craqué. Il ne supportait plus son colocataire qui lui bouffait toute sa nourriture. Et bien, son père a continué à être garant pour le colocataire ! Il était obligé : C'est la loi !!! Je vous dis pas l'angoisse du père !!!  :smt005 ! Ca s'est quand même bien terminé, le gars a quitté l'appart à son tour au bout de six mois !!!


Charito

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Eric .. quelque chose me chiffonne : tu dis que tu ne payes pas de TH pour un meublé ? pourtant la loi dit qu'un résident à l'année dans un meublé est passible de cette taxe non ? .. :-s

Cocob .. n'est-ce pas possible de t'entendre à l'amiable avec ton ex-coloc pour partager cette taxe ?
ou bien : ne peux-tu pas l'attaquer en justice pour qu'il paye sa part ?
Autre possibilité : faire appel à un médiateur.

Je comprends ta colère .. il y a des dispositions fiscales qui frisent la folie  :twisted:  on se sent totalement démuni(e) et ça fait mal.

C'est bien de nous faire part de tout ça.

La caution solidaire faut toujours s'en méfier de toute manière.


gino

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je suis surpris...

ça m'étonne cette histoire de caution indivisible...
moi qui ne jure que par la collocation je me renseignerai mieux pour la prochaine...

pour ce qui est de la caution ça m'étonne moins...
mais c'est fou que tu ne puisses pas quitter ton appart quand tu le veux...

ceci dit j'ai vécu 2 ans en collocation à 4 et ça s'est très bien passé ! voire beaucoup mieux que si j'avais été seul... il n'y a pas que des mauvaises histoires non plus...



ermione

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C'est bien de nous faire part de tout ça.

oui ! tout à fait !
ça permets au moins de décharger  :?


Coco

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CocoB ?
Je sais que c'est douloureux pour toi, mais laisse pas tomber : bats-toi !

Pour les impôts, il existe des médiateurs !

Citer
Vos recours amiables : avant de déposer une réclamation  
Si vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt, vous devez contacter en premier votre centre des impôts ou votre trésorerie. Si, après cette première démarche, vous n'avez pas obtenu satisfaction auprès de ces services, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et, au besoin, au médiateur du ministère des finances.
-  Le conciliateur fiscal départemental
-  Le médiateur du MINEFI


Va voir sur ce lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_recours&espId=1&sfid=130

Et là pour sa présentation et ses coordonnées :
http://www.service-public.fr/accueil/decouverte/decouvrir_med_minefi.html
 
A savoir :
Son nom : Emmanuel Constans
Son adresse :
Monsieur le Médiateur du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Télédoc 215
139 rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

« Modifié: 02 août 2007 à 18:46:14 par Coco »


Eric

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Eric .. quelque chose me chiffonne : tu dis que tu ne payes pas de TH pour un meublé ? pourtant la loi dit qu'un résident à l'année dans un meublé est passible de cette taxe non ? .. :-s

Je ne suis pas sûr de ce que la loi dit, mais en tout cas, je n'ai encore jamais été importuné 8-)
Je ne vais quand même pas leur courir après, non ?


cocobarnabite

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je suis surpris...

ça m'étonne cette histoire de caution indivisible...
moi qui ne jure que par la collocation je me renseignerai mieux pour la prochaine...

pour ce qui est de la caution ça m'étonne moins...
mais c'est fou que tu ne puisses pas quitter ton appart quand tu le veux...


ATTENTION : ne pas confondre deux personnes en coloc qui sont caution solidaire indivisible entre elles et  ... la caution qui vient se porter garant !
En general, c'est une personne exterieure aux locataires (parents souvent) ...
Ecoute, j'ai le bail sous les yeux  :
"Moniseur et madame sont mutuellement cautions solidaires indivisibles et indissociables concernant les loyers et charges du present appart etc ...."


Charito

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Eric .. quelque chose me chiffonne : tu dis que tu ne payes pas de TH pour un meublé ? pourtant la loi dit qu'un résident à l'année dans un meublé est passible de cette taxe non ? .. :-s

Je ne suis pas sûr de ce que la loi dit, mais en tout cas, je n'ai encore jamais été importuné 8-)
Je ne vais quand même pas leur courir après, non ?

Ah ça .. j'imagine que non .. mais .. si ça te tombe tout en bloc .. nul n'est sensé ignorer la loi .. méfi aux fonctionnaires scrupuleux qui se pencheraient trop sur ton cas .. surtout par les temps qui courrent  :?


Eric

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"Moniseur et madame sont mutuellement cautions solidaires indivisibles et indissociables concernant les loyers et charges du present appart etc ...."

Dans ce cas, il n'y a pas 36 solutions :
Il faut exiger de ton ancien collocataire qu'il paye sa part.


gino

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je suis surpris...

ça m'étonne cette histoire de caution indivisible...
moi qui ne jure que par la collocation je me renseignerai mieux pour la prochaine...

pour ce qui est de la caution ça m'étonne moins...
mais c'est fou que tu ne puisses pas quitter ton appart quand tu le veux...


ATTENTION : ne pas confondre deux personnes en coloc qui sont caution solidaire indivisible entre elles et  ... la caution qui vient se porter garant !
En general, c'est une personne exterieure aux locataires (parents souvent) ...
Ecoute, j'ai le bail sous les yeux  :
"Moniseur et madame sont mutuellement cautions solidaires indivisibles et indissociables concernant les loyers et charges du present appart etc ...."

Non je ne pense pas faire l'amalgame caution solidaire et caution financière...
Mais pour moi la caution solidaire ne concerne que les occupants actuels de l'appart et donc si tu rends ton bail tu t'en libère...
Donc visiblely j'avais tort...

Mais je suis absolument certain qu'à l'entrée dans mon ancien appart j'avais posé la question parce qu'on savait qu'il y aurait des départs au milieu et on voulait pas se faire empapaouter et pour ceux qui partaient il ne restait rien à payer.

Peut être existe-il plusieurs textes de cautions solidaires, peut être nous étions nous trompé...

Dans tous les cas moi je trouve ça complètement fou cette histoire que tu puisses pas quitter un appart sans être encore redevable...

Dans tous les cas je pense que ça vaut le coup de creuser un peu pour tenter d'avoir réparation.
Courage !


chouchou13

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Un couple en union libre que je connais a été obligerde payer 2 fois la taxe habitation


Alors si c'est ce qui t'arrive crois moi il t'arnaque  [-X , j'ai vécu avec mon ancien compagnon 7 ans en union libre on ne payait qu'une taxe d'habitation et en plus basée sur le plus petit des salaires.
Je vis depuis deux ans avec mon chéri et bien c'est la même chose... manquerait plus qu'ils nous prennent deux fois cette taxe !  :evil:


Eric

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Dans tous les cas moi je trouve ça complètement fou cette histoire que tu puisses pas quitter un appart sans être encore redevable...

Cela me paraît bizarre, aussi. Je sais qu'il y a des "contrats types" pour éviter ce genre de pièges.


Juliette

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  • (g)rêve général(e)
Euh est-ce que je peux dire une connerie ... ?
T'as pensé à appeler Courbet ... ?

 :fuite2:

Non plus sérieusement, je ne préfère pas y aller de mon anecdote perso parce que rien que d'y penser ça me fait trembler les jambes... Simplement te dire que moi je suis plutôt du genre à lâcher l'affaire...  :roll:  Mais bon je ne dis pas que c'est bien, simplement c'est toi qui décides de lâcher l'affaire et ça te donne -au moins en surface- l'impression de décider et d'être encore libre.


Coco

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Dans tous les cas moi je trouve ça complètement fou cette histoire que tu puisses pas quitter un appart sans être encore redevable...

Cela me paraît bizarre, aussi. Je sais qu'il y a des "contrats types" pour éviter ce genre de pièges.

Et pourtant voici ce qu'on trouve sur le net :
Citer
Vous optez pour la colocation :
Vous avez, tous, les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.
Vous êtes responsables, ensemble, du paiement du loyer, des charges et des
réparations locatives.
Avant de signer le bail, vérifiez si une "clause de solidarité" est prévue.
En présence d’une telle clause, si vous partez avant le terme du bail mais que les autres
colocataires conservent le logement, vous pouvez être tenu pour responsable de tout
manquement de leur part.

Et les propriétaires, pas bêtes, ils doivent presque tous la mettre cette fameuse clause de solidarité, c'est une protection pour eux !

Source : http://www.adil75.org/pdf/av22.pdf
« Modifié: 02 août 2007 à 20:29:44 par Coco »


Eric

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cocobarnabite

  • Invité
Merci à tous les coupaings !!!  \:D/
Bon, ce matin, je suis calmée !!! :wink:
Je m'en vais aux impots voir ce qu'on peut faire ... dernier essai !
Pas envie de me trimballer ça 100 ans .

Je vous donne le resultat des courses dans l'aprem ....


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Merci à tous les coupaings !!!  \:D/
Bon, ce matin, je suis calmée !!! :wink:
Je m'en vais aux impots voir ce qu'on peut faire ... dernier essai !
Pas envie de me trimballer ça 100 ans .

Je vous donne le resultat des courses dans l'aprem ....


Je vais prier pour toi CocoBL [-o<


Coco

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Vivi, moi, je croise les doigts et je pense à toi !!!
Courage...


Mistral-Nikki

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coco CLC quand tu auras la reponse , j'aimerai bien la connaitre car j'suis dans le meme cas avec mon ex coloc officiel :evil:
(dou ma copine l'etait officieusement :-'' )


 

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