Marseille Forum

nouveau proprio -> nouvau frais?

lets · 20 · 4085

lets

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Coucou :)

ya un truc qui me semble bizarre, et comme MF est peuplé de gens qui connaissent tout sur tout, je voulais avoir votre avis:

-Mon immeuble vient d'etre racheté  et c'est un cabinet qui s'occupe des loyers...de "frais d'avis echeance"
ça me parait bizare, est ce qu il ont le droit de me rajouter des trucs a payer alors que ça na jamais été précisé sur le bail?

d'autant que 1.82 e c'est un peu cher pour l'envoie d'un timbre un papier et une enveloppe tous le smois (au pir je leur fourni sa me reviens trois fois moins cher lol)

c'est pas pour les 22e que je vais payer par ans que je maronne, mais c'est pôur le principe, j'aime pas me faire taxer comme sa.

Du coup je fais ma rebelle du loyer, et je paie la somme exacte sans ces 1.82, qui bien sur s'accumulent sur chaque nouvel avis mensuel.

encore une question -> en cas de retard de plus d'une semaine ils nous facture 6e. ça aussi ça me parait bizarre. Est ce qu'il ont vraiement le droit de faire sa?

si jamais je continue a faire ma rebelle sur les frais , est ce qu'ils pourront me les lever sur la caution au moment de mon depart?



je vous ais a tous un enorme bisoux, et vous sohaite une trés trés bonne année :)



cocobarnabite

  • Invité
Houla .... ben oui ils ont le droit figure-toi !
Moi je paye 2,20 euros par mois pour l'envoi de l'échéance et du reçu !
Et on me facture 5 euros de rappel quand j'oublis de payer !!
C'est le gros inconvenient des agences .... à coté de ça, l'avantage, c'est que tout est mieux géré .... Un souci de chauffage ? Ils te font venir quelqu'un .... etc ... moins de soucis qu'avec un proprio en direct souvent ....

Non, ils ne te le preleveront pas de la caution car la caution c'est autre chose .... =;
Je serais toi, je payerais ....  :wink: Même si ça fait iech !


stokofish

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bonjour
va sur ce lien:
http://209.85.135.104/search?q=cache:TURw1prhzJQJ:www.universimmo.com/forum/post.asp%3Fmethod%3DTopicQuote%26TOPIC_ID%3D59966%26FORUM_ID%3D41+%22frais+avis+d%27echeance%22+agence&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

il semble qu'ils indiquent que les frais d'échéances sont absolument illégaux, mais je n'ai pas tout lu
tu peux t'adresser à une ass de conso proche de chez toi pour avoir plus de précisions
de plus si tu possède une carte de crédit, demande à ton banquier si tu as protection juridique, tu pourra les consulter pour cela


Edité le : 03 Janvier 2008 à 10:56:55
bon j'ai un peu lu les textes de loi et autres questions à l'assemblée nat, cela parait clair: le proprio ou son représentant doivent remettre gratuitement les quittances
c'est un abus de droit que de réclamer le paiement de ces frais d'autant plus si ce n'est pas prévu au bail initial
tu peux relire tout cela sur le lien, mais tu peux aussi t'adresser à la caisse de grantie (obligatoire, en général SOCAF ou FNAIM) indiquée sur les correspondances de l'agence (ou affichée vitrine, obligatoire). Tu les appelles et tu expliques ton cas, ils te diront si oui ou non c'est légal. si c'est illégal, ils contacteront directement l'agence et l'obligeront à respecter la loi .
ensuite tu pourra demander à te faire rembourser...


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
après le décès de sa propriétaiere, ma fille a eu son appartement géré par une autre agence et du coup, c'est le contraire, il n'y a plus les frias d'échéance..........mais il n'y a pas d'avis d'échéance ni de quittance  :mrgreen:


stokofish

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  • pruch'ella duri !
et encore (qui confortent mes précédents posts): rapport ADIl sur les abus location de juin 2007
Frais de quittance
Les frais de quittance ont été largement évoqués dans notre précédent rapport.
Le législateur a mis fin à ces facturations abusives dans le cadre de la loi Engagement
National pour le Logement (article 4 de la loi du 6 juillet 1989). Depuis le 13 juillet 2006, la
quittance doit être adressée gratuitement, puisque aucun frais de timbre ou de correspondance
ne doit plus apparaître.
Si le contrat de location passe outre ces interdictions, il s'agira de clauses non écrites
rendues inopposables à son titulaire. Le principe de la gratuité de la quittance parait clair mais
des dérives persistent sur la facturation des frais de relance ou d'expédition.
Il semble que certains professionnels cherchent, malgré tout, à contourner la nouvelle
interdiction en établissant des attestations de loyers. Ces attestations sont facturées au
locataire qui doit joindre un justificatif de loyer à sa demande d'allocation logement. L'envoi
d'une quittance gratuite devrait pourtant suffire.
En toute état de cause, nous retrouvons aujourd'hui de nombreuses facturations
intitulées "frais administratifs" ou "frais de dossier".
Les frais de dossier trop souvent invoqués correspondent à une somme forfaitaire
acquittée mensuellement, justifiée selon le professionnel par son intervention dans la gestion
du logement. On peut avancer que ces dépenses, ne figurant pas dans la liste des charges
(décret 26 août 1987), doivent normalement faire partie des honoraires au titre du mandat de
gestion facturé au bailleur.

le lien : http://www.adil75.org/pdf/ETUDE%20SUR%20PRATIQUES%20CONTESTABLES%20DOMINIQUE.pdf

a mon avis, il te suffit simplement de faire une belle lettre à l'agence en réglant ton loyer (sans ces frais) en évoquant cette loi sur le logement et la notion de pratique abusive (et en plus tu te réserves le droit de saisir leur caisse de garantie et une asso de conso...)
payer ton loyer sans ces frais, et même envisager de défalquer le trop-payé depuis l'origine.....
et dans le cas où ils auraient un avis différent, qu'ils te fournissent textes de lois autorisant cette pratique...

donc cocobarnabite, je ne sais pas où tu as vu qu'ils ont le droit mais si j'ai raison tu peux récup certainement un peu d'argent.........
a suivre


lets

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wahoooou!

merci a vous!

je vais leur faire un joli courrier pour leur expliquer ça :)
c'est super, je suis vraiment contente.
Vraiment, c'est pas pour les 1.82 e qu'ils me facturent par mois, c'est juste pour le principe. de plus en plus de gens abusent et comme c'est des petites sommes, ça passe innaperçu

Je vais bien relire le donc , car je ne vois pas si cela est valable aussi pour les frais de retard de paiment. sur ça je pense qu'ils doivent avoir le droit, quoi que .. je sias pas en fait, ça me parait bizarre sa aussi...

enn tout cas c sympa s'avoir repondu aussi vite, je prepare le courrier et je vous tiens au courant :)

bisoux!


Mildiou

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Oui, je confirme ce qui a été dit avant... L'agence est obligé de te mettre à disposition les quittances ; par contre, ils peuvent refuser de te les envoyer mais il suffira d'aller les chercher quand tu en as besoin.

Dans mon précédent appart, on me réclamait exactement la même somme que toi lets (surement la même agence ou le même groupe :mrgreen: )... Je sais pas si tu es en prélèvement automatique mais si c'est le cas, tu peux en profiter pour demander un paiement par virement bancaire, comme ça, tu payes exactement ce que tu dois :wink:


lets

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salut :)
je regle par virement, et depuis que l'immeuble a été acheté je ne paie pas les frais parce que je trouvais ça anormal,

(je suis chez RI)

l'agence va penser que je suis une peste, mais je vais en informer mes voisins parce qu'ils ne savent pas qu'il ne faut pas payer et sa me saoule qu'ils se fasse arnaquer :)



cocobarnabite

  • Invité
Houla ..... moi j'ai tellement eu de problemes avec certains de mes proprios que je suis bien contente que tout roule parfaitement avec mon agence !
Je paye mes 2,20 par mois, je rale pas et tout se passe bien !
Je me fais peut-être "arnaquer" !?? Le mot est fort .... au moins, j'ai mes quittances de loyer bien en mains car je suis désolée mais il n'y a aucune obligation pour le bailleur de produire les quittances. Selon la loi, oui ..... mais en réalité c'est autre chose ...... rares sont les proprios qu'il ne faut pas courser pour avoir le précieux papier !


Aguilex

  • Invité
C clair, ca fait deux ans que je me bats avec mon proprio pour tenter d'avoir une quittance, sans succés...  ](*,)
(J'ai trouvé comment regler le pb : j'achete l'appart  :lol: )


lets

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si jamais un proprio ne voulais pas me donner mes quittances, je n'irai pas par 4 chemins, et je ne lui reglerai plus le loyer.
je le mettrais sur un compte séparé a disposition pour montrer ma bonne fois, mais je ne lui donnerai pas temps que je nai pas mes quitances

je sais que pour 2/3e on ne peut pa parler de se faire arnaquer, mais si on ne dis rien, ils sontinue a gagner 3e multiplié par le nombre de locataires qu'ils gere, multiplié par 12 mois... ça fais des grosses sommes au bout d'un moment, qui sont injustifiées.
c'est sa que je ne trouve pas normal.



Coco

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(J'ai trouvé comment regler le pb : j'achete l'appart  :lol: )

Tu achètes un appartement ? Mais alors, tu comptes rester longtemps à Marseille ?
Ce serait une bonne nouvelle, çà !!!
 :cache:


Charito

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je sais que pour 2/3e on ne peut pa parler de se faire arnaquer, mais si on ne dis rien, ils sontinue a gagner 3e multiplié par le nombre de locataires qu'ils gere, multiplié par 12 mois... ça fais des grosses sommes au bout d'un moment, qui sont injustifiées.
c'est sa que je ne trouve pas normal.


Et tu as bien raison et je te félicite de ta détermination.  :smt023

Il faut bien comprendre que ces intermédiaires ( et on peut y ranger les banques et les assurances ) tablent sur le fait que certains baissent les bras pour avoir la paix et payent la petite somme qu'on leur demande pour "ne pas faire d'histoire".

C'est exactement le but recherché : faire de l'argent sur le dos des gens qui sont fatigués d'avoir à tout contrôler et à tout vérifier.

Si tout le monde faisait comme toi, Lets, ce genre de comportement malhonnête n'existerait pas.
Seulement voilà .. parfois on manque d'énergie pour lutter toujours et encore ..  :-|



Le Cancre

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Oui entierement Ok, mais je crois que le blocage de loyer sur compte est devenu illégal alors comment faire?
Il faut payer helas
Hihan


lets

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ha bon c'est devenu illégal?je ne savais pas, mais moi sa ne me bloquerai pas,
le proprio a plus interet de  signer qq bouts de papiers plutot qu'engager une procéure longue et couteuse pour récupérer son argent.

apres, ça c'est juste ce que moi je ferai si ça m'arrivais, mais il doit y avoir peut etre d'autres moyens,

ja'i eu plus ou moins le meme pb av ma proprio, et le pire c'est que moi je reglais par Espèces. donc en cas de pb, je n'avais aucun moyen de justifier que j'avais bien payé le loyer. Mais ça c'est reglé tres vite parce que j'ai prévenu que j'arrétais de payer le loyer si javais pas les quittances.

que ce soit légal ou pas, ça met la pression o proprio.


Le Cancre

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  • Comprend que les bêtes pas les hommes
IL me semble avoir entendu ca a vérifier..

T'as eu de la chance avec tes espèces..fais gaffe avec le liquide....

 


Aguilex

  • Invité
Sinon, faut faire consigner les sommes par un notaire ou huissier... mais ca doit couter un peu d'argent aussi...


Edité le : 04 Janvier 2008 à 19:35:16
Tu achètes un appartement ? Mais alors, tu comptes rester longtemps à Marseille ?
Ce serait une bonne nouvelle, çà !!!
 :cache:


:cache: un peu plus longtemps que prevu sans doute   :-''



Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Sinon, faut faire consigner les sommes par un notaire ou huissier... mais ca doit couter un peu d'argent aussi...


Edité le : 04 Janvier 2008 à 19:35:16
Tu achètes un appartement ? Mais alors, tu comptes rester longtemps à Marseille ?
Ce serait une bonne nouvelle, çà !!!
 :cache:


:cache: un peu plus longtemps que prevu sans doute   :-''


ké plus longtemps que prévu !! tu crois qu'on va te laisser partir maintenant ???? strotard ! 
:mrgreen:


 

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