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Inondations du 14/12/08 ; Catastrophe naturelle

Coco · 4 · 1504
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Coco

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le: 29 avril 2009 à 06:30:29
La Ville de Marseille a été reconnue, par arrêté interministériel du 17 avril 2009, en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues du 14 décembre 2008.

L'arrêté étant paru au Journal Officiel du 22 avril 2009, les personnes sinistrées ont un délai ultime de 10 jours ouvrés à compter de cette date pour se déclarer auprès de leur assureur, munis de l'arrêté interministériel.

Un administré peut également faire référence à cet arrêté au-delà des 10 jours prévus, s'il a pris soin de déclarer son dégât dans les 5 jours ouvrés suivant la date du sinistre. Dans ce cas, il dispose de 2 ans pour fournir l'arrêté à son assureur.

Sources :
http://www.marseille.fr/sitevdm/jsp/site/Portal.jsp?document_id=2440&portlet_id=8

fanette

  • Invité
Réponse #1 le: 29 avril 2009 à 09:48:09

J'ai lu ça hier, mais je suis pour le moins surprise !!  :shock:
Je ne me souviens pas de ce jour où il a tant plu, que la ville a été inondée !!  :cache:


Traces d Huile

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Réponse #2 le: 29 avril 2009 à 09:49:40
C'est pas plutôt les jours de neige ?  :mrgreen:

fanette

  • Invité
Réponse #3 le: 29 avril 2009 à 10:14:31

 :smt005  :smt005


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