C'est le genre de truc qui apparait au JO ?
Pas sur le JO mais peut être sur le BOAMP (Bulletin Officiel des annonces de Marchés Publics), qui est le livret de prédilection pour les Appels d'offres (ouverts) aux entreprises du Bâtiment. (peux tu confirmer ou infirmer Coco ?)
Mais ?
En vérité, j'en ai aucune idée, moi !
C'est pas trop mon domaine çà...
Mais bon, renseignements pris, ce ne serait qu'une affaire d'urbanisme, donc aucune raison que çà passe au JO (de la république quand même !).
En matière d'urbanisme, seuls sont publiés au Journal officiel de la République française les décrets en Conseil d'Etat
Par contre, comme pour ce projet ou pour un quelconque autre touchant aux calanques, il y aurait obligatoirement modification du PLU, cela serait alors affiché en Mairie et dans la presse régionale et le plus important, c'est que pour le modifier ce PLU, il est obligatoire de procéder à une enquête publique avec un registre où tous les marseillais pourront laisser des commentaires !
A ce moment-là, je nous conseille de nous mobiliser et d'aller tous inscrire un petit mot sur le registre pour que tous les marseillais démontrent qu'ils ne sont pas d'accord !
Mais là, sachant que les commentaires sont rarement pris en compte par le commissaire enquêteur car peu construits et peu argumentés, je nous conseille avant d'aller les faire, de bien nous renseigner, d'étayer notre argumentation et de nous baser sur de la législation en vigueur, dans ce cas précis, fonder l'opposition notamment sur des matières d'environnement et de protection des sites classés, d'une part de la méditerranée (pensons aux algues et aux petits poissons...), d'autre part de patrimoine naturel à conserver, il faudra alors trouver des raisons, genre natura 2000 ou oiseaux ou tout autre faune ou flore à protéger, à voir sur le PLU actuel comment c'est classé...
Bref, seule une énorme mobilisation peut empêcher ce genre de projet, pensons-y, mais sachons aussi qu'il ne suffit pas de s'y opposer, il faut argumenter et avoir de bonnes armes, l'association citée dans les messages plus hauts a dû y réfléchir, elle !Pour info encore, je vous mets ci-dessous, une partie des textes qui régissent les modifications de PLU, et je pense que c'est assez simple pour une grosse mairie comme Marseille à mettre en oeuvre même si le domaine est classé car il lui suffit de démontrer que le projet est d'intêret général, sachant que l'intérêt général n'a rien à voir avec une quelconque notion de défense du territoire ou autre, mais peut tout simplement être des raisons de sécurité (incendie par exemple) ou d'urbanisation (un projet plus ou moins utile et concernant beaucoup de monde et n'existant pas encore, çà suffit) !Article L123-13 du code de l'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique.
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 ;
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4.
Dans les autres cas que ceux visés aux a, b et c, le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12.Article L123-14
Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit être révisé ou modifié pour être rendu compatible, dans les conditions prévues par l'article L. 111-1-1, avec les directives territoriales d'aménagement ou avec les dispositions particulières
aux zones de montagne et au littoral, ou pour permettre la réalisation d'un nouveau projet d'intérêt général, le préfet en informe la commune.
Dans un délai d'un mois, la commune fait connaître au préfet si elle entend opérer la révision ou la modification nécessaire. Dans la négative ou à défaut de réponse dans ce délai, le préfet peut engager et approuver, après avis du conseil municipal et enquête publique, la révision ou la modification du plan. Il en est de même si l'intention exprimée de la commune de procéder à la révision ou à la modification n'est pas suivie, dans un délai de six mois à compter de la notification initiale du préfet, d'une délibération approuvant le projet correspondant.
Le préfet met également en oeuvre la procédure prévue aux deux alinéas précédents lorsque, à l'issue du délai de trois ans mentionné au dernier alinéa de l'article L. 123-1, le plan local d'urbanisme n'a pas été rendu compatible avec les orientations d'un schéma de cohérence territoriale, d'un schéma de secteur, d'un schéma de mise en valeur de la mer, d'une charte de parc naturel régional ou de parc national, d'un plan de déplacements urbains ou d'un programme local de l'habitat.
Bref, à vous de faire le reste... Je rappelle que c'est pas trop mon domaine, et je n'ai donc pas la science infuse, le mieux serait de prendre l'attache de l'association qui gère les calanques et qui doit déjà savoir tout çà et bien plus encore !Edité le : 12 Septembre 2007 à 09:36:50
Les deliberations du conseil municipal ne sont pas publiées ?
Pour répondre à Agui, la procédure :1) Délibération en mairie où le conseil municipal autorise le maire à procéder à la modification !
2) Saisine pour avis des services de l'Etat : DDE, DDASS, DDAF, DRIRE, DIREN, ABF... liste non exaustive en fonction de l'intérêt et du bilan coût/avantages !
3) Désignation par le TA d'un commissaire enquêteur.
4) Ouverture d'une enquête publique en mairie d'une durée d'un mois environ où le public peut consulter les planches PLU, l'étude d'impact, les plans de situation et de travaux... et faire des observations !
5) Rapport du commissaire enquêteur et avis.
5) Re-délibération du conseil municipal.
6) Prise de l'arrêté modifiant le PLU soit par le maire, soit par le préfet, soit par le conseil d'Etat en fonction de l'importance du projet, des avis et oppositions...
7)
PS : les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie et publiées sur le site de la Ville et au recueil des actes administratifs lorsqu'il s'agit d'une délibération du conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus !
