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Arrhes et accomptes ...

CocoB · 4 · 1505

CocoB

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Grrrrrrrrrrrrr au secours ! :smt011
Je dois reserver une chambre mais on me demande le prix total de la chambre en arrhes !! :evil:
C'est pour une resa en septembre ..... donc dans presque 3 mois !
Je ne sais plus la difference entre arrhes et accomptes ..... :smt088
J'ai regardé sur le net mais en fait, à force de lire, je comprends plus rien du tout ! :mrgreen:
Je ne sais plus .... :smt119

Je sais qu'y en a un des deux qui est moins "dangereux" que l'autre .... mais lequel ????
Bon et puis, je suis sure que ce n'est absolument pas legal de me demander 3 mois avant de payer la chambre ...
Bref, arrhes, accomptes .....  :smt100


p.jojo

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J'ai trouvé ça si cela peut t'aider ...   :smt039

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
 
Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
 Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.


En gros, l'acompte t'engage et engage l'autre partie pour la transaction et si un des deux se rétracte, y'a embrouille ... , les arrhes permettent un désengagement de ta part mais tu les perds ou si c'est de la part de l'autre, il doit te verser le double.



CocoB

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Ok merci. :smt023

Par contre, suis obligée de verser la totalité ... arrhes ou pas arrhes. :smt011


p.jojo

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Je crois que la somme des arrhes ou acompte sont librement décidés entre les deux parties qui doivent être d'accord. Si tu ne l'es pas ...   faut pas t'engager.  :smt102

Pour les réservation de chambre, c'est un peu normal de verser la totalité car admettons que tu ne verses que 20% de la somme et qu'au dernier moment tu décides de ne plus y aller, il se retrouve avec une chambre vide qu'il aurait pu louer et seulement 20% de la somme qu'elle aurait pu lui rapporter. Ce n'est pas comme un objet à l'achat qui lui peut être vendu à nouveau si un acheteur se désiste.

 :smt039


 

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