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Vivre à Marseille => Transports et vie pratique => Discussion démarrée par: garlaban07 le 04 mai 2018 à 12:11:59

Titre: certificat de cession
Posté par: garlaban07 le 04 mai 2018 à 12:11:59
Bonjour,
lors de l'achat de son scooter, mon fils avait fait refaire la carte grise et avait porté tous les documents a l'organisme, dont le certificat original de cession établi par l'ancien propriétaire.
Malheureusement, il n'a pas fait de photocopie, et malheureusement, il lui a volé son scooter, et l'assurance lui demande ce document. (toutes les chances !)
Comment faire pour se procurer le double ?
merci
Titre: certificat de cession
Posté par: p.jojo le 31 mai 2018 à 12:33:18
Lors de la vente d'un véhicule, le certificat de cession du véhicule est fait en 3 exemplaires: un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un qui doit être adressé à la préfecture par le vendeur.
Normalement, avec la carte grise à son nom, il peut prouver que le scooter est à lui puisque pour réaliser ce document, le certificat de cession est obligatoire.
Titre: Re : certificat de cession
Posté par: garlaban07 le 31 mai 2018 à 14:20:21
ok merci jojo !