roooooo merci grand chef lapinou
Ca me remonte le moral ce soir......
Dans le petit b) , il est dit ca :
Le changement d'usage des locaux d'habitation est soumis à autorisation dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Aucune autorisation n'est toutefois requise dans les zones franches urbaines situées dans ces communes. Ma commune compte 7800 h environ.......mais j ai peut etre pas tout compris
pour le petit c) :
On distingue les deux situations suivantes :
soit le changement de destination est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l'immeuble : un permis de construire est nécessaire ;
soit le changement de destination s'effectue sans travaux, ou avec des travaux d'aménagement intérieur légers : une déclaration préalable est exigée. A noter : la demande de permis de construire ou la déclaration préalable tient lieu de la demande d'autorisation exigée pour un changement d'usage.
Ce matin la secretaire de mairie m a parlé de permis de construire obligatoire ( je n ai pas de travaux , tels qu ils sont decrits ci dessus........je ne touche surtout pas la facade des année 1800 en galets façon dauphinoise
)
et obligation de parking privé....
et les magasins en ville ils achetent pas les trottoirs
Pour l acces personne à mobilité reduite, c est tout a fait possible et ce sera fait d' ailleurs .....
Je pense que je vais demander un rdv avec Mr le maire et lui exposer mon projet ....je crois que ce sera le mieux .....
