Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?

sourire

mais bien sûr CocoB, qu'il prendra ta demande au sêrieux, c'est son joB.........

de fait, quand tu lui auras expliqué le contexte familial, tu lui dis ce que tu veux, faire hériter ta Maman et ton Tonton de tes biens au cas..........dans quelles proportions.........

et il te dira ce que tu peux faire...........et malheureusement ce que tu ne peux pas faire.............
mais il te donnera également des pistes pour contourner légalement.............mais sans que la succession ne puisse être attaquée ensuite..........

Flamby

Coco, lors d'un achat à deux ou plusieurs, il existe une clause qu'on peut faire rajouter : la tontine. Elle permet de tout transmettre au(x) survivant(s) sans que ça soit contestable.

Vois avec ton notaire s'il est possible de faire rajouter cette clause après coup, même si tu es la seule propriétaire... A moins qu'il ne faille créer une SCI dont ta mère, ton oncle et toi seriez actionnaires...

Je viens de lire un truc intéressant : tes frères et soeurs ne sont pas des descendants mais des héritiers collatéraux, ils passeraient APRES les descendants directs et les ascendants... A confirmer mais à creuser non ?

Grenouille

Je viens de trouver ça :

Citer

Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, conjoints, ascendants…), la loi protège en bloquant une partie de la succession appelée “réserve”. La partie restante est appelée “quotité disponible”. C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à Médecins du Monde. En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

http://www.medecinsdumonde.org/fr/Agir-Donner/Nous-soutenir/Legs-donations-et-assurances-vie/Le-legs-un-geste-d-amour-en-heritage

Peut être faudrait il vérifier si "les autres" sont héritiers ou pas....

nouche

tu peux faire une donation aussi à ta maman ou ton tonton par exemple

Mais le plus simple et de te renseigner auprès de ton notaire, c'est gratuit les renseignements .

vanillablue

Bon aller vite fait :

art 738-1 CC :

"survit et que le défunt n'a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l'autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l'autre branche. "

En gros 50 pour 50 concernant ta mère , par contre le 738-2 dit que si elle décède ton oncle vient après tes frères et soeurs... Du coup il aura rien ... ( cf : 739 CC )

Reste a explorer le 738-2 : c'est à dire le droit de retour sur donation que t'aurais fait ta mère , ca reste dans la limite de la quote-part définie au 738 CC.

Il te reste donc user d'artifices légaux ... lesquels ? A moins de faire du droit patrimonial

se méfier tout de même de tout acte inconsidérés et simuler ce que toi cela te couterais en terme de droit de succession et vérifier le retour en quote part le cas échéant

memoterre

je crois avoir déjà dit que tu pourrais faire un testament
ce que je n'ai pas dit c'est que tu n'es pas obligé de passer devant le notaire pour ça : soit tu le gardes chez toi , soit tu vas le déposer à l'organisme qui reçoit tous les testaments qui est à venelles et c'est gratuit ! alors que si tu vas chez le notaire tu paies

sourire

CocoB

bon, j'ai une copine Notairesse, donc j'ai attendu une heure calme à son étude pour l'appeler......
Voilà sa réponse:

c'est hyper simple:

Si les enfants de ton père, ne sont pas du même lit.......(en gros, ton papa a fait des enfants avec une autre dame)

par Testament tu peux donner ta maison à ta mère.
Elle ne sera imposé sur les droits qu'au dessus de 160 000,00 Euros, c'est l'abattemment à ce jour.
par contre, ex:

tu donnes 3/4 à ta maman
et 1/4 à ton Tonton, lui sera imposé à 55% car il est 3ème degré.

si tu ...............sans testament, la loi s'appliquerait, et ta Maman ne toucherait qu'un quart de ta succession..et les ostres toucheraient leur part selon la loi.

donc, sur le fond, rv chez le Notaire, testament olographe de ta main, avec tes dispositions testamentaires
et enregistrement au Fichier Central

et du dors sur tes deux oreilles, et tu vis jusqu'à 99 ans

Edité le : 07 Décembre 2010 à 17:22:21

dans les détails importants:

tu prends l'estimation de ta Maison, à ce jour, et tu déduis 156 000,00 Euros
si tu donnes la totalité à ta Maman, elle sera imposée dans les 15%, de la différence, mais attention, à la date d'estimation du bien au décès........donc à prévoir.......

Ton Tonton, même s'il ne reçoit qu'un quart, c'est 55%......

Le seul cas où l'abbatement est plus conséquent, c'est dans le cas, ou ta mère et son frère, vivraient dans ta maison, depuis au moins 5 ans avant le décès........enfin je lui ai dit que cela ne me semblait pas le cas.....

Grenouille

Mais si elle donne à son tonton et sa maman, qui sont censés quitter ce monde avant elle

ça va lui revenir, du moins pour la part de sa maman, donc on ne fait que "repousser" le problème....
vous comprenez ce que je veux dire ?

sourire

c'est le cas inverse qui la préocupe............

mais........c'est vrai, que je pensais qu'elle serait toute contente d'avoir une réponse Notariale, mais bon............

va la nave

Grenouille

je sais.
Je me doutais que mon message ne serait pas compris.
Je la refais.
Si coco donne à sa maman et son tonton. Logiquement, ile devraient "partir" avant elle. Donc logiquement elle va hériter de sa mère de ce qu'elle lui a donné... Donc, le problème sera le même à ce moment là. non ?

CocoB

Ho purée !!

Mais vous vous êtes dechainés !!!!!!!

Alors voyons un peu ce que nous avons là !

Vani .... j'ai rien compris ....

Memoterre.... faire un testament ? Mais ça n'empeche pas je crois qu'une bonne part parte aux descendants ...

Sourire

? .......... $\:D/$ J'aime bien ce que je lis !

Merci d'avoir contacté ton amie !

Faut que je relise plusieurs fois pour bien comprendre ...

.... ça alors ..... par testament, je peux donner à ma mere ? Je pensais pas .... Franchement ... vu que j'ai des descendants.C'est bizarre mais c'est tant mieux !
Je vais contacter un notaire alors ......

Citation de: Grenouille le 07 décembre 2010 à 19:07:17

Mais si elle donne à son tonton et sa maman, qui sont censés quitter ce monde avant elle ça va lui revenir, du moins pour la part de sa maman, donc on ne fait que "repousser" le problème....
vous comprenez ce que je veux dire ?

Heu ben déjà, c'est pas dit qu'ils partent après moi

... ensuite, mon inquietude ne vaut que si je ne suis plus là. Donc, mon but c'est pas de leur donner de mon vivant mais être sure que si je meurs, ça leur ira à eux.

Vous comprenez, quand on a des gosses, c'est surement plus facile d'envisager sa succession (encore que ......... j'en entends des histoires de famille pas très jolies jolies hein ).
Quand on en a pas, faut se demander où ça va partir ... même si c'est pas grand'chose !

En tout cas, merci à toutes !

ET Sourire, tu remercieras ton amie de ma part !

Bon après .......

........... et si je vis plus longtemps que ma maman et mon tonton ?!!

Où va aller ma maison

Kalysta

CocoB, tu m'as dit ne pas avor d'enfants.......... donc tu n'as pas de descendants......

je comprends pas pourquoi tu dit avoir des descendants......... tu entends quoi quand tu dis, j'a des descendants......

je capte pas làààààààà

CocoB

Ben .... j'ai pas d'enfants "directs" mais mes demi-freres et soeurs ont des enfants qui sont mes descendants ....

Kalysta

si tu parles de desendants en terme de succession, cela vedut dire des descendants direct, donc fruit de ta chair.
les enfants de tes freres, soeurs, demi frere/soeur ne sont pas considere comme tes descendants, donc il ne faut pas parler d'eux en ses termes, les fratrie n'herite que si tes descendants (fruit de ta chair) et ascendants sont deja morts, car ils récuperent la part de leur papa ou maman. Dans ton cas, si tu as fait un testament pour tou donner à ta maman, et qu'au moment ou tu ...... elle est deja partie, et bien tout reviendra je le crains à l'état, sauf s'ils cherchent d'autres heritiers . . . mais dans ce cas là, mieux vaut avoir l'avis d'un notaire.....

prend rendez vous et surtout prend des notes pour nous relater les possibilites.

sourire

Voilà CocoB tu as tout compris

donc tu fais un testament et cela revient à ta Maman, ouffffffffffffffffffffffffffff

tu prévois juste une petite assurance-vie à son nom, pour payer les droits de succession, si elle n'en avait pas les moyens.............

ensuite, elle pourra toujours elle de son côté, faire une donation à son frère, ou un testament à son tour, pour lui léguer la maison........

le fait de tester................c'est débloquer uniquement au décès, non je dis ça............mais il y a une petite Grenouille qui se posait des questions

ce n'est pas une donation, c'est un Testament que l'on ouvre quand tu es allée rejoindre les anges..............

bon, si tu survis

à ta Maman, et ben, tu nous reposeras la question

et je rappelerai ma copine

si je suis toujours en vie et elle aussi

enfin, en gros, un jour, toutes vieilles, on se boira un pot

Grenouille

Merci

fanny13

Fais donation de ton château, avec usufruit jusqu'à ta mort, à tes copines de MF, comme ça si tu vas dire coucou au Bon Dieu avant nous, nous pourrons faire des IRL chez toi en pensant à toi.

Comme BB a fait donation de la Madrague à sa fondation avec usufruit jusqu'à sa mort.

Mais avant de nous faire donation tâche de finir les travaux.

CocoB

Ké bande de couillons !!! Je vous adore !!!

memoterre

c'est peut etre lourd mais j'insiste tu donnes à qui tu veux par testament mais les droits de succession sont différents selon la lignée
donc pour te répondre si ça empêche puisque un testament relate tes dernières volontés ...
le truc c'est que effectivement, la logique voudrait que ta mere comme ton oncle disparaissent avant toi , à ce moment là , ...

...

...tu changes de volontés , devant notaire ou pas et donc payant ou pas ! capiche ?

je reconnais c'est un vrai casse tête et je pense que si tu as la bonne réponse, dans la mesure où ce n'est pas indiscret, ce serait cool que tu nous la donnes sur mf.........même si la loi peut changer 10 fois avant qu'on passe de l'autre côté !

en tous cas si t'avais voulu lancer un jeu, c'est assez réussi ! la preuve que ça tracasse du monde ces histoires !
et

bon courage pour tout capter chez le notaire, le tout est d'être bien concentré , et pas timide

blingo

salut

une piste ....

Transmettre à des parents éloignés ou à des tiers via l'assurance vie
Madame Coin n’a qu’un seul héritier, son neveu.
succession sans assurance vie à un tiers
A son décès, le patrimoine financier de Madame Coin est de 200 000 €. Au titre de la succession, le neveu hérite de : 200 000 € Abattement (suite à la loi TEPA) : 7 500 € Patrimoine taxable : 192 500 € Taxation de 55% (barème du droit des successions) : 105 875 € (192 500 € x 55%) Le capital réellement perçu par son neveu sera donc de 200 000 € - 105 875 €, soit 94 125 €.
Succession avec assurance vie à un tiers
Madame Coin décide de son vivant d’investir 150 000 € sur un contrat d’assurance vie dont la valeur acquise au jour de son décès est de 200 000 €.

* Cas 1 : Les primes sur son contrat d'assurance-vie ont été versées avant 70 ans :

Montant des capitaux décès : 200 000 € Abattement (article 990I du Code Général des Impôts ) : 152 500 € Part taxable : 47 500 € Taxation de 20% : 9 500 € Le Capital réellement perçu est donc de 200 000 € - 9 500 €, soit 190 500 €.

* Cas 2 : Les primes d'assurance-vie ont été versées après 70 ans :

Seules les primes versées sont taxées, la plus value est exonérée. Montant des primes versées : 150 000 € Abattement de l’assurance-vie : 30 500 € Abattement du neveu (non consommé) : 7 500 € Part du patrimoine taxable de 112 000 € Taxation de 55 %: 61 600 € (= 112 000 € x 55%) Capital réellement perçu : 200 000 € - 61 600 €, soit 138 400 €.
L’assurance vie imbattable pour transmettre à des parents éloignés ou à des tiers
En conclusion de ces simulations, l’assurance vie est toujours plus avantageuse pour transmettre un patrimoine à des parents éloignés ou à des tiers. Elle permet de bénéficier des abattements prévus par l’article 990I du Code Général des Impôts de 152 500 € ou 30 500 €, d’une taxation de 20% pour les primes versés avant 70 ans (au lieu de 55%) et, après 70 ans, seules les primes versées sont taxées.

http://exonerationfiscale.com/assurance-vie-succession-tiers

nouche

vanillablue