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Vivre à Marseille => Transports et vie pratique => Discussion démarrée par: CocoB le 06 décembre 2010 à 20:50:50

Titre: Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 06 décembre 2010 à 20:50:50
 :smt100 C'est une question qui me travaille depuis cet été .... :roll:
Je n'ai pas d'enfants et n'en aurais surement pas. 8-[
Je ne suis pas riche à millions mais j'ai bossé dur pour avoir quelque chose à moi. =;

Mon souci est le suivant : si je n'ai pas d'enfants , j'ai des neveux et nieces .... :-''  ..... que je ne connais absolument pas. :smt102 Et que je ne souhaite pas connaitre de toutes manieres .... 8-[

Lorsque je ne serai plus là, la loi française dit que ce sont mes descendants qui doivent heriter ... :smt088 Et sans enfants, je pense que ce sera eux ..... une demi douzaine d'etrangers à mes yeux. :smt011

Alors voilà : avant d'aller voir un notaire, je voulais savoir si quelqu'un parmi vous a déjà connu cela (ou bien un ami d'un ami .... :smt102 ).
Quand j'y pense, cela devient insupportable pour moi que ma mere ou mon oncle  par exemple, ne puissent rien avoir alors qu'ils en auraient bien besoin ...  ](*,)

S'il m'arrive quelque chose, ma maison sera payée. Je dois y penser parce qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver. :smt102 Je ne veux pas que les deux personnes que je considere comme ma famille soient laissées de coté simplement parce qu'elles ne sont pas mes descendants mais mes acsendants ...
C'est trop mal foutu .... ](*,)  ](*,)  ](*,)  ](*,)
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Kalysta le 06 décembre 2010 à 21:02:50
Il me semble que sans enfants, tu peux leguer tes biens à tes parents (ascendants) par testament, mais bon, c'est dans le cas ou tu aurais un accident violent.

Sinon renseigne toi pour les donations de ton vivant... ou alors tu vends en viager... comme cela tu habites toujous ton bien et quand tu t'en va, beh les acheteurs le recupere...

mais bon ce n'est pas tres gai comme sujet...
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Coco le 06 décembre 2010 à 21:06:44
Sans aucune indiscrêtion de ma part, tu n'as pas de frère ou soeur ?
Alors, tes neveux ne sont pas en ligne directe !
Ta maman oui, c'est un ascendant en ligne directe, donc çà lui reviendra d'abord à elle, il me semble !

Ton oncle en revanche, non, donc pour le privilégier ou faire une répartition à part égale, il te faut faire un testament !
Grâce à un testament, tu disposes librement de tes biens puisque tu n'as pas d'enfants, ni de conjoint, donc pas d'héritiers réservataires, et "ta quotité disponible" est totale et tu peux donner ou léguer à qui tu veux a priori.

Cela dit, c'est les règles de base car je ne suis pas super compétente en droit privé !  8-[
Cà ne t'épargnera donc pas un notaire !
Titre: Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 06 décembre 2010 à 21:14:11
Sans aucune indiscrêtion de ma part, tu n'as pas de frère ou soeur ?
Alors, tes neveux ne sont pas en ligne directe !
Ta maman oui, c'est un ascendant en ligne directe, donc çà lui reviendra d'abord à elle, il me semble !




C'est compliqué ...... 8-)
J'ai des freres et soeurs que je ne connais pas ..... :roll: Mes neveux/nieces sont en lignes directes donc ... :smt102
Ma pauvre mere n'aura rien si je meurs avant elle. :evil:

Je ne crois pas helas Coco, que l'on puisse si facilement "donner" à qui on veut  ..... :smt102 Même en signant un testament ... :smt100

Je sais qu'il faut aller voir un notaire mais je veux degrossir avant et savoir un peu où je mets les pieds. O:)
Kalysta, c'est pas gai mais c'est la vie. ;)
En même temps, c'est pas triste non plus .... O:) C'est juste vouloir eviter une injustice. ;)
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Mistral-Nikki le 06 décembre 2010 à 21:17:48
je pense que si ta maman est toujours là ca sera elle d'abord


par contre attention, le pere de mon beau frere etant divorcé de la mere de celui ci depuis pres de 25ans, et ayant vecu 24ans avec une autre compagne ( sans etre marié) c sa 1ere femme qui a herité de pleins de chose.

donc deja regarde de ce coté là que ton ex mari......enfin bref :mrgreen:

le mieux est quand meme d'aller voir un notaire ;)

j'ia trouvé ca sur internet

http://www.pap.fr/conseils/famille/pas-d-enfants-a-qui-transmettre/pas-d-enfants-a-qui-transmettre-a2503



Citer
L'ordre des héritiers
Le Code civil, aux articles 731 et suivants, classe les héritiers par ordre. La présence d'un héritier dans un ordre exclut tout héritier dans le second ordre. Le premier ordre est constitué des descendants : enfants, petits-enfants, etc. Si vous n'avez pas d'enfant, ce sont les personnes du deuxième ordre qui héritent. Il s'agit des ascendants privilégiés et des collatéraux privilégiés, en d'autres termes, les parents et les frères et soeurs qui vont donc se partager la succession
Le troisième ordre est constitué des ascendants ordinaires (grands-parents, arrière- grands-parents) et enfin le quatrième ordre revient aux collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, petits-cousins etc.).


Citer
Les neveux et nièces
Ils font certes partie du deuxième ordre mais n'héritent de rien si leurs parents sont vivants. Ce n'est qu'en cas de décès de l'un d'eux, et par le principe de représentation, qu'ils peuvent se voir attribuer une partie de la succession. Or, des liens forts peuvent vous unir aux enfants de vos frères et soeurs, surtout si vous-même n'avez pas d'enfant.

Jusqu'à une époque récente, rien n'était prévu pour eux. Ils n'héritaient pas et si tel était le cas, ils le payaient très cher. Mais leur situation a évolué.



http://conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1030-Comment-organiser-sa-succession-de-son-vivant-.html



Edité le : 06 Décembre 2010 à 21:17:48
Citer
Exemple : le défunt n'a aucun enfant et laisse son père, sa mère, deux frères et une soeur.

Les père et mère héritent de la moitié (un quart chacun) et les frères et soeurs de l'autre moitié, à raison d'un sixième chacun (un tiers de la moitié chacun).

http://www.pap.fr/conseils/famille/pas-d-enfants-a-qui-transmettre/pas-d-enfants-a-qui-transmettre-a2503
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Coco le 06 décembre 2010 à 21:22:09
Coco ? Renseignes-toi quand même ! Parce que grâce à notre Président, les droits de succession ont changés récemment et on peut désormais disposer de ses biens plus aisément. Je ne connais pas précisemment les détails mais je suis sure qu'on a modifié les règles il y a peu et il me semble bien que les seuls héritiers réservataires sont les descendants et le conjoint et que les autres, on peut les squizer par testament !
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Kalysta le 06 décembre 2010 à 21:35:25
moi, je met comme deuxieme proprietaire des trucs cher que j'achete ma moitie, comme cela s'il m'arrive quelques chose, il pourra prendre ce qu'il veux... comme il est marque proprietaire...

c'est une façon de faire ma succession...
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: vanillablue le 06 décembre 2010 à 21:42:17
Bah va voir ton notaire celui qui a couvert la vente de ton appart par exemple , si ils sont bon commerçant les conseils et le dépôt d'un testament sur papier libre sont gratuit , sinon ca tourne autour des 80 E à moins que tu veuilles le faire enregistrer...

Ce sont des professionnels et ils connaissent des subtilités et les bonne combines  ;) Pour ma part ça ne m'a rien coûté  O:)
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Grenouille le 06 décembre 2010 à 21:43:37
Il me semblait qu'on avait la possibilité de donner à des oeuvres ou autres si on n'a pas de descendance à proprement parler  :-k
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Rillette le 06 décembre 2010 à 21:44:16
Et le droit et le même entre soeurs et 1/2 soeur ????

Parce que ces autres enfants, c'étaient ceux de ton papa, qui n'est plus, du coup, je vois pas bien le lien qu'il y a avec toi ? :oops:
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: vanillablue le 06 décembre 2010 à 21:48:48
nan après tu colles tout en viager , tu fais deux fois le tour du monde , et par contre si tu deviens grabataire fais en sorte de plus avoir les moyens de payer la maison de retraite et là retrouve tes frères et soeurs et neuveux que tu connais pas  :mrgreen: pour qu'ils payent  :mrgreen:






 :oops:  :cache: ben quoi on est pas dans un monde libéral  8-[  :oops:
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: sourire le 06 décembre 2010 à 22:07:56


non, le Notaire ne pourra pas faire de tour de passe passe...........il faut savoir qu'au moment de l'ouverture d"une succession, il interroge de 1: le fichier central des testaments, de deux, il est responsable de la recherche des héritiers..........sinon, il peut être poursuivi par les héritiers oubliés.........et c'est durant dix ans, même si la succession a été réglée.................

quand on fait un testament, olographe ou rédigé par un Notaire, il faut toujours le faire enregistrer par ses soins ce qui évite les pertes ou oublis d'une personne mal intentionnée, et là en effet, cela coûte dans les 9O Euros.

les derniers réglements de succession on fait évoluer une chose, c'est le droit des enfants adultérins qui sont au même rang aujourd'hui que les enfants légitimes.
Dans le projet de loi à l'étude, cela concerne les droits de succession, c'est-à-dire le seuil et l'importance de ce l'héritier paie à l'état, jusqu'à aujourd'hui en ligne directe, c'était au dessus de 15O OOO,OO Euros de biens meubles et immeubles, mais cela devrait baisser..........

là pour ta question particulière, vois vraiment un Notaire, il te dira tout de suite, et cette première entrevue est gratuite, c'est du conseil.

Edité le : 06 Décembre 2010 à 22:07:56
Il me semblait qu'on avait la possibilité de donner à des oeuvres ou autres si on n'a pas de descendance à proprement parler  :-k

même si tu as une descendance ou une asdencance tu peux le faire, la loi ne t'oblige qu"à respecter ce que l'on appelle la quotité disponible, le reste tu en fais ce que tu veux :D
Titre: Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 06 décembre 2010 à 22:17:19


Parce que ces autres enfants, c'étaient ceux de ton papa, qui n'est plus, du coup, je vois pas bien le lien qu'il y a avec toi ? :oops:

Voui, ceux de mon papa .... mais ce sont donc mes demi-freres et soeurs. Rien n'y changera rien. :roll:

Nikki, j'ai vu ton lien mais c'est dans le cas où il n'y a pas de descendance, juste des collateraux (freres et soeurs) et des ascendants (pere et mere) ..... 8-[
Moi, j'ai des descendants ..... :smt102

Il me semblait qu'on avait la possibilité de donner à des oeuvres ou autres si on n'a pas de descendance à proprement parler  :-k

Je veux pas donner à une oeuvre ............. 8-[ Je veux donner à ma momon et à tontoooooooooon !! :smt088


Alors, oui, je suis super au point sur la "quotité disponible", c'est très clair quand on parle d'une famille avec enfants ..... ça ne l'est plus quand y'a pas d'enfants ! :mrgreen: Parce que y'a plus de quotité disponible .... :roll:
Franchement, on n'est pas aidé hein !! :mrgreen:

Bon, je vais prendre rdv avec le notaire qui m'a fait la vente de l'Estaque ..... Faut que je sache.
Je vous jure que ça me rend malade quand j'y pense. ](*,)
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: sourire le 06 décembre 2010 à 22:21:59
 :smt023

au moins ça t'a convaincu de cela............et vraiment, c'est une très bonne idée!
Et il pourra t'expliquer avec la loi comment protéger ta Maman, et tu sera soulagée, il y a sûrement une solution :D
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: fanny13 le 06 décembre 2010 à 22:24:31
cocob, mon mari vient de lire ton post et il demande si tu ne veux pas l'adopter?  :smt005
Titre: Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 06 décembre 2010 à 22:32:06
cocob, mon mari vient de lire ton post et il demande si tu ne veux pas l'adopter?  :smt005

 :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005 Peuchere !!!! :smt082

Tiens, c'est pas banal ça !!!! :shock:
Peut-on adopter un "nenfant" plus agé que soi ??!!!! :mrgreen:

Quel homme veinal tout de même !!! :mrgreen:
Titre: Re : Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Kalysta le 06 décembre 2010 à 22:35:11
Moi, j'ai des descendants ..... :smt102

tu as des enfants??
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: memoterre le 06 décembre 2010 à 22:39:46
SALUT COCOB
je pense effectivement que lorsqu'on n'a pas d'enfants c'est les parents + frères et soeurs qui héritent ; donc 50 % pour ta mère et le reste pour tes frères et soeurs 
mais pour avoir des précisions essaie de joindre le CIRA centre de renseignements administratifs ...tu devrais trouver facilement le numero
j'ai souvent eu recours à ce service public téléphonique qui jusqu'à l'an dernier( il me semble :-k ) était gratuit  :smt045 ; maintenant c'est un n° payant :?  mais les renseignements sont justes :smt045 et précis (si tes questions sont précises aussi) puisqu'ils sont donnés par des agents du ministère public compétent....je veux dire rapport à tes questions !! ça va tu suis ??? 8-[
bon courage :smt039
Titre: Re : Re : Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 06 décembre 2010 à 22:46:51
Moi, j'ai des descendants ..... :smt102

tu as des enfants??

 8-[ Non. :smt102


je pense effectivement que lorsqu'on n'a pas d'enfants c'est les parents + frères et soeurs qui héritent ; donc 50 % pour ta mère et le reste pour tes frères et soeurs 


Ben si c'est ça, ça me va pas non plus ......... ](*,)
Oui je connais le cira, Merci Memoterre  :smt023  ..... mais je pense que je vais directement voir le notaire.
J'espere qu'il prendra ma demande au serieux. :? Et qu'il me donnera des conseils avisés. O:)
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: memoterre le 06 décembre 2010 à 22:51:11
et le testament ça existe encore il me semble non? tu peux donner à qui tu veux mais les frais pour les héritiers sont pas forcément égaux ..........selon qui ils sont  ! #-o ça se complique  :-''
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: sourire le 06 décembre 2010 à 22:56:35
mais bien sûr CocoB, qu'il prendra ta demande au sêrieux, c'est son joB.........

de fait, quand tu lui auras expliqué le contexte familial, tu lui dis ce que tu veux, faire hériter ta Maman et ton Tonton de tes biens au cas..........dans quelles proportions.........

et il te dira ce que tu peux faire...........et malheureusement ce que tu ne peux pas faire.............
mais il te donnera également des pistes pour contourner légalement.............mais sans que la succession ne puisse être attaquée ensuite..........
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Flamby le 07 décembre 2010 à 06:36:35
Coco, lors d'un achat à deux ou plusieurs, il existe une clause qu'on peut faire rajouter : la tontine. Elle permet de tout transmettre au(x) survivant(s) sans que ça soit contestable.  :mrgreen:

Vois avec ton notaire s'il est possible de faire rajouter cette clause après coup, même si tu es la seule propriétaire... A moins qu'il ne faille créer une SCI dont ta mère, ton oncle et toi seriez actionnaires...  :smt102

Je viens de lire un truc intéressant : tes frères et soeurs ne sont pas des descendants mais des héritiers collatéraux, ils passeraient APRES les descendants directs et les ascendants... A confirmer mais à creuser non ?  ;)
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Grenouille le 07 décembre 2010 à 07:22:47
Je viens de trouver ça :

Citer
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, conjoints, ascendants…), la loi protège en bloquant une partie de la succession appelée “réserve”. La partie restante est appelée “quotité disponible”. C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à Médecins du Monde. En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

http://www.medecinsdumonde.org/fr/Agir-Donner/Nous-soutenir/Legs-donations-et-assurances-vie/Le-legs-un-geste-d-amour-en-heritage

Peut être faudrait il vérifier si "les autres" sont héritiers ou pas....
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: nouche le 07 décembre 2010 à 09:04:41
tu peux faire une donation aussi à ta maman ou ton tonton par exemple

Mais le plus simple et de te renseigner auprès de ton notaire, c'est gratuit les renseignements .
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: vanillablue le 07 décembre 2010 à 14:04:38
Bon aller vite fait :

art 738-1 CC :

"survit et que le défunt n'a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l'autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l'autre branche. "

En gros 50 pour 50 concernant ta mère , par contre le 738-2 dit que si elle décède ton oncle vient après tes frères et soeurs... Du coup il aura rien ... ( cf : 739 CC )

Reste a explorer le 738-2  : c'est à dire le droit de retour sur donation que t'aurais fait ta mère , ca reste dans la limite de la quote-part définie au 738 CC.

Il te reste donc user d'artifices légaux ... lesquels ? A moins de faire du droit patrimonial  8-[

se méfier tout de même de tout acte inconsidérés et simuler ce que toi cela te couterais en terme de droit de succession et vérifier le retour en quote part le cas échéant  :smt102
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: memoterre le 07 décembre 2010 à 16:45:35
je crois avoir déjà dit que tu pourrais faire un testament
ce que je n'ai pas dit c'est que tu n'es pas obligé de passer devant le notaire pour ça : soit tu le gardes chez toi , soit tu vas le déposer à l'organisme qui reçoit tous les testaments qui est à venelles et c'est gratuit  ! alors que si tu vas chez le notaire tu paies
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: sourire le 07 décembre 2010 à 17:22:21
CocoB :D

bon, j'ai une copine Notairesse, donc j'ai attendu une heure calme à son étude pour l'appeler......
Voilà sa réponse:

c'est hyper simple:

Si les enfants de ton père, ne sont pas du même lit.......(en gros, ton papa a fait des enfants avec une autre dame)

par Testament tu peux donner ta maison à ta mère.
Elle ne sera imposé sur les droits qu'au dessus de 160 000,00 Euros, c'est l'abattemment à ce jour.
par contre, ex:

tu donnes 3/4 à ta maman
et 1/4 à ton Tonton, lui sera imposé à 55% car il est 3ème degré.

si tu ...............sans testament, la loi s'appliquerait, et ta Maman ne toucherait qu'un quart de ta succession..et les ostres toucheraient leur part selon la loi.

donc, sur le fond, rv chez le Notaire, testament olographe de ta main, avec tes dispositions testamentaires
et enregistrement au Fichier Central

et du dors sur tes deux oreilles, et tu vis jusqu'à 99 ans :smt005

Edité le : 07 Décembre 2010 à 17:22:21
dans les détails importants:

tu prends l'estimation de ta Maison, à ce jour, et tu déduis 156 000,00 Euros
si tu donnes la totalité à ta Maman, elle sera imposée dans les 15%, de la différence, mais attention, à la date d'estimation du bien au décès........donc à prévoir.......

Ton Tonton, même s'il ne reçoit qu'un quart, c'est 55%......

Le seul cas où l'abbatement est plus conséquent, c'est dans le cas, ou ta mère et son frère, vivraient dans ta maison, depuis au moins 5 ans avant le décès........enfin je lui ai dit que cela ne me semblait pas le cas.....
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Grenouille le 07 décembre 2010 à 19:07:17
 :cache: Mais si elle donne à son tonton et sa maman, qui sont censés quitter ce monde avant elle  :cache: ça va lui revenir, du moins pour la part de sa maman, donc on ne fait que "repousser" le problème....
vous comprenez ce que je veux dire ?
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: sourire le 07 décembre 2010 à 19:09:46
 :cache: c'est le cas inverse qui la préocupe............

mais........c'est vrai, que je pensais qu'elle serait toute contente d'avoir une réponse Notariale, mais bon............

va la nave :D
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Grenouille le 07 décembre 2010 à 19:25:45
je sais.
Je me doutais que mon message ne serait pas compris.
Je la refais.
Si coco donne à sa maman et son tonton. Logiquement, ile devraient "partir" avant elle. Donc logiquement elle va hériter de sa mère de ce qu'elle lui a donné... Donc, le problème sera le même à ce moment là. non ?
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 07 décembre 2010 à 20:44:20
Ho purée !! :shock:
Mais vous vous êtes dechainés !!!!!!! :mrgreen:

Alors voyons un peu ce que nous avons là ! :-''

Vani .... j'ai rien compris .... 8-[
 ](*,)

Memoterre.... faire un testament ? Mais ça n'empeche pas je crois qu'une bonne part parte aux descendants ... :smt102

Sourire ???? .......... \:D/ J'aime bien ce que je lis ! :smt023  Merci d'avoir contacté ton amie ! ;)
Faut que je relise plusieurs fois pour bien comprendre ... :blonde:
.... ça alors ..... par testament, je peux donner à ma mere ? Je pensais pas .... Franchement ... vu que j'ai des descendants.C'est bizarre mais c'est tant mieux !
Je vais contacter un notaire alors ...... :smt023

 
:cache: Mais si elle donne à son tonton et sa maman, qui sont censés quitter ce monde avant elle  :cache: ça va lui revenir, du moins pour la part de sa maman, donc on ne fait que "repousser" le problème....
vous comprenez ce que je veux dire ?

Heu ben déjà, c'est pas dit qu'ils partent après moi :roll:  ... ensuite, mon inquietude ne vaut que si je ne suis plus là. Donc, mon but c'est pas de leur donner de mon vivant mais être sure que si je meurs, ça leur ira à eux. ;)

Vous comprenez, quand on a des gosses, c'est surement plus facile d'envisager sa succession (encore que ......... j'en entends des histoires de famille pas très jolies jolies hein ).
Quand on en a pas, faut se demander où ça va partir ... même si c'est pas grand'chose ! :roll:

En tout cas, merci à toutes ! =D>
ET Sourire, tu remercieras ton amie de ma part !  :smt045

Bon après ....... :mrgreen: ........... et si je vis plus longtemps que ma maman et mon tonton ?!! :mrgreen:
Où va aller ma maison ??????????????? :mrgreen:
 :mrgreen:
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Kalysta le 07 décembre 2010 à 21:32:58
CocoB, tu m'as dit ne pas avor d'enfants.......... donc tu n'as pas de descendants......

je comprends pas pourquoi tu dit avoir des descendants......... tu entends quoi quand tu dis, j'a des descendants......

je capte pas làààààààà
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 07 décembre 2010 à 21:35:37
 :smt102 Ben .... j'ai pas d'enfants "directs" mais mes demi-freres et soeurs ont des enfants qui sont mes descendants .... :smt102
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Kalysta le 07 décembre 2010 à 21:43:17
si tu parles de desendants en terme de succession, cela vedut dire des descendants direct, donc fruit de ta chair.
les enfants de tes freres, soeurs, demi frere/soeur ne sont pas considere comme tes descendants, donc il ne faut pas parler d'eux en ses termes, les fratrie n'herite que si tes descendants (fruit de ta chair) et ascendants sont deja morts, car ils récuperent la part de leur papa ou maman. Dans ton cas, si tu as fait un testament pour tou donner à ta maman, et qu'au moment ou tu ...... elle est deja partie, et bien tout reviendra je le crains à l'état, sauf s'ils cherchent d'autres heritiers . . . mais dans ce cas là, mieux vaut avoir l'avis d'un notaire.....

prend rendez vous et surtout prend des notes pour nous relater les possibilites.
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: sourire le 07 décembre 2010 à 22:15:15
Voilà CocoB tu as tout compris :D

donc tu fais un testament et cela revient à ta Maman, ouffffffffffffffffffffffffffff

tu prévois juste une petite assurance-vie à son nom, pour payer les droits de succession, si elle n'en avait pas les moyens.............

ensuite, elle pourra toujours elle de son côté, faire une donation à son frère, ou un testament à son tour, pour lui léguer la maison........

le fait de tester................c'est débloquer uniquement au décès, non je dis ça............mais il y a une petite Grenouille qui se posait des questions ;)  ce n'est pas une donation, c'est un Testament que l'on ouvre quand tu es allée rejoindre les anges..............

bon, si tu survis :smt005  à ta Maman, et ben, tu nous reposeras la question :smt005
et je rappelerai ma copine :smt005  si je suis toujours en vie et elle aussi :smt005

enfin, en gros, un jour, toutes vieilles, on se boira un pot ;)

Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Grenouille le 07 décembre 2010 à 22:39:51
Merci  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: fanny13 le 07 décembre 2010 à 22:46:45
Fais donation de ton château, avec usufruit jusqu'à ta mort, à tes copines de MF, comme ça si tu vas dire coucou au Bon Dieu avant nous, nous pourrons faire des IRL chez toi en pensant à toi.

Comme BB a fait donation de la Madrague à sa fondation avec usufruit jusqu'à sa mort.

Mais avant de nous faire donation tâche de finir les travaux.  :smt005
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 07 décembre 2010 à 23:09:46
 :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005  :smt005
Ké bande de couillons !!! Je vous adore !!! :smt082
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: memoterre le 09 décembre 2010 à 16:19:49
c'est peut etre lourd mais j'insiste tu donnes à qui tu veux par testament mais les droits de succession sont différents selon la lignée
donc pour te répondre si ça empêche puisque un testament relate tes dernières volontés ...
le truc c'est que effectivement, la logique voudrait que ta mere comme ton oncle disparaissent avant toi , à ce moment là , ... =; ... [-X ...tu changes de volontés , devant notaire ou pas et donc payant ou pas ! capiche ? :-k  #-o
je reconnais c'est un vrai casse tête et je pense que si tu as la bonne réponse, dans la mesure où ce n'est pas indiscret, ce serait cool que tu nous la donnes sur mf.........même si la loi peut changer 10 fois avant qu'on passe de l'autre côté ! :smt119
en tous cas si t'avais voulu lancer un jeu, c'est assez réussi ! la preuve que  ça tracasse du monde ces histoires !
et  ;) bon courage pour tout  capter chez le notaire, le tout est d'être bien concentré , et pas timide  :mrgreen:   8-[
 :smt039  :smt039  :smt039
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: blingo le 14 décembre 2010 à 15:35:33
salut

une piste ....  ;)

Transmettre à des parents éloignés ou à des tiers via l'assurance vie
Madame Coin n’a qu’un seul héritier, son neveu.
succession sans assurance vie à un tiers
A son décès, le patrimoine financier de Madame Coin est de 200 000 €. Au titre de la succession, le neveu hérite de : 200 000 € Abattement (suite à la loi TEPA) : 7 500 € Patrimoine taxable : 192 500 € Taxation de 55% (barème du droit des successions) : 105 875 € (192 500 € x 55%) Le capital réellement perçu par son neveu sera donc de 200 000 € - 105 875 €, soit 94 125 €.
Succession avec assurance vie à un tiers
Madame Coin décide de son vivant d’investir 150 000 € sur un contrat d’assurance vie dont la valeur acquise au jour de son décès est de 200 000 €.

    * Cas 1 : Les primes sur son contrat d'assurance-vie ont été versées avant 70 ans :

Montant des capitaux décès : 200 000 € Abattement (article 990I du Code Général des Impôts ) : 152 500 € Part taxable : 47 500 € Taxation de 20% : 9 500 € Le Capital réellement perçu est donc de 200 000 € - 9 500 €, soit 190 500 €.

    * Cas 2 : Les primes d'assurance-vie ont été versées après 70 ans :

Seules les primes versées sont taxées, la plus value est exonérée. Montant des primes versées : 150 000 € Abattement de l’assurance-vie : 30 500 € Abattement du neveu (non consommé) : 7 500 € Part du patrimoine taxable de 112 000 € Taxation de 55 %: 61 600 € (= 112 000 € x 55%) Capital réellement perçu : 200 000 € - 61 600 €, soit 138 400 €.
L’assurance vie imbattable pour transmettre à des parents éloignés ou à des tiers
En conclusion de ces simulations, l’assurance vie est toujours plus avantageuse pour transmettre un patrimoine à des parents éloignés ou à des tiers. Elle permet de bénéficier des abattements prévus par l’article 990I du Code Général des Impôts de 152 500 € ou 30 500 €, d’une taxation de 20% pour les primes versés avant 70 ans (au lieu de 55%) et, après 70 ans, seules les primes versées sont taxées.

http://exonerationfiscale.com/assurance-vie-succession-tiers

Titre: Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Crinoline le 14 décembre 2010 à 17:28:02
par contre attention, le pere de mon beau frere etant divorcé de la mere de celui ci depuis pres de 25ans, et ayant vecu 24ans avec une autre compagne ( sans etre marié) c sa 1ere femme qui a herité de pleins de chose.

donc deja regarde de ce coté là que ton ex mari......enfin bref :mrgreen:


Je crois que Nikki soulève un point important, là...
j'avais entendu dire, par exemple, que la pension de reversion pouvait être accordée à l'ex mari, si son ex épouse n'était pas remariée.
est ce que ça fonctionne aussi sur les biens acquis après le divorce ?
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: ChaCha666 le 02 janvier 2011 à 22:44:52
les frères / soeurs et leurs enfants ne sont pas héritiers réservataires donc tu n'es pas obligée de leur laisser quoi que ce soit

tu peux tout laisser à ta maman et ton oncle (attention aux droits de succession surtout pour lui) et prévoir encore d'autres personnes ou des associations s'ils sont partis avant toi.

pour financer les droits de successions un contrat d'assurance vie. si tu travailles et si tu es salariée vérifie du coté de ton employeur car il y a souvent des contrats de prévoyance. ça peut aussi servir à ça et évite d'en financer un autre.
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: bonothefly le 22 mars 2011 à 11:40:04
Publicité interdite, merci de vous conformer à la charte
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: CocoB le 22 mars 2011 à 11:45:21
 :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: fanny13 le 22 mars 2011 à 11:48:13
 :smt005  :smt005
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Mistral-Nikki le 22 mars 2011 à 12:33:23
et pafff dans les dents :mrgreen:
Titre: Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Miette le 22 mars 2011 à 13:36:45
:shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:  :shock:
si tu me lègues tout, je te promets que je m'occuperai de ta maman et de ton tonton comme si c'était les miens - 55 % de frais que j'aurai à payer sur la succession  :mrgreen:

Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: fanny13 le 22 mars 2011 à 19:08:09
et moi je m'occuperais de lolo. :smt005
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: blingo le 22 mars 2011 à 21:19:55
salut les bonnes soeurs... ....:mrgreen:

pour me différencier des autres ...si tu me lègues presque Tout....je m'occuperai de Tout

un Infime.... :smt039
Titre: Re : Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: Mistral-Nikki le 22 mars 2011 à 22:36:58
et moi je m'occuperais de lolo. :smt005
ayaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

pauvre lolo :-(  :-(

 :mrgreen:
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: fanny13 le 22 mars 2011 à 22:44:23
Tu as mal compris mes intentions qui étaient honnêtes, je lui ferais des bonnes soupes au pistou, des bonnes pâtes en sauce aque beaucoup de fromage, tu as l'esprit bien mal placé jeunette. :smt005
Titre: Re : Comment organiser sa "transmission" quand on n'a pas d'enfants ?
Posté par: arnaud_mars le 16 avril 2011 à 00:08:18
et dire que ma mère veut donner sa maison au bonnes oeuvres snif