Bonsoir à tous,

Ça faisait un moment que je n'étais pas passé par ici, et je viens vers vous afin de trouver une réponse à ma question.

Jusqu'ici, lors de contraventions abusives, j'allais sur le site lepilote pour consulter les arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation. Il s'agissait de la meilleur arme contre les agents verbalisateurs qui se permettent trop souvent de dresser des PV du genre "stationnement sur un espace réservé à aux véhicules publics" alors même que vous êtes sur une place payante, classique, et que vous payez vos 110€ de vignette résident. Les arrêtés permettaient d'écrire à l'Officier du Ministère Public en lui disant : "voilà ma prune, pourtant j'avais droit, pour preuve voici ce que dit l'arrêté".

Cependant, depuis la très récente mise à jour du site lepilote, la partie des arrêtés à tout simplement disparue...

Savez-vous s'il existe un endroit désormais pour les consulter ? Ou bien les administrés ont-il définitivement perdu la possibilité de connaître leurs droits et de les faire valoir ?

J'ai déjà contacté la SAGS et le site lepilote, mais bien évidemment, personne ne désire répondre à ma question pourtant si simple mais dérangeante.

Je vous remercie d'avance,

Bonne soirée