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Info : droit en matière de rachat/revente billet de train

pitch13 · 3 · 14960

pitch13

  • Tranquille collègue
  • *
    • Messages: 89
  • Marseillaise et fière de l'être !
Tout est expliqué sur le site pour savoir si vous pouvez vendre / acheter un billet selon les différents billets :
Voici quelques explications:

Billets nominatifs
Le billet que l'on me propose comporte un autre nom que le mien. Est-ce que je peux l'acheter et l'utiliser sans risque d'amende ?
S'il s'agit d'un billet "classique" (20.3 cm x 8.2 cm) délivré par SNCF, à un guichet ou une borne, envoyé par la poste, ou acheté dans une agence et comportant le mention "BILLET à composter avant l'accès au train", vous pouvez l'acheter en toute confiance car il n'est pas nominatif et le contrôleur ne vous demandera pas de justifier votre identité.   

S'il s'agit d'un "billet imprimé®" au format A4 (21 cm x 29.7 cm) dispensé de compostage, vous ne devez pas l'acheter (ou sinon à vos risques et périls) car il comporte le nom et la date de naissance du voyageur. Il est donc nominatif et le contrôleur vous demandera de justifier que vous êtes bien la personne dont le nom et la date de naissance sont imprimés.
S'il s'agit d'un billet Eurostar, il n'est pas nominatif mais il est incessible (voir conditions générales Eurostar).   

Le billet que l'on me propose est un "billet imprimé®" mais il n'est pas encore imprimé (sans nom). Est-ce que je peux l'acheter et l'utiliser sans risque d'amende ?
Vous pouvez l'acheter car il n'est pas encore imprimé et le vendeur doit vous donner la référence de dossier à 6 caractères et le nom saisi lors de la commande pour que vous puissiez vous-même en demander l'impression en allant sur le site web SNCF.
C'est lors de la demande d'impression que vous indiquerez l'identité et la date de naissance du ou des voyageurs qui figureront sur le billet au format A4.   

Est ce que je peux revendre un billet "classique" que j'ai acheté à la SNCF et qui comporte mon nom ?
S'il s'agit bien d'un billet "classique" (20.3 cm x 8.2 cm) délivré par SNCF, à un guichet ou une borne, envoyé par la poste, ou acheté dans une agence et comportant le mention "BILLET à composter avant l'accès au train", il n'est pas nominatif et vous pouvez le revendre à condition que le prix de revente ne soit pas plus élevé que le prix indiqué sur le billet.
Exception: les billets Eurostar achetés à la SNCF ou à Eurostar ne sont pas nominatifs mais sont incessibles.   

Le billet que l'on me propose bénéficie d'un tarif spécial A/R. Est-ce que je peux l'acheter et l'utiliser sans risque d'amende?
Il s'agit de billets comportant la mention "TARIF A/R CONSERVEZ TOUS VOS BILLETS" et bénéficiant d'un prix "malin" parce que l'aller et le retour ont été achetés ensembles et qu'il y a au moins une nuit entre l'aller et le retour.
Vous devez pouvoir présenter le billet aller et le billet retour lors du contrôle. Si vous n'achetez que l'aller ou que le retour vous risquez une amende. Si vous n'êtes intéressé que par l'aller ou que par le retour, essayez de vous entendre avec le vendeur pour obtenir l'aller et le retour à un prix intéressant.   


Est-il légal de revendre un billet de train?
OUI si vous ne le revendez pas plus cher que le prix affiché dessus et qu'il n'est ni nominatif ni incessible (billet imprimé® et billet Eurostar).
Dans le cas de billets obtenus avec des programmes de fidélité et qui ne comporteraient pas de prix, il est conseillé de se renseigner auprès de l'organisme émetteur et, s'ils ne sont pas nominatifs, de les revendre au prix minimum pratiqué habituellement pour le trajet concerné.


Voilà bonne chance et en espérant que cela puisse aider pas mal de personnes ..


Quentin

  • Oh jeune !
    • Messages: 2
Merci beaucoup pitch pour ce point pratique sur la revente de billets ! Cela confirme (et complète bien !) ce que j'avais déjà lu à ce sujet, notamment  sur le site que j'utilise pour revendre mes billets modéré, car à la différence d'autres sites les billets imprimés à domicile déjà créés y sont effectivement interdits à la revente, comme les billets Eurostar. Ça n'est pas plus mal, car les autres sites n'offrent de toute façon aucune protection contre les poursuites d'eurostar ou de la sncf... !
 Pub interdite ! voir charte
« Modifié: 09 décembre 2008 à 10:47:28 par BtbM »


Quentin

  • Oh jeune !
    • Messages: 2
Je ne savais pas qu'on ne pouvait pas citer d'autres sites dans ses messages ! Désolé...
Par contre, ce n'était pas une pub, mais une référence pour les autres visiteurs. Du coup, pitch devrait compléter son message en donnant l'url des sites sur lesquels on peut revendre ses billets, sinon ce n'est pas tout à fait complet !


 

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