Tiré du post Yogi se marie....
Petite explication à Faga et vu que c'est une remarque récurrente :

Hé ! Zavez oublié de flouter les photos.....  

Les concernés n'ont pas à le faire car ils sont les propriétaires de leur droit à l'image.
"Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure." Dans ce cas, Yogi doit se signer une autorisation de lui-même à lui-même !!!! Ou de sa chérie à lui-même et à elle même, et vice et versa....
"Vous ne pouvez pas reproduire sur un site internet des photographies mettant en scène des biens appartenant à une autre personne. En effet, seul le propriétaire a le droit de décider si l’image de son bien peut être reproduite et mise en ligne sur un site. Il pourra notamment s’opposer dès lors que la photographie d’une habitation ou d’une résidence permet sa localisation ou son identification.

En outre, la mise en ligne d’une telle image est également interdite quand cette utilisation prive le propriétaire d’un profit auquel son droit de jouissance lui permettait de prétendre, si le bien apparaît comme le sujet principal des clichés ou dès lors que cette utilisation lui porte un trouble certain à son droit d’usage ou de jouissance. En revanche, une utilisation à des fins purement privées (album photo non mis en ligne), artistiques, culturelles ou d’information du public sont autorisées.

Enfin, il convient de rappeler que le Code civil associe aux meubles les animaux domestiques de compagnies auxquels s’applique, en conséquence, le même régime juridique."


http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it=13&ic=22&id=21

Quelle piètre opinion de toi même tu as....
A l'avenir prépare des contrats d'autorisation de publication de ton image en cinquante douze exemplaires, pour que les gens qui publient des photos de toi soient en mesure de prouver ton accord !

Oula ça devient compliqué là.
Si ça s'applique aux chiens, aux chats ? Comment ils signent ? on leur apprend à écrire ?

Ohla, les gens étaient au courant que quelques photos seraient prises. ..et qu'ils seraient surement dessus ... comment on fait des dossiers sinon après  

Je pense aussi très sincèrement que les gens qui ne veulent absolument pas apparaître en photo sur le net (et c'est une chose que je comprends tout à fait) sont une infime minorité et que c'est cette minorité qui doit être traitée au cas par cas.
Tu publies, la personne n'a pas encore dit qu'elle ne voulait pas apparaitre et là elle te le demande alors tu enlèves la photo. La prochaine fois, tu la prends pas en photo.

c'est marqué sur tous les billets de concert et d'evenement sportif que ton droit à l'image tu t'assois dessus quand tu achetes le billet....  

mieux qu'un long discours renseignez vous apres de l'inpi tout simplement la propriété intellectuelle existe aussi pour lmes photos et s'applique également a des utilisations non péuniaires de "l'oeuvre"

mais bon ca fait drole de voir ce genre de post ici    

euh, alors attends. On avait ouvert un sujet à ce sujet, je le cherche et je te mets le lien

Edité le : 18 Novembre 2008 à 20:23:06

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