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Vivre à Marseille => Transports et vie pratique => Discussion démarrée par: Mildiou le 12 novembre 2014 à 11:47:30

Titre: Le silence de l'administration vaut accord
Posté par: Mildiou le 12 novembre 2014 à 11:47:30
Petite révolution à partir d'aujourd'hui pour les démarches administratives.

Si l'administration ne vous répond pas au bout de 3 mois, cela vaut pour un accord !
Bien entendu, cela concerne une liste de demandes bien précises (1200 au total tout de même) et il y a quelques exceptions mais c'est un grand changement !  =D>

http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/partir-d-aujourd-hui-le-silence-de-l-administration-vaudra-accord-599907
Titre: Re : Le silence de l'administration vaut accord
Posté par: Miette le 12 novembre 2014 à 11:53:23
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