Marseille Forum

main courante

petitesauvage · 7 · 4455

petitesauvage

  • Longo mai !
  • *****
    • Messages: 1647
coucou

si on dépose une main courante au commisariat, est-ce-que la personne "accusée" sera informée de cette main courante ? :-k


Fauvette

  • Fada(de) du forum
  • *******
    • Messages: 4052
Ca dépend de la main courante posée. En principe non, mais si tu le souhaite oui, la personne peut être convoquée. Si rien de particulier, la personne ne sera pas informée sauf:  selon les raisons, il peut y avoir des instructions du parquet pour donner suites et convocation. Tout dépend de la raison de ta main courante et des instruction du parquet.


petitesauvage

  • Longo mai !
  • *****
    • Messages: 1647
Merci Fauvette.
Pour l'instan, ça sera donc une main courante et une plainte si ça n'évolue pas ](*,)


fanette

  • Invité


Je croyais qu'une main courante ne servait qu'à appuyer par la suite une plainte !  :shock:
J'espère que ça PetiteSauvage ?  :?



titidegun

  • Forumeu(r)/(se) aïolisé
  • **********
    • Messages: 10599
  • Nostalgique !
coucou

si on dépose une main courante au commisariat, est-ce-que la personne "accusée" sera informée de cette main courante ? :-k

 [-X ...

 =; une main courante est une information datée qui pourra servir éventuellement ultérieurement dans une procédure


Mistral-Nikki

  • Forumeu(r)/(se) aïolisé
  • **********
    • Messages: 14094
non la personne cité n'en sera pas informé ;)
mais tu peux apres la faire evoluer en "depot de plainte" si tu veux,là par contre la personne en sera informé puisqu'elle devra  s'expliqué


fanette

  • Invité
non la personne cité n'en sera pas informé ;)
mais tu peux apres la faire evoluer en "depot de plainte" si tu veux,là par contre la personne en sera informé puisqu'elle devra  s'expliqué

coucou

si on dépose une main courante au commisariat, est-ce-que la personne "accusée" sera informée de cette main courante ? :-k

 [-X ...

 =; une main courante est une information datée qui pourra servir éventuellement ultérieurement dans une procédure

Vali ce que je voulais dire ! Une copine a fait plusieurs mains courantes parce que son mari la menaçait par téléphone ! Puis, un jour excédée, elle a porté plainte et au moment du divorce ben ça a joué en sa faveur !!



 

SMF spam blocked by CleanTalk