Marseille Forum

Question "juridique"

Invité · 14 · 2294

*celine*

  • Invité
Est ce qu'un écrit signé par deux parties fait office de contrat ? Faut il obligatoirement faire acter ce "contrat" par un juge pour avoir un veritable "existence" ? Peut on revenir sur les termes de ce contrat ?
Est il à votre avis utile de déposer main courante pour protéger chaque partie des accords passés ?

j'espère que vous aurez quelques éléments à apporter à mes questions  :-k


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
Je n'ai aucune compétence juridique mais je pense que tout ça est très encadré...et selon quel type de contrat, il vaut mieux faire acter.
S'il s'agit d'un contrat de travail, les deux parties suffisent


*celine*

  • Invité
C'est pour la garde des petits...
Le papa me propose qu'on signe un doc entre nous, pour éviter frais d'avocats etc... quelle est sa valeur juridique ?


Bistoufly

  • Marius/Fanny du Forum
  • ***
    • Messages: 520
Normalement si vous signez tt les 2 c'est tout a fait valable devant un tribunal !

Aprés ca doit dépendre si vous etes marié, divorcé etc...


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
C'est pour la garde des petits...
Le papa me propose qu'on signe un doc entre nous, pour éviter frais d'avocats etc... quelle est sa valeur juridique ?

et si tu posais la question à un conseil juridique?


*celine*

  • Invité
C'est pour la garde des petits...
Le papa me propose qu'on signe un doc entre nous, pour éviter frais d'avocats etc... quelle est sa valeur juridique ?

et si tu posais la question à un conseil juridique?

Si je pouvais eviter ce type de frais pour le moment...

 :smt102


Mistral-Nikki

  • Forumeu(r)/(se) aïolisé
  • **********
    • Messages: 14094
 =; dans ce genre d'affaire c toujours mieux d'avoir un document signé et validé par un juge
tu connais comme moi kiddo comment on peut invalidé ce genre de chose non officiel :-k

certes je sais, c cher tout ca, mais au moins t'as un document VALABLE


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
C'est pour la garde des petits...
Le papa me propose qu'on signe un doc entre nous, pour éviter frais d'avocats etc... quelle est sa valeur juridique ?

et si tu posais la question à un conseil juridique?

Si je pouvais eviter ce type de frais pour le moment...

 :smt102

Je pensais, dans un premier temps, une consultation gratuite à l'ordre des avocats ou un conseiller juridique associé à une de tes assurances ou CB


fanette

  • Invité

je pensais tout comme Nikki, mais ne savais comment le formuler !
Nikki, tu parles d'or !  :smt007

De toutes façons, il me semble aussi que si cela concerne l'éducation, la garde des enfants ; que le contrat soit signé simplement par vous ou par un juge ou un avocat, il  n'est pas irréversible pour autant !
Ce que je veux dire, Béatrix c'est que si ton mari est d'accord pour te laisser la garde pleine et entière de tes enfants, il pourra revenir là-dessus ! Mais j'ai connu un couple qui s'entendait bien et qui n'était pas passé par un  juge pour décider de ce qu'ils feraient ! Ils consultaient les enfants et en discutaient ensemble ! C'est beau hein ?
Mais bon ! Avec le tien ce n'est pas aussi simple ! Fais attention, pour toi et pour tes pitchouns !
Consulte, renseigne-toi auprès d'une association féminine par exemple !  ;)





*celine*

  • Invité
MErci pour vos réponses.

Je vais peut être effectivement consulter une asso, même si je considère qu'il y a pire que mon petit problème et qu'ils ont pire à traiter que ma petite personne...

Merci à tous ;)


fanette

  • Invité

Je ne pense pas qu'ils prendont ton "petit" problème à la légère ! Ils te conseilleront de faire attention à mon avis !  ;)



*celine*

  • Invité
J'ai toujours pas d'ecrit. Cela fait 3 semaines que j'ai les enfants à temps complet, rien... aucune nouvelle... Une main courante serait utile ?


Born_to_be_Marseillaise

  • Invité
:smt102 sais pas, mais une action à faire, oui, il en faut une


Fauvette

  • Fada(de) du forum
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    • Messages: 4052
J'ai toujours pas d'ecrit. Cela fait 3 semaines que j'ai les enfants à temps complet, rien... aucune nouvelle... Une main courante serait utile ?
Peut être aqu ça peut être utile pour te couvrir ... sais pas ... il me semble ...


 

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