Info à vérifier, mais on avait eu ce souci dans une boîte où je bossais : avec ces crédits d'impôt comme tu dois justifier d'une facture pour déduire de tes impôts ben tu peux pas bénéficier du taux de TVA réduit puisque c'est aussi une aide de l'état et que tu peux pas cumuler plusieurs aides...
Cà doit dépendre tout simplement de l'équipement concerné comme tous les taux de TVA, non ?!
Mais çà marche bien tout de même !
Nous, pour l'installation du poële à bois, on a bénéficié d'un crédit d'impôt de 40 %.
C'est pas négligeable : sur 2000 euros de pose, on nous a remboursé 800 euros.
Et pour le taux de TVA, pour nous, çà changeait rien, on était taxé au taux normal (le poële à bois, ni son installation, c'est pas un produit de première nécessité) !Petit rappel sur les taux :
En France métropolitaine, il existe trois taux de TVA applicables :
Le taux normal, à 19,6%, qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux ;
Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres (cf. le Code Général des Impôts qui contient une liste complète des produits auxquels ce taux est appliqué) ;
Le taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens, par exemple les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les publications de presse et la billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.